Le naufrage de la société anonyme dite « Les Affréteurs réunis »
• Société Les Affréteurs Réunis, Assemblée générale ordinaire du 12 août 1922 : Les Assemblées géné-rales, Recueil bi-mensuel, Fasc. n°s 1 et 2, 15~25 janv. 1922, p. 647 et s.).
« Société anonyme constituée en 1902 pour une durée de 25 ans qui a été prorogée de 33 ans par l’Ass. extr. du 8 février 1919, pour prendre fin le 31 décembre 1960.
Capital : 14.800.000 fr., divisé en 148.000 actions de 100 fr. entièrement libérées, dont 74.000 actions anciennes dites actions A et 74.000 actions nouvelles, catégorie B, émises en 1920, à 112 fr. 50, jouissance ler janvier 1922, avec droit, pour l’année 1921, à un intérêt fixe calculé sur la base, de 7 % par an, du jour de la souscription jusqu'au 21 décembre 1921, sur le montant libéré.
Parts bénéficiaires : Il existe 74.000 parts bénéficiaires au porteur, sans valeur nominale, qui ont été créées par l’Ass. extr. du 14 sept. 1920, par suite de l’augmentation du capital, pour être attribuées, titre pour titre, aux porteurs des 74.000 actions anciennes.
Obligations : 8.117.500 fr., montant de 16.235 obligations de 500 fr., provenant de deux émissions : l’une de 15.800 obligations 6 % ; l’autre de 7.750 obligations 5 %.
Bons 6 % : 23.600.000, montant de 47.200 bons de 500 fr., provenant de deux émissions :
— La première de 16.000 bons soumis à un amortissement spécial ;
— La seconde de 40.000 bons émis en avril 1919, remboursables en 10 ans à partir de 1925.
Les actions anciennes el les bons sont inscrits à la Cote officielle au comptant.
Derniers cours cotés au 25 août 1922 :
— Actions (cote du 20 mars 1922) ............................................................... Fr. 93
— Bons 6 %, première émission (cote du 18 mai 1922) ......................................... 409
— Bons 6 %, émission 1919 (cote du 26 août 1922) .............................................. 285
Répartition des bénéfices : 5 %, à la réserve légale et 5 % au fonds de prévoyance ; 10 % du surplus au Conseil d'administration et 90 % aux actionnaires et aux parts bénéficiaires, sauf les prélèvements pour réserves.
Les parts bénéficiaires ont droit à 20 % de ces 90 %. [...]
Conseil d'administration : MM. Timothée Poulain, Président ; Jean Stern, Administrateur-Directeur ; Georges Balandras ; Joseph Bonnasse ; Georges Dreyfus, Félix Mouton, Maurice Sénécaux, Administra-teurs.
Commissaire des Comptes : M. Louis Sond.
Siège social : à Paris, 15, rue Scribe [Paris IXe]. » (op. cit., p. 647).
« ... peu de temps après [son assemblée générale du 12 août 1922], la Société s’est trouvée dans la nécessité de déposer son bilan et de demander le bénéfice de la liquidation judiciaire, qui a été transformée en faillite, par le jugement suivant, sévèrement motivé, du Tribunal de Commerce de la Seine.
Attendu qu’il ressort des renseignements recueillis et de l'enquête ordonnée que dès 1921 la Société Les Affréteurs Réunis se livrait, notamment avec son Agence de New-York, à une circulation d’effets sans cause.
Que dès le début de 1922, ladite Société n’avait pu éviter le dépôt de son bilan qu’en conférant des hypo-thèques et nantissements à certains créanciers, et en aliénant une partie importante de son actif.
Attendu que ladite Société ne put faire face à ses échéances de fin mars 1922, et que le 5 juin suivant, elle était l’objet de protêts, qu’ainsi la suspension de paiement remonte à une date antérieure à plus de quinze jours du dépôt de la requête à fin de liquidation judiciaire.
Attendu qu’à cette époque ladite Société a, dans la soumission de son bilan à ce Tribunal, dissimulé une partie du passif envers l’État Français.
Attendu qu’une importante partie du passif n’est nullement justifiée.
Attendu, en outre, qu’il ressort que la Société Les Affréteurs Réunis avait une comptabilité irrégulière et incertaine.
