Bonjour,
" A 6 heures 45, au petit jour, nous nous apercevons que le gouvernail est cassé. Il ne reste plus, dans le haut, qu'une partie du safran."
C'est qu'écrit le capitaine au long cours Alphonse Vève, commandant de l'Amiral Ponty, dans son rapport de mer dont de larges extraits sont publiés dans le journal La Dépêche de Brest et de l'Ouest du samedi 1er décembre 1928.
Cordialement.
AMIRAL-PONTY ― Paquebot mixte ― Compagnie des chargeurs réunis.
AMIRAL-PONTY ― Paquebot mixte ― Compagnie des chargeurs réunis.
Bonsoir Memgam,
Deux avaries simultanées donc. La loi de l’emm... maximum en quelque sorte pour le capitaine Alphonse VÈVE !
Deux avaries simultanées donc. La loi de l’emm... maximum en quelque sorte pour le capitaine Alphonse VÈVE !
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: AMIRAL-PONTY ― Paquebot mixte ― Compagnie des chargeurs réunis.
Bonsoir,
A l'attention de Rutilius,
C'est même plus que cela, car le mauvais temps a entrainé des dégâts sur la cargaison en pontée, notamment avec des bris et des pénétrations d'eau dans la cale. Par la suite, au cours du remorquage, devant la difficulté de lutter contre la voie d'eau, une partie de la cargaison a été jetée à la mer pour alléger le navire.
L'avarie principale reste celle du gouvernail, car le navire est alors désemparé, et n'est plus manoeuvrant. C'est cette avarie qui a conduit le commandant à réunir les principaux de l'équipage pour prendre la décision de lancer un S.0.S.
Cordialement.
A l'attention de Rutilius,
C'est même plus que cela, car le mauvais temps a entrainé des dégâts sur la cargaison en pontée, notamment avec des bris et des pénétrations d'eau dans la cale. Par la suite, au cours du remorquage, devant la difficulté de lutter contre la voie d'eau, une partie de la cargaison a été jetée à la mer pour alléger le navire.
L'avarie principale reste celle du gouvernail, car le navire est alors désemparé, et n'est plus manoeuvrant. C'est cette avarie qui a conduit le commandant à réunir les principaux de l'équipage pour prendre la décision de lancer un S.0.S.
Cordialement.
Memgam
AMIRAL-PONTY ― Paquebot mixte ― Compagnie des chargeurs réunis.
Bonsoir à tous,
____________________________________________________________________________________________
Passagers militaires disparus le 25 avril 1919 lors de l’incendie survenu à bord
de l’Amiral-Ponty à El Kantara (Canal de Suez, Égypte)
(Jug. Trib. Bordeaux, 8 juin 1921, transcrit à Bordeaux, le 11 juill. 1921)
(Liste non exhaustive : 22 noms)
Avertissement : Orthographe de certains toponymes incertaine
[Mise à jour]
de l’Amiral-Ponty à El Kantara (Canal de Suez, Égypte)
(Jug. Trib. Bordeaux, 8 juin 1921, transcrit à Bordeaux, le 11 juill. 1921)
(Liste non exhaustive : 22 noms)
Avertissement : Orthographe de certains toponymes incertaine
[Mise à jour]
■ 1er Bataillon de tirailleurs indochinois.
― LONG, né le 21 février 1894 en un lieu inconnu de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 1re classe, matricule n° 1.447 au corps, classe, n° et lieu de recrutement inconnus.
■ 18e Bataillon de tirailleurs indochinois.
― TRAN VAN Sang, né à une date et en un lieu inconnus de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 2e classe, matricule n° 18.495 au corps, classe 1916, n° inconnu au recrutement de Cap-Saint-Jacques.
■ 21e Bataillon de tirailleurs indochinois.
― CAM VAN Qui, né en 1898 à Ban Hi (Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –), Caporal, matricule n° 3/8.422 au corps, classe 1916, n° inconnu au recrutement de Baeh-Binh.
