TIBOR ― Cargo austro-hongrois capturé ― État français.

Rutilius
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TIBOR ― Cargo austro-hongrois capturé ― État français.

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Bonsoir à tous,

Tibor ― Cargo austro-hongrois capturé ― État français.

Société centrale de sauvetage des naufragés ― Annales du sauvetage maritime, 1er et 2e trim. 1919 : Bâtonnier Busson-Billaut, « Rapport sur les récompenses attribuées aux sauveteurs de la mer », p. 20, et spécialement, p. 31 et 32.

« Trois prix de 150 francs chacun au 2e maître de manœuvre Bourrat, aux quartiers-maîtres Droalin et Caudal.

Ces trois vaillants marins ont fait, à Port-Saïd, le 25 janvier 1918, l’admiration des équipages alliés présents sur rade, en montant à bord du vapeur Tibor, chargé de benzine, complètement en flammes, et menaçant d’exploser à chaque instant, dans le but d’évacuer des munitions et de diminuer ainsi la gravité de la catastrophe alors que l’équipage entier du Tibor s’était jeté à la mer et que toutes les embarcations sur rade s’étaient éloignées en raison du danger.
»
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Memgam
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Tibor
Navire autrichien capturé.
Le 10 janvier 1918, à Port Saïd, le Tibor est remorqué du bassin pétrolier pour s'amarrer à la bouée de départ et allumer ses feux. A 16 h 00, une explosion suivie d'incendie se déclare dans les cales I et II. Huit hommes sont tués, un neuvième est bloqué sous le gaillard où il décedera. Les ancres et leurs chaînes se sont mouillées. Le capitaine de port et six hommes le font éviter, mais le navire explose à 23 heures, tuant un agent de police, projetant des débris. Le navire continue à brûler pendant quatre jours et coula. Il fallut deux ans pour découper la coque et les scaphandriers récupérent 20 000 caisses de pétrole sur les 80 000 de la cargaison.

Source : Louis Lacroix, Les derniers cap-horniers français, aux voyages de nickel, de salpêtre et du Pacifique, Les premiers pétroliers à voile, Imprimerie S. Pacteau, 1940.


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Memgam
Rutilius
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TIBOR ― Cargo austro-hongrois capturé ― État français.

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Bonjour à tous,

Tibor – Cargo – Société anonyme de navigation Adria [Adria Magyar Királyi Tengerhajózási R.T.], société de droit hongrois, dont le siège social était établi à Fiurme (Autriche-Hongrie – aujourd’hui Rijeka, Croatie).

Saisi par l’autorité maritime française le 1er août 1914 à Bordeaux ; ultérieurement utilisé par la Marine française pour les besoins de l’Armée navale. Détruit par un incendie le 10 janvier 1918 au large de Port-Saïd (Égypte).


Nouvelle Revue de droit international privé, Tome I, 1934, p. 798 et 799. (*)

COUR D'APPEL DE PARIS (1re Ch.) 11 mai 1934

1° – TRAITÉ DIPLOMATIQUE. — INTERPRÉTATION. — LITIGE D'INTÉRÊT PUBLIC — INCOMPÉTENCE DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE.

2° – GUERRE. — LOIS DE LA GUERRE. — CONVENTIONS DE LA HAYE. — INTERPRÉTATION. — NAVIRE DE COMMERCE ENNEMI. — SAISIE ET RÉQUISITION. — DEMANDE EN INDEMNITÉ. - INCOMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.


1° – Les traités diplomatiques régulièrement promulgués en France ont force de loi et s'il appartient aux tribunaux judiciaires de les interpréter en tant qu'ils s'appliquent à des litiges d'intérêt privé, ils doivent, au contraire, en laisser l'interprétation à l'autorité compétente quand il y a lieu d'en fixer le sens et la portée au point de vue international public.

2° – En particulier, la convention n° 6 de La Haye du 18 octobre 1907 sur le régime des navires de commerce ennemis est relative aux droits de la guerre et intéresse à la fois le droit public et le droit des gens. Et la saisie ou la réquisition par l'autorité maritime française, au début des hostilités, d'un navire de commerce ennemi constitue un acte de la puissance publique.

Dès lors, les tribunaux judiciaires français sont incompétents pour connaître de l'action en paiement d'une indemnité de réquisition formée par la société ex-ennemie contre l'Etat français, par application de l'art. 2 de la convention n° 6 du 18 octobre 1907 et de la loi du 3 juillet 1877.


