Société anonyme dite « L’Union normande »
I. — La société anonyme dite « L’Union Normande » fut constituée à compter du 1er février 1905. Elle avait pour principal objet social la location et l’exploitation du matériel de la société en nom collectif J. Frétigny et fils, d’une part, et de la société en commandite par actions A. Basile et Cie, d’autre part, du moins jusqu’à l’expiration de l’existence sociale de cette dernière, soit jusqu’au 31 janvier 1920. Son capital social fut initialement fixé à 1.700.000 fr. et sa durée à 15 années.
Elle eut alors conjointement pour administrateurs délégués Alex Basile et Gustave Borde, partageant 15 % des bénéfices et percevant chacun 12.000 fr. d’appointements par an. Mais le premier fut révoqué de ce mandat par un arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 1911, ayant été convaincu de s’être intéressé et d’avoir promis son concours, comme administrateur-délégué, à des entreprises concurrentes (Société A. Basile et Cie et Société L’Union normande c./ A. Basile — Rejet du pourvoi formé contre un arrêt rendu le 19 janvier 1910 par la Cour d’appel de Rouen, qui confirmait un jugement du Tribunal de commerce de Rouen en date du 20 août 1909 : Dalloz 1912, 2, p. 174 ~ Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre, 1910, 2, p. 115).
II. — La société en commandite par actions A. Basile et Cie avait été formée le 28 août 1900 par apport, par le sieur Basile précité et par un sieur Evans, pour la somme estimée de 250.000 fr. :
— des remorqueurs dénommés Seine, Rouen, Mascaret et Manche, en service à Rouen et sur la Basse-Seine ;
— des péniches en bois dénommées Annam et Soudan.
Ils apportaient également les droits à une indemnité accordée par la Chambre de commerce de Rouen. Leur était associé un sieur Beausire, qualifié de « rentier » par l’acte constitutif.
Cette personne morale avait pour objet social « l’exploitation du trafic des transports accélérés de mar-chandises par chalands remorqués sur la Seine et autres rivières et canaux, ainsi que toutes opérations de transit et d’affrètement ». Son capital social fut initialement fixé à 800.000 fr., divisé en 800 actions de 1.000 fr. chacun ; sa durée était de 20 ans à compter de la date de signature de l’acte constitutif.
III. — L’Union Normande augmenta ultérieurement sa flotte en prenant en location et en assurant l’exploi-tation du matériel de la société anonyme dite « Séquanaise de transports fluviaux », fondée à Rouen en 1900.
En 1917, par une décision de ses actionnaires, son capital social de fut porté à 2.125.000 fr. (Le Sémaphore algérien, n° 896, Samedi 25 août 1917, p. 2). Et, par acte du 30 décembre 1925, sa durée de fut prorogée de 10 ans à compter du 1er février 1940 (Archives commerciales de la France, n° 10, Mercredi 3 février 1926, p. 311) ; son siège social était alors établi à Rouen, au 21, quai du Havre, et ses bureaux à Paris, au 32, boulevard de la Bastille (XIIe Arr.) (Ibid.).
En 1924, la société armait 25 remorqueurs, d’une puissance comprise entre 350 et 750 cv. Elle possédait en outre un important atelier pour la construction de bateaux neufs et l’entretien de l’ensemble de son matériel fluvial ; elle y construisait de grands chalands de 62 m. de long, portant 1.000 t., et de 82 m. de long, portant 1.500 t. (Le Figaro, n° 13, Lundi 7 avr. 1924, p. 2, sous le titre : « Les ports de France : Rouen »).
Elle eut alors conjointement pour administrateurs délégués Alex Basile et Gustave Borde, partageant 15 % des bénéfices et percevant chacun 12.000 fr. d’appointements par an. Mais le premier fut révoqué de ce mandat par un arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 1911, ayant été convaincu de s’être intéressé et d’avoir promis son concours, comme administrateur-délégué, à des entreprises concurrentes (Société A. Basile et Cie et Société L’Union normande c./ A. Basile — Rejet du pourvoi formé contre un arrêt rendu le 19 janvier 1910 par la Cour d’appel de Rouen, qui confirmait un jugement du Tribunal de commerce de Rouen en date du 20 août 1909 : Dalloz 1912, 2, p. 174 ~ Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre, 1910, 2, p. 115).
II. — La société en commandite par actions A. Basile et Cie avait été formée le 28 août 1900 par apport, par le sieur Basile précité et par un sieur Evans, pour la somme estimée de 250.000 fr. :
— des remorqueurs dénommés Seine, Rouen, Mascaret et Manche, en service à Rouen et sur la Basse-Seine ;
— des péniches en bois dénommées Annam et Soudan.
Ils apportaient également les droits à une indemnité accordée par la Chambre de commerce de Rouen. Leur était associé un sieur Beausire, qualifié de « rentier » par l’acte constitutif.
Cette personne morale avait pour objet social « l’exploitation du trafic des transports accélérés de mar-chandises par chalands remorqués sur la Seine et autres rivières et canaux, ainsi que toutes opérations de transit et d’affrètement ». Son capital social fut initialement fixé à 800.000 fr., divisé en 800 actions de 1.000 fr. chacun ; sa durée était de 20 ans à compter de la date de signature de l’acte constitutif.
III. — L’Union Normande augmenta ultérieurement sa flotte en prenant en location et en assurant l’exploi-tation du matériel de la société anonyme dite « Séquanaise de transports fluviaux », fondée à Rouen en 1900.
En 1917, par une décision de ses actionnaires, son capital social de fut porté à 2.125.000 fr. (Le Sémaphore algérien, n° 896, Samedi 25 août 1917, p. 2). Et, par acte du 30 décembre 1925, sa durée de fut prorogée de 10 ans à compter du 1er février 1940 (Archives commerciales de la France, n° 10, Mercredi 3 février 1926, p. 311) ; son siège social était alors établi à Rouen, au 21, quai du Havre, et ses bureaux à Paris, au 32, boulevard de la Bastille (XIIe Arr.) (Ibid.).
En 1924, la société armait 25 remorqueurs, d’une puissance comprise entre 350 et 750 cv. Elle possédait en outre un important atelier pour la construction de bateaux neufs et l’entretien de l’ensemble de son matériel fluvial ; elle y construisait de grands chalands de 62 m. de long, portant 1.000 t., et de 82 m. de long, portant 1.500 t. (Le Figaro, n° 13, Lundi 7 avr. 1924, p. 2, sous le titre : « Les ports de France : Rouen »).