― DANG Hanh, né en 1892 à Ba La (Cercle de Quang Ngai, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 16/544 au corps, classe 1916, n° 25 au recrutement de Quang Ngai (– d° –).
― TRAN VAN Phung, né en 1879 à Thainguyen (Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –), Caporal, matricule n° 3/7.999 au corps, classe 1902, n° 546 au recrutement de Nam Dinh (– d° –).
― DANG Hanh, né en 1892 à Ba La (Cercle de Quang Ngai, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 16/544 au corps, classe 1916, n° 25 au recrutement de Quang Ngai (– d° –).
― TRAN VAN Phung, né en 1879 à Thainguyen (Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –), Caporal, matricule n° 3/7.999 au corps, classe 1902, n° 546 au recrutement de Nam Dinh (– d° –).
■ 16e Bataillon tourane.
― BUI Hiui Tong, né à une date et en un lieu inconnus de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Caporal, matricule n° 16/665 au corps, classe 1916, n° inconnu au recrutement de Quang Nam.
― BUI Van Hoi, né en 1886 à Nghialte (Indochine – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 15/574 au corps, classe 1916, n° 53 au recrutement de Quang Ngai.
― CAI Trinh, né en 1882 à Binh-Thon (Province de Quang Binh, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 1re classe, matricule n° 16/611 au corps, classe 1902, n° inconnu au recrutement de Quang Binh (– d° –).
― VU Tan, né à une date et en un lieu inconnus de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 2e classe, matricule n° 16/581 au corps, classe 1916, n° inconnu au recrutement de Thua Thien. [Non déclaré « Mort pour la France »]
― BUI Van Hoi, né en 1886 à Nghialte (Indochine – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 15/574 au corps, classe 1916, n° 53 au recrutement de Quang Ngai.
― CAI Trinh, né en 1882 à Binh-Thon (Province de Quang Binh, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 1re classe, matricule n° 16/611 au corps, classe 1902, n° inconnu au recrutement de Quang Binh (– d° –).
― VU Tan, né à une date et en un lieu inconnus de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 2e classe, matricule n° 16/581 au corps, classe 1916, n° inconnu au recrutement de Thua Thien. [Non déclaré « Mort pour la France »]
■ 182e Régiment d’artillerie coloniale à pied.
― CLÉACH Claude Joseph Marie, né le 11 mars 1883 à Plourin (Finistère), Brigadier tailleur (25 août 1918), matricule n° 2/1.103 au corps, classe 1913, n° 3.349 au recrutement de Brest (Jug. Trib. civ. Brest, 24 juin 1920, transcrit à Plouarzel, le 5 juill. 1920).
■ Dépôt des isolés coloniaux.
― GIEPT Truong, né à une date et en un lieu inconnu de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 2e classe, matricule n° 71 au corps, classe inconnue, n° 70 au recrutement de Saigon.
― INGLOO Albert Charles Auguste, né le 5 novembre 1869 à Flêtre (Nord), Officier d’administration de 1re classe, Parc d’artillerie de Marseille, matricule au corps, classe, n° et lieu de recrutement inconnus (Acte rectifié transcrit à Flêtre, le 23 juin 1922).
― LA KIM Qui, né en 1886 à Ban Lap (Province de Cao Bang, Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –), Caporal, matricule n° 3T/8.498 au corps, classe 1908, n° 532 au recrutement de Cao Bang.
― LE CHUNG, né en 1892 à Loc Phoc (Cercle de Quang Ngai, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 16/535 au corps, classe 1916, n° 21 au recrutement de Quang Ngai.
― LE TUAN, né en 1889 à La Ha (Cercle de Quang Ngai, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 16/625 au corps, classe 1916, n° 64 au recrutement de Quang Ngai.
― LE VAN Nhien, né en 1887 à Bai Dai (Province de Thanh Hoa, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 1re classe, matricule n° 13/451 au corps, classe inconnue, n° inconnu au recrutement de Thanh Hoa.
