Elbe — Cargo de 1.027,77 tx jb et de 595,55 tx jn, propriété de la Vereinigte-Bugsier und Frachtschiffarht-Gesellschaft, de Hambourg (Allemagne) ; immatriculé dans ce port le 22 juillet 1890.
Capturé en mer Baltique, le 16 février 1919, à 6 h. 40, par le torpilleur d’escadre Oriflamme (Lieutenant de vaisseau Jean Yvan SCHACHER), à environ 3 milles dans le N.-W. de Darsser Ort, par 12° 27’ E. et 54° 30’ N., alors qu’il allait de Lübeck à Memel avec une cargaison de 1.396 tonnes de sel, logée en vrac dans trois cales. A 7 h. 00, fut ensuite capturé au même endroit par le même torpilleur le remorqueur allemand Berger-I, bâtiment de 122,56 tx, propriété de la société Steffen Sohst, de Kiel (Allemagne), qui allait de Kiel à Swinemünde.
Conduit à Dunkerque, via le Canal de Kiel, par un équipage de prise comprenant un second maître canon-nier, un matelot canonnier breveté, un matelot timonier breveté, un matelot maître d’hôtel et deux ma-telots chauffeurs brevetés. Équipage de prise commandé par l’enseigne de vaisseau de 1re classe de ré-serve LAFON, officier de l’Oriflamme.
Capture du bâtiment, ensemble ses accessoires, agrès et apparaux, ainsi que sa cargaison, déclarée « bon-ne et valable » par une décision rendue par le Conseil des prises le 10 octobre 1919 (J.O. 7 nov. 1919, p. 12.507).
Recette et prise en charge du bâtiment capturé faites dès son arrivée à Dunkerque, le 25 février 1919, par le commissaire en chef de 2e classe Louis Léopold BAUDRY, chef du Service de l’intendance maritime, représentant le Service des prises.
Mis en vente le 27 juillet 1920 par le Service de la solde et des prises de l’Arsenal de Cherbourg selon la procédure d’adjudication publique sur soumissions cachetées (J.O. 6 juill. 1920, p. 9.539) ; alors à quai à Cherbourg, où il pouvait être visité par d’éventuels acquéreurs. Furent proposées le même jour à la vente deux autres prises maritimes : le Meta, voilier en acier de 137 tx jb (Lloyd 1914, n° 40467), et le yacht Tolna.
Capturé en mer Baltique, le 16 février 1919, à 6 h. 40, par le torpilleur d’escadre Oriflamme (Lieutenant de vaisseau Jean Yvan SCHACHER), à environ 3 milles dans le N.-W. de Darsser Ort, par 12° 27’ E. et 54° 30’ N., alors qu’il allait de Lübeck à Memel avec une cargaison de 1.396 tonnes de sel, logée en vrac dans trois cales. A 7 h. 00, fut ensuite capturé au même endroit par le même torpilleur le remorqueur allemand Berger-I, bâtiment de 122,56 tx, propriété de la société Steffen Sohst, de Kiel (Allemagne), qui allait de Kiel à Swinemünde.
Conduit à Dunkerque, via le Canal de Kiel, par un équipage de prise comprenant un second maître canon-nier, un matelot canonnier breveté, un matelot timonier breveté, un matelot maître d’hôtel et deux ma-telots chauffeurs brevetés. Équipage de prise commandé par l’enseigne de vaisseau de 1re classe de ré-serve LAFON, officier de l’Oriflamme.
Capture du bâtiment, ensemble ses accessoires, agrès et apparaux, ainsi que sa cargaison, déclarée « bon-ne et valable » par une décision rendue par le Conseil des prises le 10 octobre 1919 (J.O. 7 nov. 1919, p. 12.507).
Recette et prise en charge du bâtiment capturé faites dès son arrivée à Dunkerque, le 25 février 1919, par le commissaire en chef de 2e classe Louis Léopold BAUDRY, chef du Service de l’intendance maritime, représentant le Service des prises.
Mis en vente le 27 juillet 1920 par le Service de la solde et des prises de l’Arsenal de Cherbourg selon la procédure d’adjudication publique sur soumissions cachetées (J.O. 6 juill. 1920, p. 9.539) ; alors à quai à Cherbourg, où il pouvait être visité par d’éventuels acquéreurs. Furent proposées le même jour à la vente deux autres prises maritimes : le Meta, voilier en acier de 137 tx jb (Lloyd 1914, n° 40467), et le yacht Tolna.
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• Torpilleur d’escadre Oriflamme — alors commandé par le lieutenant de vaisseau Jean Yvan SCHACHER —, Registre historique de la correspondance intéressant le personnel et le matériel du bâtiment : Service historique de la défense, Cote SS Y 381, p. num. 146 à 149.
