■ Historique (complément).
— 7 avril 1915 : Réquisitionné par l’autorité maritime.
Il ressort des motifs d’un arrêt du Conseil d’État (C.E. 22 juin 1917, Capel et Cie, Rec. C.E. 1917, p. 504) que le cargo Mont-Blanc était, lors de sa réquisition, loué pour une durée de cinq mois — qui devait expirer le 28 mai 1915 — par la Société des affréteurs réunis à la société d’armement Capel (Arthur) et Cie, moyennant un loyer mensuel de 50.000 francs.
Cet armement sollicitait donc du Conseil d’État l’allocation d’une indemnité de 27.000 francs à raison du préjudice que lui avait causé ladite réquisition. Pour remplir ses obligations, il avait dû, en effet, louer un navire britannique pour un prix supérieur. La Haute assemblée se déclara néanmoins incompétente pour statuer sur la requête, au motif qu’il n’appartenait qu’à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs aux réquisitions des navires de commerce.
Cet armement sollicitait donc du Conseil d’État l’allocation d’une indemnité de 27.000 francs à raison du préjudice que lui avait causé ladite réquisition. Pour remplir ses obligations, il avait dû, en effet, louer un navire britannique pour un prix supérieur. La Haute assemblée se déclara néanmoins incompétente pour statuer sur la requête, au motif qu’il n’appartenait qu’à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs aux réquisitions des navires de commerce.
— Avril 1915 : Cédé par l'armement E. Anquetil à l’armement Gaston Petit .
• L’Ouest-Éclair — éd. de Caen —, n° 5.722, Lundi 12 avril 1915,
p. 4, en rubrique « Nouvelles maritimes – Ventes de navires ».
p. 4, en rubrique « Nouvelles maritimes – Ventes de navires ».