― THION Home, né en 1888 à Lac Tri (... – aujourd’hui Viêt-nam –), Caporal, matricule n° 39.031 au corps, classe 1910, n° inconnu au recrutement de Thai Bin.
― TRAN Diem, né en 1888 à Dien An (Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 15/173 au corps, classe 1918, n° 252 en un lieu de recrutement inconnu.
― VO Van Han, né en 1895 à My Xa (Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 14.273 au corps, classe 1916, n° 74 au recrutement de Nghé An.
― INGLOO Albert Charles Auguste, né le 5 novembre 1869 à Flêtre (Nord), Officier d’administration de 1re classe, Parc d’artillerie de Marseille, matricule au corps, classe, n° et lieu de recrutement inconnus (Acte rectifié transcrit à Flêtre, le 23 juin 1922).
― LA KIM Qui, né en 1886 à Ban Lap (Province de Cao Bang, Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –), Caporal, matricule n° 3T/8.498 au corps, classe 1908, n° 532 au recrutement de Cao Bang.
― LE CHUNG, né en 1892 à Loc Phoc (Cercle de Quang Ngai, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 16/535 au corps, classe 1916, n° 21 au recrutement de Quang Ngai.
― LE TUAN, né en 1889 à La Ha (Cercle de Quang Ngai, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 16/625 au corps, classe 1916, n° 64 au recrutement de Quang Ngai.
― LE VAN Nhien, né en 1887 à Bai Dai (Province de Thanh Hoa, Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 1re classe, matricule n° 13/451 au corps, classe inconnue, n° inconnu au recrutement de Thanh Hoa.
― THION Home, né en 1888 à Lac Tri (... – aujourd’hui Viêt-nam –), Caporal, matricule n° 39.031 au corps, classe 1910, n° inconnu au recrutement de Thai Bin.
― TRAN Diem, né en 1888 à Dien An (Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 15/173 au corps, classe 1918, n° 252 en un lieu de recrutement inconnu.
― VO Van Han, né en 1895 à My Xa (Annam – aujourd’hui Viêt-nam –), Tirailleur de 2e classe, matricule n° 14.273 au corps, classe 1916, n° 74 au recrutement de Nghé An.
■ Affectation indéterminée.
― DO Han Ai, né à une date et en un lieu indéterminés de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 2e classe, matricule n° 436 au corps, classe inconnue, n° 436 au recrutement d’Haiphong-Groupe. [Non déclaré « Mort pour la France »]
― GIYT Traong, né à une date et en un lieu indéterminés de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 2e classe, matricule n° 171 au corps, classe inconnue, n° 70 au recrutement de Saigon-Groupe. [Non déclaré « Mort pour la France »]
― NGUYEN VAN Yen, né à une date et en un lieu inconnus de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 2e classe, matricule n° 63/437 au corps, classe, n° et lieu de recrutement inconnus.
― GIYT Traong, né à une date et en un lieu indéterminés de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 2e classe, matricule n° 171 au corps, classe inconnue, n° 70 au recrutement de Saigon-Groupe. [Non déclaré « Mort pour la France »]
― NGUYEN VAN Yen, né à une date et en un lieu inconnus de l’Annam ou du Tonkin – aujourd’hui Viêt-nam –, Tirailleur de 2e classe, matricule n° 63/437 au corps, classe, n° et lieu de recrutement inconnus.
____________________________________________________________________________________________
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: AMIRAL-PONTY ― Paquebot mixte ― Compagnie des chargeurs réunis.
Bonjour,
A l'attention de Rutilius :
Voir la sentence arbitrale du 22 avril 1929, relative à la fixation de l'indemnité de cet événement de mer dans : Droit Maritime Français, supplément, Tome 7, 1929, pages 266 à 274.
Cordialement.
A l'attention de Rutilius :
Voir la sentence arbitrale du 22 avril 1929, relative à la fixation de l'indemnité de cet événement de mer dans : Droit Maritime Français, supplément, Tome 7, 1929, pages 266 à 274.
Cordialement.