Torpilleur d’escadre
Oriflamme
Année 1919, le 19 mars.
Le Lieutenant de vaisseau Schacher à Monsieur le Capitaine de vaisseau,
Commandant le "Montcalm", commandant supérieur
Commandant le "Montcalm", commandant supérieur
Commandant,
Conformément à vos ordres, j’ai appareillé de Copenhague le 14 février à 10 h. 30.
La brume s’étant faite et devenant opaque, au point de ne voir qu’à très faible distance les feux les plus puissants, je relâchai pour la nuit à Sassnitz, où je m’amarrai dans le port et pris le lendemain matin con-naissance des registres du Maître de port, ce qui me permit de constater que le commerce y était nul depuis l’Armistice.
Je réappareillai vers 10 h. 00 et fis route vers l’entrée de Stettin ; la brume continuait à être assez dense et je pus ainsi approcher de terre sans être signalé, juste à point pour voir sortir un grand vapeur que j’arraisonnai ; c’était le Cassel, chargé de troupes allemandes et de matériel de guerre, faisant route de Stettin sur Libau, et se prétendant autorisé par la Commission d’armistice, bien qu’il ne figurât sur au-cune des listes qui m’avaient été communiquées.
Ne voulant pas retarder son voyage, au cas où ses assertions auraient été fondées, je l’escortai sur sa route, en attendant des instructions que je vous demandai par T.S.F.
A 18 h. 30, ayant reçu l’ordre de laisser le Cassel libre de continuer son voyage, je repris ma croisière en la réglant afin de me trouver un peu avant le jour entre Arkona et Darsser Ort.
Le 16 février, entre 6 et 7 heures du matin, à environ 3 milles dans le N.-W. de Darsser Ort, par 54° 30’ de latitude Nord et 12° 27’ de longitude Est de Greenwich, arraisonné successivement, par temps légèrement brumeux :
1°) Le vapeur allemand Weichsel, allant de Kiel à Dantzig ; ce vapeur figurant dans les listes d’auto-risation (Télégramme à Anglais n°s 237 à 260 du 28 décembre 1918) a été autorisé à continuer sa route.
2°) Le cargo allemand Elbe allant de Lubeck à Memel avec un chargement de sel ; aucune autorisation ; le navire a été capturé et a reçu l’ordre de suivre l’Oriflamme.
3°) Le remorqueur allemand Berger-I allant de Kiel à Swinemünde, porteur d’une autorisation ou ordre rédigé en allemand par les autorités maritimes allemandes, revêtu d’un sceau allemand, mais non signé, et ne portant aucune approbation de la part des autorités alliées ; le nom de ce bâtiment ne figurant par ailleurs sur aucune des listes communiquées par les télégrammes anglais, le navire a été capturé et a reçu l’ordre de suivre l’Oriflamme et l’Elbe.
Mention provisoire de ces opérations de capture a été portée au Journal de bord desdits bâtiments par l’officier délégué pour la visite et l’arraisonnement.
Les deux prises on été ensuite conduites au mouillage, au Sud de la pointe Staberhuk (Île Fehmarn), où une visite plus détaillée a été passée et où ont été rédigés les procès verbaux de capture et inventaires succincts, en même temps que les papiers étaient saisis et les scellés apposés à 16 h. 30, le 16 février.
Conformément aux ordres reçus, les deux prises ont été ensuite conduites jusqu’à Kiel Fjord, où l’Ori-flamme a réquisitionné du charbon pour son voyage, ainsi que pour compléter l’approvisionnement du re-morqueur Berger-I.
Le 18 février, au matin, après un retard dû au manque de parole des autorités maritimes allemandes, l’Oriflamme et ses prises s’engagèrent dans le canal à 9 h. 10 minutes.
Le même jour à 17 h. 30 minutes, en arrivant à l’extrémité Ouest du canal, les pilotes recevaient ordre de nous amarrer au garage, l’entrée de l’écluse n’étant permise que pour l’Oriflamme et non pour ses prises, la légalité de leur capture étant contestée par les autorités allemandes.
L’Oriflamme ne se sépara pas de ses prises et resta amarré auprès d’elle, envoyant aux autorités alleman-des une sommation d’accorder le passage avant 7 heures du matin sous menace de destruction des prises.
La réponse, reçue avant 7 heures, étant dilatoire — question à l’étude par le Gouvernement allemand —, je décidai de surseoir à la destruction, mais pénétrai, avec les deux prises, l’Oriflamme en branlebas de combat, dans l’une des écluses de Brunsbüttel qui fut alors fermée et rendue indisponible. Les trois bâ-timents ont passé dans cette écluse les journées du 19 au 20 février.
