Bonjour pour information
bonne journée gilles payen Loos grande guerre
adhésion 2022 Loos grande guerre
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Dernière modification par gilles le jeu. févr. 17, 2022 7:56 am, modifié 1 fois.
Adhésion 2022 — Loos Grande guerre.
Bonjour à tous,
□ Il est des formules qui ont pour le commun des mortels, voire pour l'administration et les opérateurs éco-nomiques, des vertus quasi-incantatoires, supposées les préserver des traquenards juridiques de toutes sortes. Il en est spécialement ainsi du fameux « Lu et approuvé » : par une décision de principe en date du 27 janvier 1993 (Pourvoi n° 91-12.115), la première chambre civile de la Cour de cassation a en effet jugé que « la mention " Lu et approuvé " inscrite au bas d'un écrit sous seing privé constitue une formalité dé-pourvue de toute portée », puisque, sauf lorsque la loi en dispose expressément, un tel acte « n'est sou-mis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s'obligent » (Bull. civ. 1993, I, n° 39, p. 25.). Pourtant, vingt-neuf ans après la lecture de cet important arrêt, fort nombreux sont encore ceux qui croient dur comme fer au caractère juridiquement opérant de cette abracadabrantesque formule !
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: adhésion 2022 Loos grande guerre
Bonjour,
Et j'ajouterai que le dernier paragraphe au sujet des photos est nul et non avenu car en contradiction avec le Code de la Propriété Intellectuelle.
Et j'ajouterai que le dernier paragraphe au sujet des photos est nul et non avenu car en contradiction avec le Code de la Propriété Intellectuelle.
Cordialement
Yvonnick
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Re: adhésion 2022 Loos grande guerre
Rappel
Nous sommes des bénévoles
je pense me retirer de ce forum d'ici peu
salutations
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