Memgam
AMIRAL-PONTY ― Paquebot mixte ― Compagnie des chargeurs réunis.
Bonsoir Memgam,
Bonsoir à tous,
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... n/f2.image
Bonsoir à tous,
Belle trouvaille, d'autant que l'exposé que font des faits les arbitres est particulièrement détaillé.
Et pour qui voudrait citer cette sentence arbitrale dans les formes exigées pour les publications juri-diques :
□ Sentence arbitrale du 22 avril 1929, Armateurs du s/s Amiral-Ponty c./ Union française maritime. — Navires Amiral Ponty, Iroise, Hippopotame et Frêne. — Arbitres : Léopold Dor, Avocat à la Cour d’appel de Paris ; Paul Houet, armateur. (Le Droit maritime français, 1929, p. 266).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... f278.image
Et pour qui voudrait citer cette sentence arbitrale dans les formes exigées pour les publications juri-diques :
□ Sentence arbitrale du 22 avril 1929, Armateurs du s/s Amiral-Ponty c./ Union française maritime. — Navires Amiral Ponty, Iroise, Hippopotame et Frêne. — Arbitres : Léopold Dor, Avocat à la Cour d’appel de Paris ; Paul Houet, armateur. (Le Droit maritime français, 1929, p. 266).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... f278.image
Les textes appliqués par les arbitres
— Convention de Bruxelles du 23 septembre 1910 pour l’unification de certaines règles en matière d’assis-tance et de sauvetage maritimes.
• Approuvée par la loi du 2 août 1912 (J.O. 9 août 1912, p. 7.218).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... 0/f2.image
• Promulguée par le décret du 12 mars 1913 (J.O. 15 mars 1913, p. 2.332).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... 3/f4.image
— Protocole du 27 mai 1967 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles en matière d’assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910.
— Loi du 29 avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritimes (J.O. 2 mai 1916, p. 3.768).
• Approuvée par la loi du 2 août 1912 (J.O. 9 août 1912, p. 7.218).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... 0/f2.image
• Promulguée par le décret du 12 mars 1913 (J.O. 15 mars 1913, p. 2.332).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... 3/f4.image
— Protocole du 27 mai 1967 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles en matière d’assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910.
— Loi du 29 avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritimes (J.O. 2 mai 1916, p. 3.768).
—> https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... n/f2.image
Le droit international positif
— Convention internationale de Hambourg du 27 avril 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR 1979), entrée en vigueur le 22 juin 1985.
• Publiée par le décret n° 85-580 du 5 juin 1985 (J.O. 9 juin 1985, p. 6.392).
—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000517152
— Résolution MSC.155(78) (Annexe 5) relative à l’adoption d'amendements à la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 — entrée en vigueur le 1er juillet 2006.
• Publiée par le décret n° 2009-1325 du 28 octobre 2009 (J.O. 30 oct. 2009, Texte n° 22).
—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0021213801
• Publiée par le décret n° 85-580 du 5 juin 1985 (J.O. 9 juin 1985, p. 6.392).
—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000517152
— Résolution MSC.155(78) (Annexe 5) relative à l’adoption d'amendements à la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 — entrée en vigueur le 1er juillet 2006.
• Publiée par le décret n° 2009-1325 du 28 octobre 2009 (J.O. 30 oct. 2009, Texte n° 22).
—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0021213801
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: AMIRAL-PONTY ― Paquebot mixte ― Compagnie des chargeurs réunis.
Bonjour,
Merci à Rutilius de m'avoir tancé sans ambages pour le crime de lèse-juridisme que j'ai commis en ne donnant qu'une piste et pas l'intitulé complet dans sa formulation idoine.
Quant au sujet principal de cette sentence arbitrale etc... ; elle est fort détaillée, car les arbitres sont tenus de motiver leurs décisions, comme d'ailleurs les juges, si c'est cette voie de règlement qui est choisie. Cela constitue souvent la synthèse la plus complète que l'on puisse avoir d'un évènement de mer car les arbitres ont eu entre les mains tous les documents nécessaires, rapports de mer, expertises, conditions météorologiques, conditions de navigation, cartes, réglementations, et bien d'autres encore pour établir leur sentence.