Le 19 février au soir, l’Ancre escortant le Russ passant à Brunsbüttel, je pus avoir, grâce à l’intermédiaire de M. le lieutenant interprète Le Prévost, communication téléphonique avec la Commission militaire française de Berlin, que je mis au courant de ma situation, en la priant d’agir au plus tôt pour que satis-faction me soit donnée.
Le 20 février, vers midi, j’étais avisé par la commission de Berlin d’un message envoyé à la Commission d’armistice de Spa, au nom du capitaine de vaisseau commandant les Forces navales françaises dans la Baltique, exigeant une solution rapide de la question en notre faveur ; j’en avisai moi-même les autorités du canal qui téléphonèrent à Berlin pour avoir confirmation de leur Gouvernement ; en même temps, je leur fis connaître que, par suite du retard apporté à ma mission, j’aurais besoin avant mon départ de charbon pour mes prises et moi, ainsi que de vivres pour l’équipage des prises.
A 23 heures, le même jour, j’étais avisé par les autorités du canal que libre passage m’était accordé ainsi qu’à mes prises.
Je fixai l’appareillage à 14 heures, le 21 février, après m’être entendu avec les autorités allemandes pour faire dans la matinée mon charbon et mes vivres.
Le 21 février, j’eus sans difficulté, sur bon à régler par la Commission d’armistice, les vivres qui m’ étaient nécessaires pour les équipages de prise. Il n’en fut pas de même pour le charbon ; le chef du dépôt, après en avoir référé téléphoniquement à Berlin, consentit à me délivrer 10 tonnes pour l’Ori-flamme mais refusa obstinément d’en délivrer aux bâtiments capturés, ou même de me délivrer la tota-lité de ce que j’avais demandé, afin de me permettre de compléter moi-même l’approvisionnement de ces bâtiments.
Je me décidai néanmoins à appareiller et fis route sur Dunkerque, où le suis arrivé le 25 février et où les prises sont rentrées et ont été amarrées dans le port à 15 heures 30.
Pendant la traversée, depuis le moment de la capture, je n’ai eu qu’à me louer du personnel de natio-nalité ennemie conservé à bord en vue de la conduite des bâtiments et de leurs appareils.
Au moment de la capture, il y avait à bord de l’Elbe 13 hommes, dont un capitaine, deux officiers et un chef mécanicien. L’un des officiers, M. August Prijner, s’est enfui pendant notre arrêt dans le canal, en se servant du vapeur de service des pilotes Otto.
Sur le Berger-I, il y avait sept hommes, bien que le rôle n’en portât que quatre. Pendant le charbonnage à Kiel, trois hommes, dont le capitaine, se sont sauvés. J’ai, par ailleurs, fait débarquer à Brunsbüttel un matelot chauffeur du même bâtiment, le nommé Christian August Schling, né à Kiel, le 28 janvier 1875, dont l’état de santé ne permettait d’espérer aucun service pendant la traversée.
Les équipages des prises ont été avisés par moi que, conformément l’article 137 des Instructions sur l’ap-plication du droit international en temps de guerre, du 30 janvier 1916, ils n’étaient pas considérés com-me prisonniers de guerre, mais seulement maintenus à bord à l’effet d’assurer la navigation des bâti-ments capturés.
J’ai complété l’effectif de ces bâtiments avec du personnel prélevé sur mon équipage, tant pour la garde et la police du bateau que pour participer au service, et j’ai désigné pour chacun des bâtiments un officier de mon bord à titre de commandant. Je vous prie de vouloir bien ratifier ces désignations afin de permettre aux intéressés de toucher les suppléments ou indemnités auxquels ils ont droit. Ces officiers sont :
— M. le lieutenant de vaisseau Tréguer, commandant le Berger-I,
— M. l’enseigne de vaisseau Lafon, commandant l’Elbe, tous deux du 16 février au 26 février inclus.
Après avoir remis les prises à Monsieur le Commissaire en chef de 2e classe, Chef du Service de l’inten-dance maritime, représentant du Service des prises, et avoir été porter le dossier au ministère, j’ai repris la mer, en même temps que la Meuse, le 7 mars 1919, et ai rallié la division, en passant par le Canal de Kiel où j’ai déposé les hommes formant les équipages desdites prises. L’Oriflamme est arrivé à Copen-hague le 10 mars vers 11 heures 30.
Lieutenant de vaisseau Schacher,
commandant l’Oriflamme. »
Conformément à vos ordres, j’ai appareillé de Copenhague le 14 février à 10 h. 30.
La brume s’étant faite et devenant opaque, au point de ne voir qu’à très faible distance les feux les plus puissants, je relâchai pour la nuit à Sassnitz, où je m’amarrai dans le port et pris le lendemain matin con-naissance des registres du Maître de port, ce qui me permit de constater que le commerce y était nul depuis l’Armistice.