Société Adria c. État français (Min. de la Marine)

LA COUR, — Considérant que le 1er août 1914, l'autorité maritime française a saisi, au moment où il touchait Bordeaux, le vapeur Tibor, qui appartenait à la Société hongroise Adria, dont le siège est à Fiume ; qu'il fut ensuite réquisitionné et utilisé pour les besoins de la défense nationale et qu'un incendie le détruisit complètement au large de Port-Saïd, en janvier 1918 ; qu'en mars 1928 la Société Adria a adressé à M. le ministre de la Marine une requête tendant à obtenir le paiement d'une somme de 100.000 livres sterling pour l'utilisation et la perte du navire Tibor ; que, par décision du 18 avril 1928, le ministre a rejeté cette requête ; que la Société Adria l'a ensuite, aux mêmes fins, assigné devant le Tribunal civil de la Seine en paiement de la somme de 100.319 livres sterling ; que, par jugement dont est appel, le Tribunal civil de la Seine s'est déclaré compétent ;

Considérant que l'action de la Société Adria est fondée toute entière sur l'art. 2 de la Convention n° 6 de La Haye en date du 18 octobre 1907 et relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités ; que cette disposition prescrit que le navire de commerce qui, par suite de circonstances de force majeure, n'aurait pu quitter le port ennemi ou auquel la sortie n'aurait pas été accordée : ou peut être confisqué, mais peut être seulement saisi par le belligérant moyennant l'obligation de le restituer après la guerre sans indemnité ; que la Société Adria prétend que la réquisition dont a été l'objet le vapeur Tibor impliquait référence à la loi du 3 juillet 1877 et attribution de compétence aux tribunaux judiciaires pour fixer le montant de l'indemnité de réquisition ;

Mais considérant que la question n'est pas expressément résolue par l'art. 2 de la Convention n° 6 de La Haye du 18 octobre 1907 ; qu'il s'agit d'interpréter ce texte ; que si les traités diplomatiques, régulièrement promulgués en France, ont force de loi et s'il appartient aux tribunaux judiciaires de les interpréter en tant qu'ils s'appliquent à des litiges d'intérêt privé, ils doivent, au contraire, en laisser l'interprétation à l'autorité compétente quand il y a lieu d'en fixer le sens et la portée au point de vue international public ; que la Convention du 18 octobre 1907 est relative aux droits de la guerre et qu'elle intéresse à la fois le droit public et le droit des gens ; que la saisie ou la réquisition d'un navire de commerce ennemi au début des hostilités constitue au premier chef un acte de la puissance publique ; que pas davantage les tribunaux judiciaires ne sont compétents pour déterminer la portée des art. 161, 162 du Traité de Trianon du 4 juin 1920, ainsi que du §. 7 de l'annexe 3 auxdits articles et préciser à qui ils s'appliquent, ces dispositions ayant eu pour objet de fixer les éléments de l'indemnité de guerre due par la Hongrie aux puissances alliées et associées ;

Par ces motifs, — Infirme le jugement ; — Dit et juge que le Tribunal civil de la Seine était incompétent pour statuer sur la demande introduite par la Société anonyme de navigation Adria contre le ministre de la Marine ; — Renvoie ladite Société à se pourvoir ainsi qu'elle avisera ; et la condamne aux dépens de 1ere instance et d'appel.

Du 11 mai 1934. C. de Paris (1re ch.). — MM. Eug. Dreyfus, 1er prés. ; Lagarde, av. gén. — Mes Guillain et Robillon, av.
____________________________________________________________________________________________

(*) V. également : Revue de droit maritime comparé 1935, Som., p. 31.
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Bonsoir à tous,

Récompenses consécutives à l’incendie du cargo Tibor

Journal officiel du 20 mai 1919, p. 5.198 et 5.199.

« Par décision du 10 mars 1919, prise sur l’avis de la section permanente du Conseil supérieur de la marine, le ministre de la marine a accordé des prix Henri Durand (de Blois) aux sauveteurs ci-après désignés :
[...]

