□ Le cargo Virginia, de 1.065 tx de jauge brute et net 689 tx de jauge nette, qui arborait le pavillon des États-Unis, fut capturé le 7 juillet 1915 en Méditerranée orientale, par 36° N. et 29° 45’ E., par le croiseur cuirassé Jeanne-d’Arc. Il venait alors du Pirée (Grèce) et allait à Mersina — en turc, Mersin (Turquie).
Armé à Smyrne — aujourd’hui Izmir — (Turquie), le Virginia était la propriété de la société Archipelago American Steamship Company, personne morale de droit américain, constituée le 13 juin 1910 à Port-land et enregistrée le 27 juin 1910 à Augusta (État du Maine), qui avait pour directeur et secrétaire gé-néral un sieur George Nûtarraga. Sous le nom d’Alexandria, le navire avait été acquis par cet arme-ment, le 20 juin 1910 à New-York, auprès d’un dénommé C.-J. Missir, armateur à Smyrne.
Par une décision du Conseil des prises en date du 6 mai 1916 (J.O. 30 juin 1916, p. 5.750), la capture du Virginia, ainsi que celle de ses accessoires et de neuf mousquetons trouvés à son bord, furent déclarées « non valables », en raison de l’insuffisance des preuves avancées par le Ministre de la Marine pour éta-blir qu’au moment de son arraisonnement, le navire était en réalité la propriété de ressortissants otto-mans, dissimulés sous la raison sociale Archipelago American Steamship Company. En conséquence, en fut ordonnée la restitution à ses propriétaires.
En revanche, l’allocation de dommages et intérêts leur fut refusée, au motif « qu’en trafiquant en temps de guerre et dans le voisinage du théâtre des hostilités, sans pouvoir justifier d’un enregistre-ment établissant légalement le caractère de navire neutre, le Virginia naviguait à ses risques et périls et pouvait à bon droit paraître suspect. »
Armé à Smyrne — aujourd’hui Izmir — (Turquie), le Virginia était la propriété de la société Archipelago American Steamship Company, personne morale de droit américain, constituée le 13 juin 1910 à Port-land et enregistrée le 27 juin 1910 à Augusta (État du Maine), qui avait pour directeur et secrétaire gé-néral un sieur George Nûtarraga. Sous le nom d’Alexandria, le navire avait été acquis par cet arme-ment, le 20 juin 1910 à New-York, auprès d’un dénommé C.-J. Missir, armateur à Smyrne.
Par une décision du Conseil des prises en date du 6 mai 1916 (J.O. 30 juin 1916, p. 5.750), la capture du Virginia, ainsi que celle de ses accessoires et de neuf mousquetons trouvés à son bord, furent déclarées « non valables », en raison de l’insuffisance des preuves avancées par le Ministre de la Marine pour éta-blir qu’au moment de son arraisonnement, le navire était en réalité la propriété de ressortissants otto-mans, dissimulés sous la raison sociale Archipelago American Steamship Company. En conséquence, en fut ordonnée la restitution à ses propriétaires.
En revanche, l’allocation de dommages et intérêts leur fut refusée, au motif « qu’en trafiquant en temps de guerre et dans le voisinage du théâtre des hostilités, sans pouvoir justifier d’un enregistre-ment établissant légalement le caractère de navire neutre, le Virginia naviguait à ses risques et périls et pouvait à bon droit paraître suspect. »