Je réappareillai vers 10 h. 00 et fis route vers l’entrée de Stettin ; la brume continuait à être assez dense et je pus ainsi approcher de terre sans être signalé, juste à point pour voir sortir un grand vapeur que j’arraisonnai ; c’était le Cassel, chargé de troupes allemandes et de matériel de guerre, faisant route de Stettin sur Libau, et se prétendant autorisé par la Commission d’armistice, bien qu’il ne figurât sur au-cune des listes qui m’avaient été communiquées.
Ne voulant pas retarder son voyage, au cas où ses assertions auraient été fondées, je l’escortai sur sa route, en attendant des instructions que je vous demandai par T.S.F.
A 18 h. 30, ayant reçu l’ordre de laisser le Cassel libre de continuer son voyage, je repris ma croisière en la réglant afin de me trouver un peu avant le jour entre Arkona et Darsser Ort.
Le 16 février, entre 6 et 7 heures du matin, à environ 3 milles dans le N.-W. de Darsser Ort, par 54° 30’ de latitude Nord et 12° 27’ de longitude Est de Greenwich, arraisonné successivement, par temps légèrement brumeux :
1°) Le vapeur allemand Weichsel, allant de Kiel à Dantzig ; ce vapeur figurant dans les listes d’auto-risation (Télégramme à Anglais n°s 237 à 260 du 28 décembre 1918) a été autorisé à continuer sa route.
2°) Le cargo allemand Elbe allant de Lubeck à Memel avec un chargement de sel ; aucune autorisation ; le navire a été capturé et a reçu l’ordre de suivre l’Oriflamme.
3°) Le remorqueur allemand Berger-I allant de Kiel à Swinemünde, porteur d’une autorisation ou ordre rédigé en allemand par les autorités maritimes allemandes, revêtu d’un sceau allemand, mais non signé, et ne portant aucune approbation de la part des autorités alliées ; le nom de ce bâtiment ne figurant par ailleurs sur aucune des listes communiquées par les télégrammes anglais, le navire a été capturé et a reçu l’ordre de suivre l’Oriflamme et l’Elbe.
Mention provisoire de ces opérations de capture a été portée au Journal de bord desdits bâtiments par l’officier délégué pour la visite et l’arraisonnement.
Les deux prises on été ensuite conduites au mouillage, au Sud de la pointe Staberhuk (Île Fehmarn), où une visite plus détaillée a été passée et où ont été rédigés les procès verbaux de capture et inventaires succincts, en même temps que les papiers étaient saisis et les scellés apposés à 16 h. 30, le 16 février.
Conformément aux ordres reçus, les deux prises ont été ensuite conduites jusqu’à Kiel Fjord, où l’Ori-flamme a réquisitionné du charbon pour son voyage, ainsi que pour compléter l’approvisionnement du re-morqueur Berger-I.
Le 18 février, au matin, après un retard dû au manque de parole des autorités maritimes allemandes, l’Oriflamme et ses prises s’engagèrent dans le canal à 9 h. 10 minutes.
Le même jour à 17 h. 30 minutes, en arrivant à l’extrémité Ouest du canal, les pilotes recevaient ordre de nous amarrer au garage, l’entrée de l’écluse n’étant permise que pour l’Oriflamme et non pour ses prises, la légalité de leur capture étant contestée par les autorités allemandes.
L’Oriflamme ne se sépara pas de ses prises et resta amarré auprès d’elle, envoyant aux autorités alleman-des une sommation d’accorder le passage avant 7 heures du matin sous menace de destruction des prises.
La réponse, reçue avant 7 heures, étant dilatoire — question à l’étude par le Gouvernement allemand —, je décidai de surseoir à la destruction, mais pénétrai, avec les deux prises, l’Oriflamme en branlebas de combat, dans l’une des écluses de Brunsbüttel qui fut alors fermée et rendue indisponible. Les trois bâ-timents ont passé dans cette écluse les journées du 19 au 20 février.
Le 19 février au soir, l’Ancre escortant le Russ passant à Brunsbüttel, je pus avoir, grâce à l’intermédiaire de M. le lieutenant interprète Le Prévost, communication téléphonique avec la Commission militaire française de Berlin, que je mis au courant de ma situation, en la priant d’agir au plus tôt pour que satis-faction me soit donnée.
Le 20 février, vers midi, j’étais avisé par la commission de Berlin d’un message envoyé à la Commission d’armistice de Spa, au nom du capitaine de vaisseau commandant les Forces navales françaises dans la Baltique, exigeant une solution rapide de la question en notre faveur ; j’en avisai moi-même les autorités du canal qui téléphonèrent à Berlin pour avoir confirmation de leur Gouvernement ; en même temps, je leur fis connaître que, par suite du retard apporté à ma mission, j’aurais besoin avant mon départ de charbon pour mes prises et moi, ainsi que de vivres pour l’équipage des prises.