Qu’en conséquence, il y a lieu, en vertu de l’article 19 de la loi du 4 mars 1889, de déclarer ladite Société en état de faillite ouverte. » (op. cit., p. 650).
« Société anonyme constituée en 1902 pour une durée de 25 ans qui a été prorogée de 33 ans par l’Ass. extr. du 8 février 1919, pour prendre fin le 31 décembre 1960.
Capital : 14.800.000 fr., divisé en 148.000 actions de 100 fr. entièrement libérées, dont 74.000 actions anciennes dites actions A et 74.000 actions nouvelles, catégorie B, émises en 1920, à 112 fr. 50, jouissance ler janvier 1922, avec droit, pour l’année 1921, à un intérêt fixe calculé sur la base, de 7 % par an, du jour de la souscription jusqu'au 21 décembre 1921, sur le montant libéré.
Parts bénéficiaires : Il existe 74.000 parts bénéficiaires au porteur, sans valeur nominale, qui ont été créées par l’Ass. extr. du 14 sept. 1920, par suite de l’augmentation du capital, pour être attribuées, titre pour titre, aux porteurs des 74.000 actions anciennes.
Obligations : 8.117.500 fr., montant de 16.235 obligations de 500 fr., provenant de deux émissions : l’une de 15.800 obligations 6 % ; l’autre de 7.750 obligations 5 %.
Bons 6 % : 23.600.000, montant de 47.200 bons de 500 fr., provenant de deux émissions :
— La première de 16.000 bons soumis à un amortissement spécial ;
— La seconde de 40.000 bons émis en avril 1919, remboursables en 10 ans à partir de 1925.
Les actions anciennes el les bons sont inscrits à la Cote officielle au comptant.
Derniers cours cotés au 25 août 1922 :
— Actions (cote du 20 mars 1922) ............................................................... Fr. 93
— Bons 6 %, première émission (cote du 18 mai 1922) ......................................... 409
— Bons 6 %, émission 1919 (cote du 26 août 1922) .............................................. 285
Répartition des bénéfices : 5 %, à la réserve légale et 5 % au fonds de prévoyance ; 10 % du surplus au Conseil d'administration et 90 % aux actionnaires et aux parts bénéficiaires, sauf les prélèvements pour réserves.
Les parts bénéficiaires ont droit à 20 % de ces 90 %. [...]
Conseil d'administration : MM. Timothée Poulain, Président ; Jean Stern, Administrateur-Directeur ; Georges Balandras ; Joseph Bonnasse ; Georges Dreyfus, Félix Mouton, Maurice Sénécaux, Administra-teurs.
Commissaire des Comptes : M. Louis Sond.
Siège social : à Paris, 15, rue Scribe [Paris IXe]. » (op. cit., p. 647).
« ... peu de temps après [son assemblée générale du 12 août 1922], la Société s’est trouvée dans la nécessité de déposer son bilan et de demander le bénéfice de la liquidation judiciaire, qui a été transformée en faillite, par le jugement suivant, sévèrement motivé, du Tribunal de Commerce de la Seine.
Attendu qu’il ressort des renseignements recueillis et de l'enquête ordonnée que dès 1921 la Société Les Affréteurs Réunis se livrait, notamment avec son Agence de New-York, à une circulation d’effets sans cause.
Que dès le début de 1922, ladite Société n’avait pu éviter le dépôt de son bilan qu’en conférant des hypo-thèques et nantissements à certains créanciers, et en aliénant une partie importante de son actif.
Attendu que ladite Société ne put faire face à ses échéances de fin mars 1922, et que le 5 juin suivant, elle était l’objet de protêts, qu’ainsi la suspension de paiement remonte à une date antérieure à plus de quinze jours du dépôt de la requête à fin de liquidation judiciaire.
Attendu qu’à cette époque ladite Société a, dans la soumission de son bilan à ce Tribunal, dissimulé une partie du passif envers l’État Français.
Attendu qu’une importante partie du passif n’est nullement justifiée.
Attendu, en outre, qu’il ressort que la Société Les Affréteurs Réunis avait une comptabilité irrégulière et incertaine.