Lors d'un évènement de mer avec assistance, les parties prenantes peuvent choisir un accord amiable pour le réglement de l'assistance et son montant n'est pas divulgué. Ce qui a été le cas récemment pour un paquebot de la compagnie italienne Costa, en avarie de propulsion dans l'océan Indien et remorqué pendant plusieurs jours par un thonier français.
Il est également possible de choisir la voie juridiciaire, avec les trois étapes, tribunal, appel et cassation. Pour la Compagnie des chargeurs réunis qui nous occupe avec le cas Amiral Ponty, c'était souvent la formule choisie, comme on le verra plus loin.
Sur ce sujet de l'assistance maritime, le maître-ouvrage est celui du commandant Roger Lafon, A l'appel des S.O.S, JMM, 1927, de 270 pages.
Il décrit la situation sur les côtes, de la mer du Nord à la Méditerranée en passant par l'Atlantique dans les trois premiers chapitres. Vient ensuite la situation de la France avec l'affaire du naufrage de l'Afrique (des Chargeurs réunis) en 1920, et des débats au Parlement qui ont suivi(largement cités). (situation identique en 1978 avec le pétrolier Amoco Cadiz échoué à Portsall).
Le cinquième chapitre évoque l'organisation mise en place avec l'Union française maritime (dont le remorqueur Iroise basé à Brest) et les résultats obtenus sont indiqués dans le sixième chapitre.
Le chapitre VII, est consacré au réglement des assistances et la Convention de Bruxelles du 23 septembre 1910, (dûment citée par Rutilius) y est reproduite in extenso. Elle commence ainsi : "Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse...(le Président de la République française est le 11ème par ordre alphabétique). Fait à Bruxelles en un seul exemplaire le 23 septembre 1910". La loi française du 29 avril 1916 (également dûment citée par Rutilius) qui est l'intégration dans le droit français de la convention de 1910 y est aussi in extenso, les documents parlementaires (projet de loi et rapport) sont in extenso en annexes. Et il y a aussi en annexe, l'essentiel du Merchant Shipping Act de 1894, de nos amis Grands Bretons. Deux exemples concrets sont fournis pour deux événements de mer, celui du remorquage du paquebot Malte de la Compagnie des chargeurs réunis, par le remorqueur Le Tourbillon de la Société générale d'armement, et du remorqueur Iroise de l'Union française maritime fin novembre 1924 et celui du cargo Dahomey de la Compagnie des chargeurs réunis, remorqué par Le Tourbillon de la Société générale d'armement, les remorqueurs Iroise, Le Puissant et Ville de Palais de l'Union française maritime en janvier 1925.
Le livre du commandant Roger Lafon publie in extenso et respectivement, le Jugement rendu par le Tribunal de Saint-Nazaire en date du 22 juillet 1925 et l'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rennes le 15 décembre 1926, ainsi que le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lorient en date du 25 septembre 1925 et l'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rennes le 15 décembre 1926. Dans cette affaire, il y avait aussi la Marine nationale et la Société des Glacières de Lorient. L'ensemble, détaillé, occupe les pages 185 à 223 du livre.
C'est aussi dans ce livre que l'on trouve une très complète description technique du remorqueur Iroise, ex Tchernomore (sujet dans le forum).
D'autres ouvrages français existe sur l'assistance maritime, sous l'angle juridique, par exemple :
Julien Le Clère, L'assistance aux navires et le sauvetage des épaves, LGDJ, 1954 où les pages 238 à 289 relatent 106 cas en France de montants de rémunération qui ont été publiés de 1928 à 1953. Ce sont souvent des sentences arbitrales de Dor ou des jugements de tribunaux. Il y a aussi des résultats étrangers.
Nicolas Reuter, La notion d'assistance en mer, Librairies techniques, 1975. Plus généraliste et international.