A 23 heures, le même jour, j’étais avisé par les autorités du canal que libre passage m’était accordé ainsi qu’à mes prises.
Je fixai l’appareillage à 14 heures, le 21 février, après m’être entendu avec les autorités allemandes pour faire dans la matinée mon charbon et mes vivres.
Le 21 février, j’eus sans difficulté, sur bon à régler par la Commission d’armistice, les vivres qui m’ étaient nécessaires pour les équipages de prise. Il n’en fut pas de même pour le charbon ; le chef du dépôt, après en avoir référé téléphoniquement à Berlin, consentit à me délivrer 10 tonnes pour l’Ori-flamme mais refusa obstinément d’en délivrer aux bâtiments capturés, ou même de me délivrer la tota-lité de ce que j’avais demandé, afin de me permettre de compléter moi-même l’approvisionnement de ces bâtiments.
Je me décidai néanmoins à appareiller et fis route sur Dunkerque, où le suis arrivé le 25 février et où les prises sont rentrées et ont été amarrées dans le port à 15 heures 30.
Pendant la traversée, depuis le moment de la capture, je n’ai eu qu’à me louer du personnel de natio-nalité ennemie conservé à bord en vue de la conduite des bâtiments et de leurs appareils.
Au moment de la capture, il y avait à bord de l’Elbe 13 hommes, dont un capitaine, deux officiers et un chef mécanicien. L’un des officiers, M. August Prijner, s’est enfui pendant notre arrêt dans le canal, en se servant du vapeur de service des pilotes Otto.
Sur le Berger-I, il y avait sept hommes, bien que le rôle n’en portât que quatre. Pendant le charbonnage à Kiel, trois hommes, dont le capitaine, se sont sauvés. J’ai, par ailleurs, fait débarquer à Brunsbüttel un matelot chauffeur du même bâtiment, le nommé Christian August Schling, né à Kiel, le 28 janvier 1875, dont l’état de santé ne permettait d’espérer aucun service pendant la traversée.
Les équipages des prises ont été avisés par moi que, conformément l’article 137 des Instructions sur l’ap-plication du droit international en temps de guerre, du 30 janvier 1916, ils n’étaient pas considérés com-me prisonniers de guerre, mais seulement maintenus à bord à l’effet d’assurer la navigation des bâti-ments capturés.
J’ai complété l’effectif de ces bâtiments avec du personnel prélevé sur mon équipage, tant pour la garde et la police du bateau que pour participer au service, et j’ai désigné pour chacun des bâtiments un officier de mon bord à titre de commandant. Je vous prie de vouloir bien ratifier ces désignations afin de permettre aux intéressés de toucher les suppléments ou indemnités auxquels ils ont droit. Ces officiers sont :
— M. le lieutenant de vaisseau Tréguer, commandant le Berger-I,
— M. l’enseigne de vaisseau Lafon, commandant l’Elbe, tous deux du 16 février au 26 février inclus.
Après avoir remis les prises à Monsieur le Commissaire en chef de 2e classe, Chef du Service de l’inten-dance maritime, représentant du Service des prises, et avoir été porter le dossier au ministère, j’ai repris la mer, en même temps que la Meuse, le 7 mars 1919, et ai rallié la division, en passant par le Canal de Kiel où j’ai déposé les hommes formant les équipages desdites prises. L’Oriflamme est arrivé à Copen-hague le 10 mars vers 11 heures 30.
Lieutenant de vaisseau Schacher,
commandant l’Oriflamme. »
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Conseil des prises, 10 octobre 1919, Vapeur Elbe
(Journal officiel de la République française, 7 novembre 1919, p. 12.507)
(Recueil des arrêts du Conseil d’État 1919, p. 998, 10e esp.)
(Journal officiel de la République française, 7 novembre 1919, p. 12.507)
(Recueil des arrêts du Conseil d’État 1919, p. 998, 10e esp.)
