FRANCE - Remorqueur

Marine, bateaux & marins pendant la Grande Guerre
Rutilius
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FRANCE ― Remorqueur.

Message par Rutilius » ven. nov. 30, 2018 10:33 pm

Bonsoir à tous,

Le remorqueur France avait été affrété par l’État au bénéfice de la Base navale de Constantinople en vertu d’un contrat de droit privé intervenu le 20 décembre 1918 entre l’administration de la Marine et la Compagnie française de remorquage, de pilotage et de sauvetage. Cette convention stipulait expressé-ment que l’État aurait « la pleine et entière disposition » du bâtiment, la compagnie propriétaire ne s’engageant, en effet, à n’effectuer aucun transport emportant une participation quelconque à l’exécution d’un service public.

Par une décision en date du 13 octobre 1920, le Ministre de la Marine fixa à 124.670 fr. en principal le montant de l’indemnité due à la compagnie pour la perte de son remorqueur, décision qu’elle contesta devant le Conseil d’État. Mais la Haute juridiction se déclara incompétente pour statuer sur ce litige, ce contentieux relevant, en l’espèce, de la compétence de la juridiction judiciaire.

Conseil d’État, 13 juillet 1923, req. 71.632, Compagnie française de remorquage, de pilotage et de sauvetage c/ Ministre de la Marine : Rec. C.E. 1923, p. 574.
Bien amicalement à vous,
Daniel.

Rutilius
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FRANCE ― Remorqueur.

Message par Rutilius » sam. déc. 01, 2018 4:34 pm

Bonjour à tous,


Marins disparus le 28 juillet 1919 en mer de Marmara avec le remorqueur France,
de la Base de Constantinople, « coulé par un vapeur roumain »


(Jug. Trib. civ. Toulon, 20 juill. 1920, transcrit à Toulon, le 18 août 1920)


― AUZILHON Edmond, né 21 octobre 1899 à Vabres (Gard) et domicilié à Vauvert (– d° –). Matelot de 2e classe chauffeur, matricule n° 71.283 – 5 (Acte de décès transcrit à Vauvert, le 15 sept. 1918).


― BACHELIER Paul Jean, né 11 février 1899 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire) (Registre des actes de naissance de la commune d’Yzeures-sur-Creuse, Année 1899, f° 3, acte n° 3) et y domicilié. Matelot de 2e classe canonnier, matricule n° 32.567 – 3 ; classe 1919, n° 1.141 au recrutement du Blanc.

• Fils de Jean Aimé BACHELIER, né le 23 février 1860 à Yzeures-sur-Creuse, cultivateur [Journalier en 1899], et de Florence BOURGUIGNON, née le 31 janvier 1868 à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire), sans profession ; époux ayant contracté mariage à Yzeures-sur-Creuse, le 26 février 1889 (Registre des actes de mariage de la commune d’ Yzeures-sur-Creuse, Année 1889, f° 3, acte n° 2).

[Avait été incorporé au 3e Dépôt des équipages de la flotte le 21 avril 1918.]


— CORUBLE Joseph Gustave, né le 19 avril 1899 à La Chapelle-sur-Dun (Seine-Inférieure —aujourd’hui Seine-Maritime) (Registre des actes d’état civil de la commune de La Chapelle-sur-Dun, Année 1899, f° 14, acte n° 23 ~ Ibid. f° 19, n° 30 — Acte de reconnaissance) et domicilié à Déville-lès-Rouen (– d° –). Matelot de 2e classe chauffeur breveté, matricule n° 48.729 – 1 ; classe 1919, n° 738 au recrutement de Rouen-Nord.

• Fils naturel de Mathilde Suzanne BOUST, née le 16 mars 1880 à La Chapelle-sur-Dun (Registre des actes d’état civil de la commune de La Chapelle-sur-Dun, Année 1880, f° 12, acte n° 18) ; légitimé par le mariage de sa mère avec Hippolyte Ferdinand CORUBLE, né le 16 avril 1878 à La Chapelle-sur-Dun, char-pentier, union célébrée le ... à ... (...).

[Avait été incorporé au 2e Dépôt des équipages de la flotte le 20 avril 1918.]


— COTARD Joseph Ange Marie, né le 11 mai 1882 à Étable-sur-Mer (Côtes-du-Nord — aujourd’hui Côtes-d’Armor) (Registre des actes de naissance de la commune d’Étable-sur-Mer, Année 1882, f° 10, acte n° 17). Maître patron pilote, inscrit au quartier de Binic, n° 2.989 [Auparavant, matricule n° 73.575 – 1] ; classe 1902, n° 1.799 au recrutement de Saint-Brieuc. [Non déclaré « Mort pour la France »]

• Fils d’Alexis COTARD, né le 22 septembre 1838 à Lantic (– d° –), marin, et de Marie-Louise COLLET, née le 2 février 1835 à Étable-sur-Mer, « ménagère » ; époux ayant contracté mariage à Étable-sur-Mer, le 17 juin 1868 (Registre des actes de mariage de la commune d’ Étable-sur-Mer , Année 1868, f° 4, acte n° 3).

