Bonsoir,
Je vous joins le fameux laisser passez, aucune mention n'est faite ni à une nationalité française ni bien évidemment allemande et donc temprorairement il y a une identité alsacienne... En réalite "de jure" les alsaciens sont toujours allemands jusqu'au traité d'ailleurs ils ne sont réintégrés qu'à partir du traité et non pas à titre rétroactif au 11 novembre 1918, ce qui fait qu'effectivement (et par l'absude) les enfants nés entre novembre 1918 et juin 1919 sont nés alsaciens....
En réalite "de jure" les alsaciens sont toujours allemands jusqu'au traité d'ailleurs ils ne sont réintégrés qu'à partir du traité et non pas à titre rétroactif au 11 novembre 1918, ce qui fait qu'effectivement (et par l'absude) les enfants nés entre novembre 1918 et juin 1919 sont nés alsaciens.... (jusqu'à ce sujet bien qu'ayant une quantité de documents (les libelles m'avaient effectivement surpris) je ne m'etais pas pose la question de la "nationalité temporaire"
Je pense que cette situation devait être assez désagréable, surtout pour les profrançais.
Ce laissez passez sous entend aussi qu'à cette époque il y a des restrictions de déplacement pour les habitants.. et partant une certaine forme d'occupation et pourtant l'accueil dans des villes comme Ribeauville a été très chaleureux (quoique quelques années auparavant au vu des photos l'accueil du kaiser l'avait été tout autant..), malgré tout et m^me si tous n'etaient pas heureux du denouement du conflit, la majorité demandait ce retour à la France, notamment parce que durant le conflit les allemands se sont pas mal méfié des alsaciens (pour les mosellans je ne sais pas n'ayant pas de famille originaire de ce departement) et les relations entre la population et les troupes n'ont pas toujours ete au beau fixe...
Cordialement
Pierre
Bonjour !
Il y a en fait deux ALSACE-MOSELLE, celle d'aujourd'hui et celle de 1870, elles n'ont pas les mêmes frontières géographiques (BELFORT était dans le HAUT-RHIN). Hier, dans une conversation, à laquelle faisait-on référence ?
Ma famille et moi-même avons bénéficié dans nos administrations du "régime A.-L." (maladie, jours fériés...).
Deux anecdotes :
- dans les années 1950, l'administration a découvert que ma Belle-mère n'était pas française. Née à ARS-SUR-MOSELLE en 1916, personne n'avait pensé en 1919 à faire les démarches pour elle ;
- mon Beau-père s'indignait de voir sur sa carte d'électeur R.F. : "Département de naissance : 99".
Cordialement,
A tous bonjour, bonjour YesYes,
Comme le plus souvent sur ce forum, voilà un sujet intéressant que celui sur la nationalité des "Alsaciens-Lorrains" entre novembre 1918 et juin 1919. J'avoue que je ne m'étais jamais posé cette question…
Cependant si on admet que la "nationalité alsacienne" existait, qu'elle était alors la nationalité des Mosellans qui se trouvaient dans ce même cas de figure ?
Bien à vous,
Pito.
I. — Après la conclusion du Traité de Paix signé à Versailles, le 28 juin 1919, tel que publié par le décret du 10 janvier 1920 (J.O. 11 janv. 1920, p. 458), l’état et la capacité des Alsaciens-Lorrains furent transitoirement déterminés par l’article 1er de la loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et loi locale d’Alsace et Lorraine en matière de droit privé (J.O. 26 juill. 1921, p. 8.646), disposition dont la teneur suit :
« Art. 1er. — Jusqu’à l’introduction des lois civiles françaises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’état et la capacité des Alsaciens-Lorrains et de leurs enfants légitimes ou naturels, nés même depuis le 11 novembre 1918, sont régis par la loi locale qui y est provisoirement en vigueur.
Il en sera de même de l’état et de la capacité des enfants nés dans ces départements de parents inconnus.
L’état et la capacité de toute autre personne de nationalité française, même domiciliée dans un de ces départements, sont régis par la loi française. »
Pour l’application de la loi du 24 juillet 1921, la qualité d’Alsacien-Lorrain était celle définie par l’article 54 du Traité de Paix (L. 24 juill. 1921, art. 14, al. 1), stipulation ainsi rédigée :
« Art. 54. — Posséderont la qualité d’Alsaciens-Lorrains pour l’exécution des dispositions de la présente section, les personnes ayant recouvré la nationale française en vertu du paragraphe premier de l’annexe ci-jointe.
A partir du jour où elles auront réclamé la nationalité française, les personnes visées au paragraphe 2 de ladite annexe seront réputées Alsaciennes-Lorraines, avec effet rétroactif au 11 novembre 1918. Pour celles dont la demande sera rejetée, le bénéfice prendra fin à la date du refus.
Seront également réputées Alsaciennes-Lorraines, les personnes morales à qui cette qualité aura été reconnue soit par les autorités administratives françaises, soit par un décision judiciaire. »
La teneur du paragraphe 1er de l’annexe en question était la suivante :
« § 1. — A dater du 11 novembre 1918, sont réintégrés de plein droit dans la nationalité française :
1° – Les personnes qui ont perdu la nationalité française par application du traité franco-allemand du 10 mai 1871, et n’ont pas acquis depuis lors une nationalité autre que la nationalité allemande ;
2° – Les descendants légitimes ou naturels des personnes visées au paragraphe précédent, à l’exception de ceux ayant parmi leurs ascendants en ligne paternelle un Allemand immigré en Alsace-Lorraine postérieurement au 15 juillet 1870 ;
3° – Tout individu né en Alsace-Lorraine de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue. »
Et par « loi locale », au sens de la de la loi précitée du 24 juillet 1921, il convenait d’entendre « la loi qui est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » (L. 24 juill. 1921, art. 14, al. 2).