Au nom du peuple français,
Le Conseil des prises a rendu la décision suivante :
Entre : d’une part, les propriétaire, capitaine et propriétaire de la cargaison du vapeur allemand Elbe, capturé avec son chargement, le 16 février 1919, en mer Baltique, par le torpilleur d’escadre français Oriflamme,
Et, d’autre part, le Ministre de la Marine, agissant au nom de l’État et pour le compte des ayants droit au produit de la prise, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Vu les lettres du Ministre de la Marine des 11 mars et 10 mai 1919, enregistrées au secrétariat du Conseil des prises les 20 mars et 12 mai 1919, portant envoi du dossier concernant la capture du vapeur Elbe et de sa cargaison et concluant à ce qu’il plaise au conseil déclarer bonne et valable ladite capture, pour le pro-duit net en être attribué aux ayants droit, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Vu les pièces et documents composant ledit dossier et notamment le procès-verbal de capture, l’inter-rogatoire du capitaine, un extrait authentique du certificat d’enregistrement du navire, la charte-partie et le connaissement, ensemble les autres papiers de bord et la protestation adressée, le 20 avril 1919, par le président de la Commission allemande d’armistice au président de la Commission interalliée perma-nente d’armistice ;
Vu la lettre du Ministre de la Marine du 21 juillet 1919, enregistrée au secrétariat du Conseil des prises, le 21 juillet 1919, portant envoi des documents précisant les conditions d’application de la Convention d’ar-mistice du 11 novembre 1918 avec l’Allemagne ;
Vu les observations présentées par Me de Ségogne, avocat au Conseil d’État, enregistrées
au secrétariat du Conseil des prises, le 19 mai 1919, pour : 1° – la Vereinigte-Bugsier und Frachstschif-farht-Gesellschaft, de Hambourg, se disant propriétaire du navire, et 2° – le sieur E. Krause, destinataire de la cargaison, et concluant à ce que la capture soit déclarée nulle avec les conséquences de droit ;
Vu les conclusions du commissaire du Gouvernement tendant à ce qu’il plaise au conseil : déclarer bonne et valable la capture du vapeur allemand Elbe, ensemble ses accessoires, agrès et apparaux, ainsi que sa cargaison, pour le produit net en être attribué aux ayants droit, conformément aux lois et règlements ;
Vu la notification publiée au Journal officiel du 22 mars 1919 ;
Vu l’ordonnance sur la marine d’août 1681 ;
Vu les arrêtés du 6 germinal an VIII et du 2 prairial an XI ;
Vu la déclaration de Paris du 16 avril 1856 ;
Vu les décrets du 9 mai 1859 et du 28 novembre 1861 ;
Vu le décret du 7 juillet 1916 ;
Vu la convention d’armistice conclue avec l’Allemagne, le 11 novembre 1918 ;
Ouï M. Henri Fromageot, membre du conseil, en son rapport, et M. Gauthier, membre du conseil, rem-plaçant M. Chardenet, commissaire du Gouvernement, empêché, en ses observations, à l’appui de ses conclusions ci-dessus visées ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que l’armistice conclu avec l’Allemagne le 11 novembre 1918, stipule :
« Article XX. — Cessation immédiate de toute hostilité sur mer et indication précise de l’emplacement et des mouvements des bâtiments allemands. Avis donné aux neutres de la liberté concédée à la navigation des marines de guerre et de commerce des puissances alliées et associées dans toutes les eaux territoriales sans soulever de question de neutralité. » — « Article XXVI. — Maintien du blocus des puissances alliées et associées dans les conditions actuelles, les navires de commerce allemands trouvés en mer restant sujets à capture. » ;
Considérant que suivant procès-verbal, dressé en mer, le 16 février 1919, le vapeur Elbe de 1.027,77 / 595,55 tonnes, du port de Hambourg, se rendant de Lübeck à Memel, avec un plein chargement de 1.396 tonnes de sel, a été capturé, ainsi que sa cargaison, en mer Baltique, par 12° 27' de longitude Est (Grenn-wich) et 54° 30' de latitude Nord, par le torpilleur d’escadre français Oriflamme ;
Qu’il appert des papiers de bord et notamment d’un extrait authentique du certificat d’enregistrement dudit navire, en date à Hambourg du 22 juillet 1890, que ledit vapeur Elbe était allemand et appartenait à la « Vereinigte-Bugsier und Frachtschiffarht-Gesellschaft » de Hambourg ;
Qu’il résulte, d’autre part, de la charte-partie en date à Hambourg du 1er février 1919, et du con-naissement en date à Lübeck du 14 février 1919, que la cargaison était expédiée par un sieur Franz Heinrich, de Hambourg, au sieur Eduard Krause, de Memel, dont la nationalité allemande n’est pas con-testée ;
Que, de ce chef, ledit vapeur Elbe, ensemble son chargement, sont de bonne prise comme navire et car-gaison ennemis ;
Considérant que les autorités allemandes par une note adressée le 20 avril 1919 au président de la Com-mission interalliée permanente d’armistice, et, de même la « Vereinigte-Bugsier und Frachtschiffarht-Ge-sellschaft » et le sieur Eduard Krause contestent la légalité de la capture, en soutenant que, l’armistice a entraîné la cessation des hostilités et que la stipulation de la convention d’armistice avec l’Allemagne, du 11 novembre 1918, concernant le maintien du blocus de l’Allemagne, serait sans application en mer Baltique, où, d’après les réclamants, ce blocus n’existerait pas ;
Mais considérant que ledit armistice, tout en prévoyant la cessation des hostilités sur mer, a expres-sément maintenu dans l’article XXVI ci-dessus rapporté, le droit de capturer les navires allemands trouvés en mer, sans aucune condition de provenance, destination ou lieu de saisie ; que seule la délivrance régu-lière d’un laissez-passer par les autorités alliées et compétentes pouvait exempter de la capture ;
Que l’Elbe n’avait reçu aucun laissez-passer des autorités alliées et qu’il résulte des documents versés au dossier et de l’interrogatoire même du capitaine, qu’aucune autorisation n’avait été accordée audit na-vire par lesdites autorités ;
Considérant que les réclamants opposent également les conditions dans lesquelles le bâtiment capteur se serait réapprovisionné en charbon dans un port allemand au cours de la conduite du navire capturé ;
Mais considérant que ces circonstances sont par elles-mêmes parfaitement étrangères à la validité de la capture :
Qu'en cet état aucun des moyens invoqués par les réclamants ne justifie leur revendication ;
Considérant que, d’après l’inventaire, les effets et objets personnels appartenant au capitaine et à l’é-quipage leur ayant été laissés, il n’y a pas lieu d’en ordonner la restitution ;
Décide :
La capture du vapeur allemand Elbe, ensemble ses accessoires, agrès et apparaux, ainsi que de sa car-gaison est déclarée bonne et valable pour le produit net en être attribué aux ayants droit conformément aux lois et règlements en vigueur.