[Avait été promu au grade de maître patron pilote par une décision ministérielle du 28 juin 1914 (J.O. 30 juin 1914, p. 5.700)].


— FÉLIX Alfred, né le 7 juin 1878 à Champagnolles (Charente-Inférieure — aujourd'hui Charente-Maritime) (Registre des actes de naissance de la commune de Champagnolles, Année 1878, f° 3, acte n° 9) et domicilié à Gémozac (– d° –). Maître mécanicien, inscrit le 22 janvier 1910 au quartier de Rochefort, n° 4.525 ; classe 1898, n° 1.361 au recrutement de Saintes.

• Fils d’Augustin FÉLIX, né le 1er avril 1851 à Gémozac, cordonnier, et de Rosalie BOULLE, née le 21 février 1853 à Champagnolles (Registre des actes de naissance de la commune de Champagnolles, Année 1852, f° 2, acte n° 3) ; époux ayant contracté mariage à Champagnolles, le 31 juillet 1877 (Registre des actes de naissance de la commune de Champagnolles, Année 1877, f° 5, acte n° 7).

[Avait été promu au grade de maître mécanicien par une décision ministérielle du 4 juillet 1918 (J.O. 5 juill. 1918, p. 5.831 et 5.834)].


— JUHEL Jean-Baptiste Henry, né le 16 septembre 1882 à Plerguer (Ille-et-Vilaine) (Registre des actes de naissance de la commune de Plerguer, Année 1882, f° 8, acte n° 42). Second maître de manœuvre, inscrit au quartier de Saint-Malo, n° 4.118 ; classe 1902, n° 606 au recrutement de Saint-Malo. [Non déclaré « Mort pour la France »]

• Fils de Pierre JUHEL, né vers 1847, scieur de long, et de Marie DESLANDES, née vers 1858, femme de ménage, son épouse.

[Avait été promu au grade de second maître de manœuvre par une décision ministérielle du 27 septembre 1916 (J.O. 28 sept. 1916, p. 8.567 et 8.568)].


― TOULLIOU Charles Alexis, né le 4 novembre 1897 à Plœmeur (Morbihan) (Registre des actes de naissance de la commune de Plœmeur, Année 1897, f° 50, acte n° 196) et domicilié à Larmor-Plage — alors territoire de la commune de Plœmeur. Matelot de ... classe chauffeur, embarqué sur le cuirassé Diderot, inscrit au quartier de Lorient, n° 7.531 ; classe 1917, n° 840 au recrutement de Lorient.

• Fils de Pierre Marie TOULLIOU, né vers 1868, cultivateur, et d’Anne LE BAIL, née vers 1864, cultiva-trice.
Bien amicalement à vous,
Daniel.

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Message par Rutilius » sam. déc. 01, 2018 6:21 pm

Bonsoir à tous,

Distinctions posthumes

Par arrêté du Ministre de la Marine en date du ... août 1920 (J.O. 12 août 1920, p. 11.780), furent inscrits à titre posthume au tableau spécial de la Médaille militaire :


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BACHELIER Paul Jean

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Bien amicalement à vous,
Daniel.

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Message par Rutilius » sam. janv. 12, 2019 1:11 pm

Bonjour à tous,

Marin du remorqueur France décédé antérieurement à la perte de ce bâtiment

[Compléments]

— GROUHEL Albert Anatole, né le 8 avril 1896 à Belz (Morbihan), village de Saint-Cado, et domicilié à La Trinité-sur-Mer (– d°–) décédé le 28 avril 1919 à Constantinople (Empire ottoman — aujourd’hui Istanbul, Turquie), s’étant noyé dans le Bosphore (Acte de décès transcrit à La Trinité-sur-Mer, le 15 juill. 1920). Matelot de ... classe, inscrit au quartier d’Auray, n° 10.159 ; classe 1916, n° 3.476 au recrutement de Lorient.

• Fils de Jean Vincent GROUHEL, né le 7 juin 1858 à Belz (Morbihan), village de Saint-Cado, marin pêcheur, et de Marie Vincente GOUZERH, née le 15 septembre 1853 à Belz, « ménagère » ; époux ayant contracté mariage à Belz, le 22 novembre 1881 (Registre des actes de mariage de la commune de Belz, Année 1881, f° 13, acte n° 24 ~ Registre des actes de naissance de la commune de Belz, Année 1896, f° 7, acte n° 22).
Bien amicalement à vous,
Daniel.

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