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Bonjour à tous,

Lors de sa perte, le cargo pétrolier Tibor était commandé par le capitaine au long-cours Albert Noël Eugène BENTEU. Ce dernier fut nommé chevalier dans l'Ordre de la Légion d’honneur dans les termes suivants par un arrêté du Ministre de la Marine en date du 19 juin 1921 (J.O. 20 juin 1921, p. 7.044) :

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Albert Benteu commanda après guerre les paquebots mixtes Amiral-Latouche-Tréville et Cap-Lay – ex-Halgan –, de la Compagnie des chargeurs réunis. Il fit naufrage dans le golfe du Tonkin avec le second, surpris par un typhon dans la nuit du 15 au 16 juillet 1928, alors qu'allant de Dunkerque à Haïphong, le bâtiment se trouvait au mouillage en baie d’Along, à l’entrée de la rivière Haïphong. Il y eu au total 52 victimes : 26 membres d’équipage et 26 passagers. Poursuivi pour homicides involontaires, Albert Benteu fut finalement relaxé par la Cour d’appel d’Hanoï en Février 1929.
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■ Historique (complément).

— 2 août 1915 : A 4 milles dans le N.-N.-O. du phare de Créac’h, sauve neuf hommes du cargo belge Koophandel [Scheepvaart Maatschappij Gylsen (Brys & Gylsen), Ltd., Anvers], bâtiment de 1.736 tjb. coulé la veille par le sous-marin allemand U-28 (Kapitänleutnant Georg-Günther von FORSTNER), par 48° 41’ N et 8° 25’ W., alors qu’il allait de Swansea à Savone avec un chargement de charbon.

Journal des réfugiés du Nord, n° 166, Mercredi 7 juin 1916, p. 2.

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Récompenses consécutives au sauvetage de l’équipage du cargo belge Koophandel.


Journal officiel du 31 octobre 1915, p. 7.857.

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Journal officiel du 22 mai 1916, p. 4.529.

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Bonsoir à tous,


Le cargo pétrolier Tibor

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Source —> http://www.hajoregiszter.hu/hajogyarak/ ... s_sons/108


Le Miroir, n° 224, Dimanche 10 mars 1918, p. 11.

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Source —> http://www.hajoregiszter.hu/hajogyarak/ ... s_sons/108
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Michael Lowrey
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Re: TIBOR ― Cargo austro-hongrois capturé ― État français.

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Tibor was built in 1900 by R. Craggs & Sons, Middlesbrough for the Royal Hungarian Sea Navigation Co. Adria, Ltd., Fiume. The steamer was of 2,727 grt.

Best wishes,
Michael
Rutilius
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TIBOR ― Cargo austro-hongrois capturé ― État français.

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■ Officier marinier du patrouilleur auxiliaire Ariane-II décédé accidentellement à bord du cargo Tibor antérieurement à la perte de ce bâtiment.

— LAUWICK Fernand, né le 9 août 1887 à Dunkerque (Nord), décédé le 2 juin 1917 à Suez (Égypte) à bord du cargo Tibor (*) ayant été électrocuté en installant un éclairage électrique provisoire (Acte de décès établi le 4 juin 1917 par le vice-consul de France à Suez, transcrit le 30 juillet 1917 à Malo-les-Bains (Nord) : Registre des actes de décès de la commune de Malo-les-Bains, Année 1917, f° 28, n° 91 . ). Second maître mécanicien temporaire, inscrit au quartier de Dunkerque, n° 4.563, du patrouilleur auxiliaire Ariane-II, se trouvant alors en subsistance sur le cargo Tibor.

Fils de Victor Ignace Charles LAUWICK, né le 21 décembre 1850 à Dunkerque, tonnelier, et de Louise Joséphine BOONE, née le 5 novembre 1854 à Dunkerque, sans profession ; époux ayant contracté mariage à Dunkerque, le 18 novembre 1876 (Registre des actes de mariage de la ville de Dunkerque, Année 1876, f° 114, n° 247. ~ Registre des actes de naissance de la ville de Dunkerque, Année 1887, f° 166, n° 817.).

Époux d’Yvonne Alphonsine DRIESSENS, née le 19 octobre 1890 à Dunkerque, avec laquelle il avait contracté mariage à Malo-les-Bains, le 19 mars 1912 (Registre des actes de mariage de la commune de Malo-les-Bains, Année 1912, f° 10, n° 13.).

Postérieurement à son décès, promu au grade de maître mécanicien temporaire par un décret du 2 mars 1918 (J.O. 4 mars 1918, p. 2.080).
_________________________________________________________________________________________

(*) Ariane — Yacht appartenant à l’industriel Gaston Menier ; immatriculé à Rouen. Réquisitionné, renommé Ariane-II puis utilisé comme patrouilleur auxiliaire par l’Armée navale.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
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