Délibéré à Paris, dans la séance du 10 octobre 1919, où siégeaient : MM. René Worms, Rouchon-Mazerat, Fuzier, Fromageot et de Ramey de Sugny, membres du conseil, en présence de M. Gauthier, membre du conseil, remplaçant M. Chardenet, commissaire du Gouvernement, empêché.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le membre du conseil, présidant la séance, le rap-porteur et le secrétaire-greffier.
Ont signé à la minute :
René Worms, membre du conseil, présidant la séance ;
Henri Fromageot, rapporteur,
Et G. Raab Oërry, secrétaire-greffier.
Le Conseil des prises a rendu la décision suivante :
Entre : d’une part, les propriétaire, capitaine et propriétaire de la cargaison du vapeur allemand Elbe, capturé avec son chargement, le 16 février 1919, en mer Baltique, par le torpilleur d’escadre français Oriflamme,
Et, d’autre part, le Ministre de la Marine, agissant au nom de l’État et pour le compte des ayants droit au produit de la prise, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Vu les lettres du Ministre de la Marine des 11 mars et 10 mai 1919, enregistrées au secrétariat du Conseil des prises les 20 mars et 12 mai 1919, portant envoi du dossier concernant la capture du vapeur Elbe et de sa cargaison et concluant à ce qu’il plaise au conseil déclarer bonne et valable ladite capture, pour le pro-duit net en être attribué aux ayants droit, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Vu les pièces et documents composant ledit dossier et notamment le procès-verbal de capture, l’inter-rogatoire du capitaine, un extrait authentique du certificat d’enregistrement du navire, la charte-partie et le connaissement, ensemble les autres papiers de bord et la protestation adressée, le 20 avril 1919, par le président de la Commission allemande d’armistice au président de la Commission interalliée perma-nente d’armistice ;
Vu la lettre du Ministre de la Marine du 21 juillet 1919, enregistrée au secrétariat du Conseil des prises, le 21 juillet 1919, portant envoi des documents précisant les conditions d’application de la Convention d’ar-mistice du 11 novembre 1918 avec l’Allemagne ;
Vu les observations présentées par Me de Ségogne, avocat au Conseil d’État, enregistrées
au secrétariat du Conseil des prises, le 19 mai 1919, pour : 1° – la Vereinigte-Bugsier und Frachstschif-farht-Gesellschaft, de Hambourg, se disant propriétaire du navire, et 2° – le sieur E. Krause, destinataire de la cargaison, et concluant à ce que la capture soit déclarée nulle avec les conséquences de droit ;
Vu les conclusions du commissaire du Gouvernement tendant à ce qu’il plaise au conseil : déclarer bonne et valable la capture du vapeur allemand Elbe, ensemble ses accessoires, agrès et apparaux, ainsi que sa cargaison, pour le produit net en être attribué aux ayants droit, conformément aux lois et règlements ;
Vu la notification publiée au Journal officiel du 22 mars 1919 ;
Vu l’ordonnance sur la marine d’août 1681 ;
Vu les arrêtés du 6 germinal an VIII et du 2 prairial an XI ;
Vu la déclaration de Paris du 16 avril 1856 ;
Vu les décrets du 9 mai 1859 et du 28 novembre 1861 ;
Vu le décret du 7 juillet 1916 ;
Vu la convention d’armistice conclue avec l’Allemagne, le 11 novembre 1918 ;
Ouï M. Henri Fromageot, membre du conseil, en son rapport, et M. Gauthier, membre du conseil, rem-plaçant M. Chardenet, commissaire du Gouvernement, empêché, en ses observations, à l’appui de ses conclusions ci-dessus visées ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que l’armistice conclu avec l’Allemagne le 11 novembre 1918, stipule :
« Article XX. — Cessation immédiate de toute hostilité sur mer et indication précise de l’emplacement et des mouvements des bâtiments allemands. Avis donné aux neutres de la liberté concédée à la navigation des marines de guerre et de commerce des puissances alliées et associées dans toutes les eaux territoriales sans soulever de question de neutralité. » — « Article XXVI. — Maintien du blocus des puissances alliées et associées dans les conditions actuelles, les navires de commerce allemands trouvés en mer restant sujets à capture. » ;
