Bonjour à tous,
□ Jugement déclaratif de décès rendu le 28 juin 1916 par le Tribunal civil de Brest, transcrit à Brest le 25 juillet 1916 : Registre des actes de décès de la ville de Brest, Année 1916, Volume II., f° 82, acte n° 1.042. (*)
« Attendu que le croiseur cuirassé Léon-Gambetta a été coulé par un sous-marin ennemi le vingt-sept avril mil neuf cent quinze, dans la mer Adriatique, au Sud du cap Leuca ; attendu que six cent vingt quatre hommes de l’équipage ont disparu, que leur corps n’a pas été retrouvé ; attendu que le 22 mai 1916 M. le Ministre de la Marine a rendu une décision déclarant présomption de perte du bâtiment et disparition de six cent vingt quatre personnes formant partie de l’équipage, dont les noms sont spécifiés dans la requête ; attendu que les décès sont constants mais qu’il n’a pas été possible de dresser des procès verbaux de disparition ; qu’il y a lieu de constater judiciairement ces décès.
Par ces motifs : Déclare constant pour avoir eu lieu le vingt-sept avril mil neuf cent quinze, dans la mer Adriatique, au Sud du cap Leuca, le décès des marins dont les noms suivent, disparus dans la perte du croiseur cuirassé Léon-Gambetta et Morts pour la France : [...] »
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(*) Complété par Jug. Trib. civ. Brest, 27 déc. 1916, transcrit à Brest, le 9 janv. 1917 : Registre des actes de décès de la ville de Brest, Année 1917, Volume I., f° 11, acte n° 39.
« Attendu que le croiseur cuirassé Léon-Gambetta a été coulé par un sous-marin ennemi le vingt-sept avril mil neuf cent quinze, dans la mer Adriatique, au Sud du cap Leuca ; attendu que six cent vingt quatre hommes de l’équipage ont disparu, que leur corps n’a pas été retrouvé ; attendu que le 22 mai 1916 M. le Ministre de la Marine a rendu une décision déclarant présomption de perte du bâtiment et disparition de six cent vingt quatre personnes formant partie de l’équipage, dont les noms sont spécifiés dans la requête ; attendu que les décès sont constants mais qu’il n’a pas été possible de dresser des procès verbaux de disparition ; qu’il y a lieu de constater judiciairement ces décès.
Par ces motifs : Déclare constant pour avoir eu lieu le vingt-sept avril mil neuf cent quinze, dans la mer Adriatique, au Sud du cap Leuca, le décès des marins dont les noms suivent, disparus dans la perte du croiseur cuirassé Léon-Gambetta et Morts pour la France : [...] »
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(*) Complété par Jug. Trib. civ. Brest, 27 déc. 1916, transcrit à Brest, le 9 janv. 1917 : Registre des actes de décès de la ville de Brest, Année 1917, Volume I., f° 11, acte n° 39.