Conseil d'enquête

Marine, bateaux & marins pendant la Grande Guerre
bordales
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Re: Conseil d'enquête

Message par bordales » sam. juin 03, 2017 6:34 pm

Bonjour à tous
Un journal de bord mentionne un "Conseil d'enquête pour le personnel du pont". De quoi s'agit-il précisément?
Merci d'avance.
Bien cordialement à tous.
Yves

Memgam
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Re: Conseil d'enquête

Message par Memgam » sam. juin 03, 2017 9:01 pm

Bonjour,

Le conseil d'enquête est mis en place pour instruire une plainte déposée auprès du ministre et constitué sur ordre de celui-ci pour des questions de discipline ou de réforme concernant des officiers.
Créé par la loi du 19 mai 1834, le conseil d'enquête fait l'objet du décret du 21 septembre 1910, publié au J.O. du 25 septembre 1910.

Cordialement.
Memgam

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