Qu’en conséquence, il y a lieu, en vertu de l’article 19 de la loi du 4 mars 1889, de déclarer ladite Société en état de faillite ouverte. » (op. cit., p. 650).
• Le Journal des Finances, n° 37, Vendredi 22 septembre 1922, p. 9.
« Affréteurs réunis.
« Affréteurs réunis.
Cette Société vient de déposer son bilan. Elle se trouvait depuis longtemps dans une situation difficile, tant en raison de la crise des frets qu’en raison des engagements avec une filiale : la Société des Ateliers et Chantiers Maritimes du Sud-Ouest, cette dernière affaire possède sur les Affréteurs une créance de 12 millions.
Le non paiement de cette somme a obligé la Société des Ateliers du Sud-Ouest à laisser en suspens le coupon de juillet de ses obligations 7 % et le coupon d’août de ses Bons 6 %. D’autre part, le coupon à l’échéance du 15 septembre des Bons 6 % Affréteurs Réunis n'a pu être payé.
La défaillance des Affréteurs réunis risque d’avoir de graves conséquences pour la Société des Ateliers et Chantiers du Sud-Ouest. »
Le non paiement de cette somme a obligé la Société des Ateliers du Sud-Ouest à laisser en suspens le coupon de juillet de ses obligations 7 % et le coupon d’août de ses Bons 6 %. D’autre part, le coupon à l’échéance du 15 septembre des Bons 6 % Affréteurs Réunis n'a pu être payé.
La défaillance des Affréteurs réunis risque d’avoir de graves conséquences pour la Société des Ateliers et Chantiers du Sud-Ouest. »
• Le Journal des Finances, n° 38, Vendredi 29 septembre 1922, p. 6 et 7.
« Affréteurs Réunis.
« Affréteurs Réunis.
Nous avons annoncé, dans notre dernier numéro, que cette société avait été forcée de déposer son bilan. Les déclarations faites à l’assemblée du 12 août, encore qu’elles n'aient pas caché la désastreuse situation de la trésorerie, ne laissaient pas cependant prévoir une issue aussi brutale des embarras financiers dans lesquels se débattait la Société, dont on pensait qu’elle aurait pu trouver quelque appui auprès des banques après l’insuccès de sa tentative d’emprunt en Amérique. Il est probable que celles-ci ont jugé un renflouement impossible. Le bilan au 31 décembre 1921 accusait un actif réalisable et disponible de 19.500.000 en chiffre rond, dont 18.000.000 de comptes débiteurs vraisemblablement fort aléatoires — en face d'un passif exigible de 63 millions auquel s’ajoutent 32 millions d’obligations ou de bons à 6 %. Sans doute pour évaluer la valeur liquidative de l’entreprise, il faut tenir compte de la flotte et du portefeuille. La flotte est décomptée 83 millions ; bien qu’elle se soit accrue, dans le courant de l’année dernière, de trois unités représentant un tonnage de 21.000 tonnes, achetées à l’État, il ne fait pas de doute, étant donné l’effondrement des prix du tonnage et l’insuffisance des amortissements pratiqués par la Société, que sa valeur liquidative est fort inférieure au décompte de l’inventaire ; quant au portefeuille, ramené de 23 millions fin 1920 à 13 millions fin 1921, soit un écart en moins de 10 millions provenant de la réalisation des meilleurs titres, il a été vraisemblablement amputé depuis le 1 er janvier de ses derniers titres vendables et ne renferme plus que les papiers à peu près irréalisables. Déjà, à la fin de l’année passée, il ne contenait plus que des actions Vapeurs français, Ateliers et Chantiers du Sud-Ouest, Unité, Lloyd de France, Pétroles Essences et Naphtas.
On peut affirmer que les Affréteurs Réunis ne vivaient plus que de dettes. Si un remaniement de l’affaire est tenté, il est à craindre que les actionnaires n’aient à subir les plus larges sacrifices, voire même que les obligataires devront consentir, eux aussi, à participer, par l’abandon d’une partie de leurs droits, à l’œuvre de reconstitution.
