Certificat de blessure

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CD9362
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Re: Certificat de blessure

Message par CD9362 »

article journal Le Matin 6 sept 1916
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5717517/f4.item

Certificat de blessure

Lorsqn'un certificat d'origine de blessure
ou de maladie n'a pu être établi, un dupli-
cata du billet d'hôpital doit alors être re-
mis aux intéressés au moment de leur sortie
de l'hôpital. Ce document, qui tient lieu de
certificat d'origine, doit rester en possession
dn militaire auquel il a été remis pour ga-
rantir les droits qu'il pourrait posséder à
l'obtention de la réforme n* 1 ou à la pension.
Les dispositions en vigueur ne permettent
pas aux médecins militaires de délivrer aux
blessés ou malades d'autres documents d'or-
dre médical.
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Le repérage des sépultures provisoires
Une instruction récente a formulé les re-
Ales pratiques qui doivent être suivies pour
le repérage des sépultures provisoires sur les
lieux de combat Les officiers chargés de cette
opération doivent notamment 'adresser au
ministre, le premier de chaque mois. un dé-
calque exact des plans qu'ils ont établis.
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