Considérant que suivant procès-verbal, dressé en mer, le 16 février 1919, le vapeur Elbe de 1.027,77 / 595,55 tonnes, du port de Hambourg, se rendant de Lübeck à Memel, avec un plein chargement de 1.396 tonnes de sel, a été capturé, ainsi que sa cargaison, en mer Baltique, par 12° 27' de longitude Est (Grenn-wich) et 54° 30' de latitude Nord, par le torpilleur d’escadre français Oriflamme ;
Qu’il appert des papiers de bord et notamment d’un extrait authentique du certificat d’enregistrement dudit navire, en date à Hambourg du 22 juillet 1890, que ledit vapeur Elbe était allemand et appartenait à la « Vereinigte-Bugsier und Frachtschiffarht-Gesellschaft » de Hambourg ;
Qu’il résulte, d’autre part, de la charte-partie en date à Hambourg du 1er février 1919, et du con-naissement en date à Lübeck du 14 février 1919, que la cargaison était expédiée par un sieur Franz Heinrich, de Hambourg, au sieur Eduard Krause, de Memel, dont la nationalité allemande n’est pas con-testée ;
Que, de ce chef, ledit vapeur Elbe, ensemble son chargement, sont de bonne prise comme navire et car-gaison ennemis ;
Considérant que les autorités allemandes par une note adressée le 20 avril 1919 au président de la Com-mission interalliée permanente d’armistice, et, de même la « Vereinigte-Bugsier und Frachtschiffarht-Ge-sellschaft » et le sieur Eduard Krause contestent la légalité de la capture, en soutenant que, l’armistice a entraîné la cessation des hostilités et que la stipulation de la convention d’armistice avec l’Allemagne, du 11 novembre 1918, concernant le maintien du blocus de l’Allemagne, serait sans application en mer Baltique, où, d’après les réclamants, ce blocus n’existerait pas ;
Mais considérant que ledit armistice, tout en prévoyant la cessation des hostilités sur mer, a expres-sément maintenu dans l’article XXVI ci-dessus rapporté, le droit de capturer les navires allemands trouvés en mer, sans aucune condition de provenance, destination ou lieu de saisie ; que seule la délivrance régu-lière d’un laissez-passer par les autorités alliées et compétentes pouvait exempter de la capture ;
Que l’Elbe n’avait reçu aucun laissez-passer des autorités alliées et qu’il résulte des documents versés au dossier et de l’interrogatoire même du capitaine, qu’aucune autorisation n’avait été accordée audit na-vire par lesdites autorités ;
Considérant que les réclamants opposent également les conditions dans lesquelles le bâtiment capteur se serait réapprovisionné en charbon dans un port allemand au cours de la conduite du navire capturé ;
Mais considérant que ces circonstances sont par elles-mêmes parfaitement étrangères à la validité de la capture :
Qu'en cet état aucun des moyens invoqués par les réclamants ne justifie leur revendication ;
Considérant que, d’après l’inventaire, les effets et objets personnels appartenant au capitaine et à l’é-quipage leur ayant été laissés, il n’y a pas lieu d’en ordonner la restitution ;
Décide :
La capture du vapeur allemand Elbe, ensemble ses accessoires, agrès et apparaux, ainsi que de sa car-gaison est déclarée bonne et valable pour le produit net en être attribué aux ayants droit conformément aux lois et règlements en vigueur.
Délibéré à Paris, dans la séance du 10 octobre 1919, où siégeaient : MM. René Worms, Rouchon-Mazerat, Fuzier, Fromageot et de Ramey de Sugny, membres du conseil, en présence de M. Gauthier, membre du conseil, remplaçant M. Chardenet, commissaire du Gouvernement, empêché.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le membre du conseil, présidant la séance, le rap-porteur et le secrétaire-greffier.
Ont signé à la minute :
René Worms, membre du conseil, présidant la séance ;
Henri Fromageot, rapporteur,
Et G. Raab Oërry, secrétaire-greffier.