On peut affirmer que les Affréteurs Réunis ne vivaient plus que de dettes. Si un remaniement de l’affaire est tenté, il est à craindre que les actionnaires n’aient à subir les plus larges sacrifices, voire même que les obligataires devront consentir, eux aussi, à participer, par l’abandon d’une partie de leurs droits, à l’œuvre de reconstitution.
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La défaillance des Affréteurs Réunis atteint directement les Chantiers et Ateliers Maritimes du Sud-Ouest ; ceux-ci ne constituaient, en fait, qu’une filiale de ceux-là ; c’est également M. Stern qui était, avant qu’il ne démissionnât virtuellement, à la tête des deux entreprises, directeur de l’une (les Affréteurs Réunis), administrateur délégué de l’autre (les Chantiers). Or, le principal actif des Chantiers est présentement constitué par une créance de 12 millions qu’ils possèdent sur les Affréteurs. Il n’est pas trop de dire que celle rentrée est fortement compromise. Déjà il a fallu laisser en souffrance le coupon de juillet des obligations 7 % et le coupon d’avril des bons 6 %. On s’attendait à ce que des explications détaillées fussent fournies aux assemblées convoquées pour le 18 courant. La réunion ordinaire a pu se tenir, mais dans le mystère, et l’on en sait seulement qu’elle a ratifié l’inscription d’une réserve de prévoyance de 2.000.000 " afin de parer aux conséquences possibles de la crise industrielle ", ce qui est un assez joli euphémisme. Par contre, elle a décidé de surseoir à la ratification des opérations faites par les administrateurs conformément, à l’article 50 de la loi du 27 juillet 1867, ce qui en termes clairs veut dire que les actionnaires désiraient savoir quelles ont été les conséquences des tractations engagées par des administrateurs communs des Affréteurs et des Chantiers. Quant à l’assemblée extraordinaire, elle n’a pu avoir lieu ; elle a été renvoyée à une date ultérieure et son ordre du jour comporte le funeste programme : Exposé de la situation ; décisions à prendre en conséquence.
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Ajoutons que le Conseil de l’Union Générale d’intérêts Maritimes, a décidé de porter le capital de la Société à 10 millions, pour venir en aide aux Sociétés dans lesquelles l’ Union est intéressée, c’est-à-dire les Vapeurs Français et les Affréteurs Réunis. Le Conseil a manifesté, paraît-il, une grande surprise du dépôt du bilan de la Société des Affréteurs Réunis.
Les décisions du Conseil de l’ Union semblent indiquer cependant que celui-ci est parfaitement au courant des affaires des filiales, et qu’il est en mesure de présumer les suites du dépôt du bilan des Affréteurs.
Les actionnaires de cette Société devant avoir un privilège de souscription à l’augmentation de capital de l’ U. G. I. M., l’opération paraît devoir se résumer en un changement de pavillon, l’ U. G. I. M. mettant complètement la main sur la Société défaillante. »
Les décisions du Conseil de l’ Union semblent indiquer cependant que celui-ci est parfaitement au courant des affaires des filiales, et qu’il est en mesure de présumer les suites du dépôt du bilan des Affréteurs.
Les actionnaires de cette Société devant avoir un privilège de souscription à l’augmentation de capital de l’ U. G. I. M., l’opération paraît devoir se résumer en un changement de pavillon, l’ U. G. I. M. mettant complètement la main sur la Société défaillante. »
• Le Journal des Finances, n° 20, Vendredi 20 juillet 1923, p. 4, en rubrique « A travers la Cote ».
« Affréteurs Réunis et Chargeurs Français.
« Affréteurs Réunis et Chargeurs Français.
