FRANCE — Paquebot transmanche — Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, puis Chemins de fer de l'État (1899~1922).

[olivier 12]

Bonjour à tous,

Pour compléter la collection, une autre CP montrant le FRANCE quittant Newhaven



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[olivier 12]

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Une autre CP du Transmanche FRANCE



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Le rachat par l’État du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest

Par une loi du 13 juillet 1908 (J.O. 15 juill.1908, p. 4.910), le Ministre des Travaux publics fut autorisé à procéder au rachat du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest. Par suite, par une délibé-ration adoptée par une assemblée extraordinaire tenue à Paris, le 31 mars 1909, fut prononcée la dissolution anticipée de ladite société — alors domiciliée à Paris, au 24, rue Cambacérès (VIIIe Arr.) —, suivie de sa liquidation anticipée(Journal des Transports, n° 14, 3 avr. 1909, p. 158 et s. : « La dernière assemblée de la Compagnie de l’Ouest »).

Après ce rachat, les conditions provisoires d’exploitation du réseau, ainsi que les mesures financières à ce nécessaires, furent réglées par une loi du 14 décembre 1908 (J.O. 19 déc. 1908, p. 8.694). Le réseau de la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest fut alors incorporé à celui des Chemins de fer de l’État, devenant provisoirement exploité sous l’autorité du Ministre des Travaux publics (L. 14 déc. 1908, art. 1er, al. 1, et 2), et ce jusqu’à l’intervention d’une loi spéciale, qui devait en régler l’organisation et l’adminis-tration définitives (L. 14 déc. 1908, art. 1er, al. 2).

A compter du 1er janvier 1909, les lignes d’intérêt général, dont la concession avait été de la sorte rachetée à la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, furent directement gérées, pour le compte de l’État, par l’administration des chemins de fer, conformément aux règles générales applicables à ces derniers (Arr. 25 déc. 1908, art. 1er, J.O. 29 déc. 1908, p. 9.110, modifié par l’arrêté du 17 févr.1911, J.O. 19 févr. 1911, p. 1.316). Il en fut également ainsi des voies ferrées établies sur les quais des ports de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Duclair, Rouen, Honfleur, Pont-Audemer, Trouville~Deauville, Caen, Cherbourg, Granville, Saint-Malo~Saint-Servan, Brest et Saint-Nazaire, qui, néanmoins, demeurèrent régies, à titre provisoire, par les cahiers des charges spéciaux qui leur étaient applicables à la date du 31 décembre 1908 (Arr. 16 déc. 1909, J.O. 17 déc. 1909, p. 11.896).

Par une loi du 21 décembre 1909 (J.O. 22 déc. 1909, p. 12.022), prise pour l'exécution de la loi du 13 juillet 1908 précitée, fut approuvée une convention provisoire passée le 28 octobre 1909 entre, d'une part, le Ministre chargé des Travaux et le Ministre des Finances, et, d’autre part, la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, en vue du règlement amiable du prix du rachat dû à cette compagnie.

En revanche, la « loi spéciale » annoncée par l’alinéa 2 de l’article 1er de la loi du 14 décembre 1908, qui devait régler définitivement l’organisation et l’administration du réseau de ladite compagnie, ne fut jamais adoptée.

Durant la Grande guerre, le statut des Chemins de fer de l’État demeurait déterminé par :

— les décrets du 25 mai 1878 relatifs à l’organisation administrative et au régime financier des Chemins de fer de l’État (J.O. 27 mai 1878, p. 5.809) ;

— le décret du 10 décembre 1895 portant réorganisation des Chemins de fer de l’État (J.O. 11 déc. 1895, p. 6.917) ;

— le décret du 10 décembre 1895 fixant la composition du conseil du réseau de l’État (J.O. 11 déc. 1895, p. 6.918), tell que modifié par le décret du 26 décembre 1908 (art. 1er ; J.O. 29 déc. 1908, p. 9.109).

Nota. — La dénomination « Chemins de fer de l’État » avait pour origine l’article 1er du premier décret du 25 mai 1878, disposition qui étai ainsi rédigée : « Les lignes de chemin de fer déjà exploitées ou à cons-truire, qui sont comprises dans la loi du 18 mai 1878, seront, au fur et à mesure de leur remise à l’État, considérées provisoirement comme formant un seul et même réseau, sous la dénomination Chemins de fer de l’État. »

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• Journal officiel du 15 juillet 1908, p. 4.910.

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