Orphée — Patrouilleur auxiliaire, ex-yacht à vapeur (1917~1919).
Yacht à vapeur de 147,78 tx jb et 36,40 tx jn construit en 1887 à Gosport (Hampshire, Royaume-Uni). En dernier lieu, immatriculé au Havre, f° 460, n° 1.375, au nom de Thierry MICHEL de PIERREDON (1).
En 1912, était commandé par Augustin ARNAUD, capitaine au long-cours inscrit au quartier de Toulon, n° 252, puis n° 3.288 H.S. en fin de carrière (2).
Administrativement considéré comme bâtiment armé en guerre :
— du 17 mai 1917 au 15 juillet 1918 ;
— du 31 août au 31 décembre 1918.
[Circulaire du 25 avril 1922 établissant la Liste des bâtiments et formations ayant acquis, du 3 août 1914 au 24 octobre 1919, le bénéfice du double en sus de la durée du service effectif (Loi du 16 avril 1920, art. 10, 12, 13.), §. A. Bâtiments de guerre et de commerce. : Bull. off. Marine 1922, n° 14, p. 720 et 758.].
Après guerre, le propriétaire de ce yacht exerça un recours contre l’État, ayant estimé insuffisant le montant de l’indemnité à lui allouée en réparation de la privation de jouissance et de la privation de son bâtiment du fait de sa réquisition par l’administration de la Marine. Il prétendait que cette dernière aurait dû lui restituer son navire dans l’état même où elle en avait pris possession, avec les qualités nautiques et la cote qui étaient siennes au jour de la réquisition. Ses prétentions furent écartées par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix du 12 juillet 1922, confirmé par un arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation du 18 février 1925 (De Pierredon c./ Ministre de la Marine : Dalloz 1925, I., p. 177 ; Le Droit maritime français 1925, p. 289 ; Journal de jurisprudence commerciale et maritime 1925, p. 64), au motif que l’indemnité de 35.250 fr. qui lui avait été accordée — soit une indemnité journalière de 21,50 fr. — représentait l’intégralité du dommage qu’il avait subi. Les juges relevèrent, en outre, qu’en ayant refusé à tort de reprendre possession de son navire, quand la réquisition avait pris fin, et en ayant ainsi provoqué sa mise sous séquestre, tous les frais occasionnés par cette attitude injustifiée devaient lui incomber.
En 1912, était commandé par Augustin ARNAUD, capitaine au long-cours inscrit au quartier de Toulon, n° 252, puis n° 3.288 H.S. en fin de carrière (2).
Administrativement considéré comme bâtiment armé en guerre :
— du 17 mai 1917 au 15 juillet 1918 ;
— du 31 août au 31 décembre 1918.
[Circulaire du 25 avril 1922 établissant la Liste des bâtiments et formations ayant acquis, du 3 août 1914 au 24 octobre 1919, le bénéfice du double en sus de la durée du service effectif (Loi du 16 avril 1920, art. 10, 12, 13.), §. A. Bâtiments de guerre et de commerce. : Bull. off. Marine 1922, n° 14, p. 720 et 758.].
Après guerre, le propriétaire de ce yacht exerça un recours contre l’État, ayant estimé insuffisant le montant de l’indemnité à lui allouée en réparation de la privation de jouissance et de la privation de son bâtiment du fait de sa réquisition par l’administration de la Marine. Il prétendait que cette dernière aurait dû lui restituer son navire dans l’état même où elle en avait pris possession, avec les qualités nautiques et la cote qui étaient siennes au jour de la réquisition. Ses prétentions furent écartées par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix du 12 juillet 1922, confirmé par un arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation du 18 février 1925 (De Pierredon c./ Ministre de la Marine : Dalloz 1925, I., p. 177 ; Le Droit maritime français 1925, p. 289 ; Journal de jurisprudence commerciale et maritime 1925, p. 64), au motif que l’indemnité de 35.250 fr. qui lui avait été accordée — soit une indemnité journalière de 21,50 fr. — représentait l’intégralité du dommage qu’il avait subi. Les juges relevèrent, en outre, qu’en ayant refusé à tort de reprendre possession de son navire, quand la réquisition avait pris fin, et en ayant ainsi provoqué sa mise sous séquestre, tous les frais occasionnés par cette attitude injustifiée devaient lui incomber.
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(1) MICHEL Marie Henri Thierry, dit MICHEL de PIERREDON, né le 11 septembre 1883 à Paris (VIIe Arr.) et décédé le 8 juillet 1955 à Magné (Vienne). Classe 1903, n° 4.511 au recrutement de la Seine, 2e Bureau. Ministre plénipotentiaire de l’Ordre de Malte.
• Fils de Marie Pierre Alfred MICHEL, dit MICHEL de PIERREDON, né vers 1860, Co-directeur des phares ottomans, et de Marie Jeanne Radegonde de BRIEY, né vers 1862, sans profession, son épouse (Registre des actes de naissance du VIIe arrondissement de Paris, Année 1883, f° 84, acte n° 1.266).
• Époux de Mabel Constance de POLIGNAC, née le 29 janvier 1884 à Londres et décédée le 28 mai 1973 à Tamaris-sur-Mer (Var), avec laquelle il avait contracté mariage à Torquay (Devon, Royaume-Uni), le 12 juillet 1906.
(2) ARNAUD Augustin François Blaise, né le 3 février 1858 à Bandol (Var) et décédé le ... à ... (...).
• Fils de Jean François ARNAUD, né vers 1815, « capitaine marin », et d’Anne Marie Josèphe GIUGE, née vers 1828, sans profession, son épouse (Registre des actes de naissance de la commune de Bandol, Année 1858, acte n° 6).
• Époux de Joséphine AUBRY, avec laquelle il avait contracté mariage à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 30 avril 1903 (Ibid. — Mention marginale).
• Fils de Marie Pierre Alfred MICHEL, dit MICHEL de PIERREDON, né vers 1860, Co-directeur des phares ottomans, et de Marie Jeanne Radegonde de BRIEY, né vers 1862, sans profession, son épouse (Registre des actes de naissance du VIIe arrondissement de Paris, Année 1883, f° 84, acte n° 1.266).
• Époux de Mabel Constance de POLIGNAC, née le 29 janvier 1884 à Londres et décédée le 28 mai 1973 à Tamaris-sur-Mer (Var), avec laquelle il avait contracté mariage à Torquay (Devon, Royaume-Uni), le 12 juillet 1906.
(2) ARNAUD Augustin François Blaise, né le 3 février 1858 à Bandol (Var) et décédé le ... à ... (...).
• Fils de Jean François ARNAUD, né vers 1815, « capitaine marin », et d’Anne Marie Josèphe GIUGE, née vers 1828, sans profession, son épouse (Registre des actes de naissance de la commune de Bandol, Année 1858, acte n° 6).
• Époux de Joséphine AUBRY, avec laquelle il avait contracté mariage à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 30 avril 1903 (Ibid. — Mention marginale).
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