On connaît la lamentable situation des Affréteurs Réunis, actuellement en état de faillite. Au début de l’année une assemblée après avoir révoqué l’ancien conseil avait nommé à sa place les représentants d’un groupe à la tête duquel se trouvait M. Lebel, lequel promettait de consacrer tous ses efforts sinon au renflouement de l’entreprise, du moins au sauvetage de ce qui pouvait être sauvé de l’actif. Il n’est pas utile de rappeler les multiples et déplorables incidents qui se sont produits depuis et qui ont eu pour origine la lutte d’influence engagée par différents groupes autour de ce cadavre d’entreprise. Entre-temps, on avait annoncé la dissolution de l’ Union des Intérêts maritimes avec M. J. Stern en vue de la reprise d'un important paquet d’actions des Affréteurs Réunis. Finalement les actionnaires étaient convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 juin dernier à l’effet de délibérer sur les divers projets retenus par le conseil et dont l’application permettait de sauver quelque chose de l’épave. Ces projets étaient au nombre de trois, l’un émanant de la Compagnie Africaine d’Armement et des Rizeries d’Extrême-Orient, l’autre de l’Armement Deep, la troisième des " Chargeurs Français " ; c’est cette dernière qui a été retenue. La combinaison prévoit le rachat de la flotte par les " Chargeurs Français " le prix d’acquisition étant fixé à dire d’experts ; il est en plus attribué, aux Affréteurs, comme supplément du prix de rachat de leur flotte une participation pendant 25 ans dans les bénéfices de la Société de Gérance, cette participation pouvant être évaluée à 2 millions : enfin le prix de la flotte sera payable dans un même délai de 25 ans et garanti par remise d’obligations hypothécaires de premier rang 5 % négociables en Bourse.
Il est à peine besoin de dire que le projet n’a pas été adopté sans une violente opposition, du groupe Deros qui marquait un visible attachement au projet Deep qualifié d’ailleurs par M. Lebel d’escroquerie. Nous n’essaierons pas de retracer le tumulte et les vociférations qui ont marqué celle réunion.
Mais la réalisation du projet ci-dessus ne saurait avoir lieu sans approbation par les créanciers du concordat qu’il promettait de leur soumettre. Les créanciers chirographaires étaient convoqués à cet effet, en assemblée, le 29 juin, au Tribunal de Commerce de la Seine. Or, cette assemblée a repoussé les propositions qui lui étaient faites. Si ces propositions réalisaient tous les dédommagements relatifs que pouvait permettre le plan Chargeurs Français, ce serait l’échec de celui-ci et le bruit en avait effectivement été mis en circulation. Cependant les Chargeurs français viennent de prendre la peine de publier un communiqué officieux dans lequel ils déclarent qu’ils n’ont pas abandonné leur projet de rachat des Affréteurs Réunis. Que faut-il penser de cet imbroglio, et que va-t-il advenir ? Le plan de rachat dont nous avons donné les grandes lignes permet-il un concordat plus avantageux que celui qui a été présenté ; en d'autres termes a-t-on voulu laisser quelque chose aux actionnaires, ou les Chargeurs Français sont-ils disposés à améliorer dans quelque mesure leur condition primitive ? Il ne serait pas inutile qu’on veuille bien, dans l'une ou dans l’autre des deux sociétés, se décider à projeter quelque lumière. »
Il est à peine besoin de dire que le projet n’a pas été adopté sans une violente opposition, du groupe Deros qui marquait un visible attachement au projet Deep qualifié d’ailleurs par M. Lebel d’escroquerie. Nous n’essaierons pas de retracer le tumulte et les vociférations qui ont marqué celle réunion.
Mais la réalisation du projet ci-dessus ne saurait avoir lieu sans approbation par les créanciers du concordat qu’il promettait de leur soumettre. Les créanciers chirographaires étaient convoqués à cet effet, en assemblée, le 29 juin, au Tribunal de Commerce de la Seine. Or, cette assemblée a repoussé les propositions qui lui étaient faites. Si ces propositions réalisaient tous les dédommagements relatifs que pouvait permettre le plan Chargeurs Français, ce serait l’échec de celui-ci et le bruit en avait effectivement été mis en circulation. Cependant les Chargeurs français viennent de prendre la peine de publier un communiqué officieux dans lequel ils déclarent qu’ils n’ont pas abandonné leur projet de rachat des Affréteurs Réunis. Que faut-il penser de cet imbroglio, et que va-t-il advenir ? Le plan de rachat dont nous avons donné les grandes lignes permet-il un concordat plus avantageux que celui qui a été présenté ; en d'autres termes a-t-on voulu laisser quelque chose aux actionnaires, ou les Chargeurs Français sont-ils disposés à améliorer dans quelque mesure leur condition primitive ? Il ne serait pas inutile qu’on veuille bien, dans l'une ou dans l’autre des deux sociétés, se décider à projeter quelque lumière. »
• L’Économiste parlementaire, n° 253, 15 mars 1924, p. 279, en rubrique « La Vie financière ».
