Retrouver la trace d'un Marin

[laurent provost]

Bonjour,
Terrien, encalminé dans les plaines du Gâtinais, je suis bien en peine pour retracer le parcours de deux marins.
en effet je en suis en possession que de leur fiche sur mémoire des Hommes. Comment retrouver leurs quartier d'inscription maritime , voir l'équivalent de leur fiches matricules que l'on retrouve dans nos ad.
L'un est disparu en mer, au large de toulon
Dufour Marius
l'autre après un torpillage de son chalutier
Glenisson marcel
je serais friand d'une méthode d'approche, et vous en serais reconnaissant.
merci d'avance

[dbu55]

Bonjour Laurent,

Pour le matelot Marius Dufour, son matricule est 27.662-3 pour Marcel Glénisson son matricule est 211.368-3. Le 3 signifie qu'ils étaient inscrits au 3ème dépôt des équipages de la flotte à Lorient.

Vous trouverez infos sur Lorient en suivant ce lien http://www.servicehistorique.sga.defens ... A0-lorient

Cordialement
Dominique

[laurent provost]

bonsoir Dominique
merci de m'avoir décode les matricules ,)
cependant, il faudra donc que je me rende a Lorient pour decouvrir un peu d'information sur ces deux marins "montargois".
par quel miracle le 3 vous donne le dépot de lorient ?

marcel Glenisson , son acte de déces est prononcé a rochefort, par le tribunal, compte tenu de l'importance de cette place pour la marine,faut il y voir une trace pour ce quartier maitre ? rattachement, autresdomicile?
Merci encore

[Rutilius]

Bonsoir Laurent,


Justification de la compétence du Tribunal civil de 1re instance de Rochefort pour constater judiciairement la disparition des marins du patrouilleur auxiliaire Keryado, bâtiment qui, dès lors, avait nécessairement été armé dans ce port.


• Articles 87 et 88 et 90 à 92 du Code civil, dans la rédaction qui leur avait été donnée par l’article 1er de la loi du 8 juin 1893 portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes d’état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d’un voyage maritime (J.O. 9 juin 1893, p. 2.850 ; Bull. des lois n° 1.563, p. 1.455) :


Art. 87. – Si une ou plusieurs personnes inscrites au rôle d’équipage ou présentes à bord, soit sur un bâtiment de l’État, soit sur tout autre bâtiment, tombent à l’eau sans que leur corps puisse être retrouvé, il sera dressé un procès verbal de disparition par l’autorité investie à bord des fonctions d’officier d’état civil. Ce procès verbal sera signé par l’officier instrumentaire et par les témoins de l’accident, et inscrit à la suite du rôle d’équipage.
Les dispositions des articles 60 et 61, relatives au dépôt et à la transmission des actes et des expéditions, seront applicables à ces procès-verbaux.

Art. 88. – En cas de présomption de perte totale d’un bâtiment ou de disparition d’une partie de l’équipage ou des passagers, s’il n’a pas été possible de dresser les procès-verbaux de disparition prévus à l’article précédent, il sera rendu par le ministre de la Marine, après une enquête administrative et sans formes spéciales, une décision déclarant la présomption de perte du bâtiment ou la disparition de tout ou partie de l’équipage ou des passagers.

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Art. 90. – Le ministre de la Marine pourra transmettre une copie de ces procès-verbaux ou de ces décisions au procureur général du ressort dans lequel se trouve le tribunal soit du dernier domicile du défunt, soit du port d’armement du bâtiment, soit enfin du lieu du décès, et requérir ce magistrat de poursuivre d’office la constatation judicaire des décès.
Ceux-ci pourront être déclarés constants par un jugement collectif rendu par le tribunal du port d’armement, lorsqu’il s’agira de personnes disparues dans un même accident.

Art. 91. – Les intéressés pourront également se pourvoir, à l’effet d’obtenir la déclaration judiciaire d’un décès, dans les formes prévues aux articles 855 et suivants du Code de procédure civile. Dans ce cas, la requête sera communiquée au ministre de la Marine, à la diligence du ministère public.

Art. 92. – Tout jugement déclaratif de décès sera transcrit à sa date sur les registres de l’état civil du dernier domicile, ou, si celui-ci est inconnu, à Paris. Il sera fait mention du jugement et de sa transcription, en marge des registres, à la date du décès.
Les jugements collectifs seront transcrits sur les registres de l’état civil du port d’armement ; il pourra en être délivré des extraits individuels.
Les jugements déclaratifs de décès tiendront lieu d’acte de l’état civil et ils seront opposables aux tiers, qui pourront seulement en obtenir la rectification conformément à l’article 99.

[laurent provost]

bonsoir,
Ok donc et merci pour la citation du code civil qui eclaire la mention sur Rochefort
Cordialement
Laurent