Cette convention de 1910 est toujours en vigueur, pour l'essentiel, et elle a ainsi donc régi aussi bien les indemnités d'assistance de l'Iroise dans les années 20 à 30, que pour les Abeilles de 1925 à 1956, l'allemand Pacific en 1978, l'Abeille Flandre, de 1979 à 2005 et l'Abeille Bourbon depuis 2005, pour le cas des remorqueurs français basés à Brest, mais aussi pour les remorqueurs étrangers. La convention n'a été modifiée qu'à Londres en 1979, essentiellement pour intégrer les dégâts environnementaux (marée noire) ingérables financièrement dans le formule du "No cure, no Pay", Pas de résultats, pas de paiement.
Voir le livre de Jean-François Rebora, La convention de 1979 sur l'assistance maritime, PUAM, 2003.
A noter que ces sujets sont aussi évoqués dans les traités de droit maritime.
Cordialement.
Merci à Rutilius de m'avoir tancé sans ambages pour le crime de lèse-juridisme que j'ai commis en ne donnant qu'une piste et pas l'intitulé complet dans sa formulation idoine.
Quant au sujet principal de cette sentence arbitrale etc... ; elle est fort détaillée, car les arbitres sont tenus de motiver leurs décisions, comme d'ailleurs les juges, si c'est cette voie de règlement qui est choisie. Cela constitue souvent la synthèse la plus complète que l'on puisse avoir d'un évènement de mer car les arbitres ont eu entre les mains tous les documents nécessaires, rapports de mer, expertises, conditions météorologiques, conditions de navigation, cartes, réglementations, et bien d'autres encore pour établir leur sentence.
Lors d'un évènement de mer avec assistance, les parties prenantes peuvent choisir un accord amiable pour le réglement de l'assistance et son montant n'est pas divulgué. Ce qui a été le cas récemment pour un paquebot de la compagnie italienne Costa, en avarie de propulsion dans l'océan Indien et remorqué pendant plusieurs jours par un thonier français.
Il est également possible de choisir la voie juridiciaire, avec les trois étapes, tribunal, appel et cassation. Pour la Compagnie des chargeurs réunis qui nous occupe avec le cas Amiral Ponty, c'était souvent la formule choisie, comme on le verra plus loin.
Sur ce sujet de l'assistance maritime, le maître-ouvrage est celui du commandant Roger Lafon, A l'appel des S.O.S, JMM, 1927, de 270 pages.
Il décrit la situation sur les côtes, de la mer du Nord à la Méditerranée en passant par l'Atlantique dans les trois premiers chapitres. Vient ensuite la situation de la France avec l'affaire du naufrage de l'Afrique (des Chargeurs réunis) en 1920, et des débats au Parlement qui ont suivi(largement cités). (situation identique en 1978 avec le pétrolier Amoco Cadiz échoué à Portsall).
Le cinquième chapitre évoque l'organisation mise en place avec l'Union française maritime (dont le remorqueur Iroise basé à Brest) et les résultats obtenus sont indiqués dans le sixième chapitre.
Le chapitre VII, est consacré au réglement des assistances et la Convention de Bruxelles du 23 septembre 1910, (dûment citée par Rutilius) y est reproduite in extenso. Elle commence ainsi : "Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse...(le Président de la République française est le 11ème par ordre alphabétique). Fait à Bruxelles en un seul exemplaire le 23 septembre 1910". La loi française du 29 avril 1916 (également dûment citée par Rutilius) qui est l'intégration dans le droit français de la convention de 1910 y est aussi in extenso, les documents parlementaires (projet de loi et rapport) sont in extenso en annexes. Et il y a aussi en annexe, l'essentiel du Merchant Shipping Act de 1894, de nos amis Grands Bretons. Deux exemples concrets sont fournis pour deux événements de mer, celui du remorquage du paquebot Malte de la Compagnie des chargeurs réunis, par le remorqueur Le Tourbillon de la Société générale d'armement, et du remorqueur Iroise de l'Union française maritime fin novembre 1924 et celui du cargo Dahomey de la Compagnie des chargeurs réunis, remorqué par Le Tourbillon de la Société générale d'armement, les remorqueurs Iroise, Le Puissant et Ville de Palais de l'Union française maritime en janvier 1925.