« Notes & Informations
Chargeurs Français. — Affréteurs Français
« Notes & Informations
Chargeurs Français. — Affréteurs Français
Un nouveau pavillon va flotter sur l’Atlantique Européen et la Méditerranée occidentale : celui de la Compagnie des Affréteurs Français.
Cette Compagnie est une création de la Compagnie des Chargeurs Français (Plisson et Cie). Celle-ci avait signé, le 10 août 1923, avec M. Hamot, syndic de la faillite des Affréteurs Réunis, un acte protocolaire lui conférant, à de certaines conditions, la propriété du matériel naval et d’acconage de ces derniers.
Parmi ces conditions figurait la fondation, dans un délai fixé, d’une Société anonyme au capital de 15 millions de francs, qui se substituerait aux droits de la Compagnie des Chargeurs Français, résultant de ce protocole.
C’est pourquoi le 6 décembre dernier, les Chargeurs Français fondaient, dans les délais impartis, la Compagnie des Affréteurs Français, au capital de 15 millions, entièrement versés.
Le 19 février 1924, le contrat définitif était signé par M. le Président du Conseil d’administration de la Compagnie des Affréteurs Français, d’une part, et M. A. Hamot, syndic de la faillite des Affréteurs Réunis, d’autre part ; aux termes de ce contrat les Affréteurs Français deviennent propriétaires et prennent possession de tout le matériel d’acconage et de 19 navires sur les 27 composant l’ancienne flotte des Affréteurs Réunis.
Les huit navires restant sont grevés d’hypothèques dont la validité est contestée par le Syndic de la faillite ; — si les tribunaux adoptent la thèse de ce dernier, il les cédera aussitôt aux Affréteurs Français dans les mêmes conditions que les 19 autres unités.
La Compagnie des Chargeurs Français (Plisson et Cie) aura la gérance de la flotte et du matériel naval et d’acconage ainsi acquis, par la Compagnie des Affréteurs Français. L’exploitation effective commencera dès que tous les navires cédés et actuellement immobilisés dans les ports, depuis plus d’un an, auront été soumis aux visites obligatoires pour leur permettre de reprendre la mer. »
Cette Compagnie est une création de la Compagnie des Chargeurs Français (Plisson et Cie). Celle-ci avait signé, le 10 août 1923, avec M. Hamot, syndic de la faillite des Affréteurs Réunis, un acte protocolaire lui conférant, à de certaines conditions, la propriété du matériel naval et d’acconage de ces derniers.
Parmi ces conditions figurait la fondation, dans un délai fixé, d’une Société anonyme au capital de 15 millions de francs, qui se substituerait aux droits de la Compagnie des Chargeurs Français, résultant de ce protocole.
C’est pourquoi le 6 décembre dernier, les Chargeurs Français fondaient, dans les délais impartis, la Compagnie des Affréteurs Français, au capital de 15 millions, entièrement versés.
Le 19 février 1924, le contrat définitif était signé par M. le Président du Conseil d’administration de la Compagnie des Affréteurs Français, d’une part, et M. A. Hamot, syndic de la faillite des Affréteurs Réunis, d’autre part ; aux termes de ce contrat les Affréteurs Français deviennent propriétaires et prennent possession de tout le matériel d’acconage et de 19 navires sur les 27 composant l’ancienne flotte des Affréteurs Réunis.
Les huit navires restant sont grevés d’hypothèques dont la validité est contestée par le Syndic de la faillite ; — si les tribunaux adoptent la thèse de ce dernier, il les cédera aussitôt aux Affréteurs Français dans les mêmes conditions que les 19 autres unités.
La Compagnie des Chargeurs Français (Plisson et Cie) aura la gérance de la flotte et du matériel naval et d’acconage ainsi acquis, par la Compagnie des Affréteurs Français. L’exploitation effective commencera dès que tous les navires cédés et actuellement immobilisés dans les ports, depuis plus d’un an, auront été soumis aux visites obligatoires pour leur permettre de reprendre la mer. »
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