Le livre du commandant Roger Lafon publie in extenso et respectivement, le Jugement rendu par le Tribunal de Saint-Nazaire en date du 22 juillet 1925 et l'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rennes le 15 décembre 1926, ainsi que le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lorient en date du 25 septembre 1925 et l'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rennes le 15 décembre 1926. Dans cette affaire, il y avait aussi la Marine nationale et la Société des Glacières de Lorient. L'ensemble, détaillé, occupe les pages 185 à 223 du livre.
C'est aussi dans ce livre que l'on trouve une très complète description technique du remorqueur Iroise, ex Tchernomore (sujet dans le forum).
D'autres ouvrages français existe sur l'assistance maritime, sous l'angle juridique, par exemple :
Julien Le Clère, L'assistance aux navires et le sauvetage des épaves, LGDJ, 1954 où les pages 238 à 289 relatent 106 cas en France de montants de rémunération qui ont été publiés de 1928 à 1953. Ce sont souvent des sentences arbitrales de Dor ou des jugements de tribunaux. Il y a aussi des résultats étrangers.
Nicolas Reuter, La notion d'assistance en mer, Librairies techniques, 1975. Plus généraliste et international.
Cette convention de 1910 est toujours en vigueur, pour l'essentiel, et elle a ainsi donc régi aussi bien les indemnités d'assistance de l'Iroise dans les années 20 à 30, que pour les Abeilles de 1925 à 1956, l'allemand Pacific en 1978, l'Abeille Flandre, de 1979 à 2005 et l'Abeille Bourbon depuis 2005, pour le cas des remorqueurs français basés à Brest, mais aussi pour les remorqueurs étrangers. La convention n'a été modifiée qu'à Londres en 1979, essentiellement pour intégrer les dégâts environnementaux (marée noire) ingérables financièrement dans le formule du "No cure, no Pay", Pas de résultats, pas de paiement.
Voir le livre de Jean-François Rebora, La convention de 1979 sur l'assistance maritime, PUAM, 2003.
A noter que ces sujets sont aussi évoqués dans les traités de droit maritime.
Cordialement.
Memgam
Re: AMIRAL-PONTY ― Paquebot mixte ― Compagnie des chargeurs réunis.
Bonjour,
Léopold Dor, l'arbitre et co-auteur de la dite sentence arbitrale a déjà été évoqué dans le forum dans le sujet sur le navire qui a porté son nom : Léopold Dor. Ce qui n'est pas un mince hommage pour un avocat.
Dans les livres sur l'assistance :
Michel de Juglart et Jacques Villeneau, Répertoire pratique de l'assistance en mer, LGDJ, 1962.
Jacques Villeneau avait été le co-auteur, avec Léopold Dor de : Le remorquage en droit maritime, LGDJ, 1959.
Parmi les traités de droit maritime : René Rodière, Traité général de droit maritime, Evénements de mer, accidents de mer, assistance maritime et sauvetage, avaries communes, Dalloz, 1972.
Cordialement.
Léopold Dor, l'arbitre et co-auteur de la dite sentence arbitrale a déjà été évoqué dans le forum dans le sujet sur le navire qui a porté son nom : Léopold Dor. Ce qui n'est pas un mince hommage pour un avocat.
Dans les livres sur l'assistance :
Michel de Juglart et Jacques Villeneau, Répertoire pratique de l'assistance en mer, LGDJ, 1962.
Jacques Villeneau avait été le co-auteur, avec Léopold Dor de : Le remorquage en droit maritime, LGDJ, 1959.
Parmi les traités de droit maritime : René Rodière, Traité général de droit maritime, Evénements de mer, accidents de mer, assistance maritime et sauvetage, avaries communes, Dalloz, 1972.
Cordialement.
Memgam