II. — Le régime transitoire institué par l’article 1er de la loi du 24 juillet 1921 prit fin avec l’adoption de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (J.O. 3 juin 1924, p. 5.026), dont, pour l’essentiel, les dispositions ne furent cependant applicables qu’ « à partir du 1er du septième mois [ayant suivi] la promulgation de la [loi en question] » (L. 1er juin 1924, art. 1er, al. 2), soit le 1er janvier 1925.
A cette date, furent donc expressément rendues applicables à l’état et à la capacité des Alsaciens-Lorrains les dispositions du Code civil, ainsi que celles des textes particuliers de droit français relatifs à l’état civil et à la nationalité, tels qu’énumérés au a) du 1° de l’article 1er de la loi du 24 juillet 1921.
A la même date, furent donc « abrogés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (sauf les exceptions résultant de la [loi du 1er juin 1924]) : le Code civil local, la loi d’introduction et la loi d’exécution en Alsace et Lorraine de ce code et, d’une manière générale, l’ensemble de la législation civile locale, en y comprenant les diverses lois relatives aux matières pour lesquelles la loi française est mise en vigueur » (L. 1er juin 1924, art. 6, al. 1).
Par conséquent, le statut particulier d’Alsacien-Lorrain, au regard du droit international relatif à l’état des personnes, s’est appliqué du 11 novembre 1918 au 31 décembre 1924, y compris aux enfants légitimes ou naturels nés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle après le 11 novembre 1918.
Bonjour,
Voici comment se presentait les extraits du registre des personnes reintegrees dans la nationalite française
Ces documents etaient precieux car on nous les demandait (aux petits enfants) encore dans les années 1970 pour pouvoir passer des concours d'etat! et bien evidemment à l'epoque nous ne savions pas de quoi il etait question;;;
Pour info, dans le cadre de l'education nationale de l'epoque il y avait le corps des enseignants alsaciens mosellans, corps auquel appartint mon grand pere jusqu'à sa mort en 1949 de 21 à 46 il etait detache par l'administration specifique du corps des enseigants alsaciens mosellans en Afrique du Nord!
I. — Après la conclusion du Traité de Paix signé à Versailles, le 28 juin 1919, tel que publié par le décret du 10 janvier 1920 (J.O. 11 janv. 1920, p. 458), l’état et la capacité des Alsaciens-Lorrains furent transitoirement déterminés par l’article 1er de la loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et loi locale d’Alsace et Lorraine en matière de droit privé (J.O. 26 juill. 1921, p. 8.646), disposition dont la teneur suit :
« Art. 1er. — Jusqu’à l’introduction des lois civiles françaises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’état et la capacité des Alsaciens-Lorrains et de leurs enfants légitimes ou naturels, nés même depuis le 11 novembre 1918, sont régis par la loi locale qui y est provisoirement en vigueur.
Il en sera de même de l’état et de la capacité des enfants nés dans ces départements de parents inconnus.
L’état et la capacité de toute autre personne de nationalité française, même domiciliée dans un de ces départements, sont régis par la loi française. »
Pour l’application de la loi du 24 juillet 1921, la qualité d’Alsacien-Lorrain était celle définie par l’article 54 du Traité de Paix (L. 24 juill. 1921, art. 14, al. 1), stipulation ainsi rédigée :
« Art. 54. — Posséderont la qualité d’Alsaciens-Lorrains pour l’exécution des dispositions de la présente section, les personnes ayant recouvré la nationale française en vertu du paragraphe premier de l’annexe ci-jointe.
A partir du jour où elles auront réclamé la nationalité française, les personnes visées au paragraphe 2 de ladite annexe seront réputées Alsaciennes-Lorraines, avec effet rétroactif au 11 novembre 1918. Pour celles dont la demande sera rejetée, le bénéfice prendra fin à la date du refus.
Seront également réputées Alsaciennes-Lorraines, les personnes morales à qui cette qualité aura été reconnue soit par les autorités administratives françaises, soit par un décision judiciaire. »
La teneur du paragraphe 1er de l’annexe en question était la suivante :
« § 1. — A dater du 11 novembre 1918, sont réintégrés de plein droit dans la nationalité française :
1° – Les personnes qui ont perdu la nationalité française par application du traité franco-allemand du 10 mai 1871, et n’ont pas acquis depuis lors une nationalité autre que la nationalité allemande ;
2° – Les descendants légitimes ou naturels des personnes visées au paragraphe précédent, à l’exception de ceux ayant parmi leurs ascendants en ligne paternelle un Allemand immigré en Alsace-Lorraine postérieurement au 15 juillet 1870 ;
3° – Tout individu né en Alsace-Lorraine de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue. »
Et par « loi locale », au sens de la de la loi précitée du 24 juillet 1921, il convenait d’entendre « la loi qui est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » (L. 24 juill. 1921, art. 14, al. 2).
II. — Le régime transitoire institué par l’article 1er de la loi du 24 juillet 1921 prit fin avec l’adoption de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (J.O. 3 juin 1924, p. 5.026), dont, pour l’essentiel, les dispositions ne furent cependant applicables qu’ « à partir du 1er du septième mois [ayant suivi] la promulgation de la [loi en question] » (L. 1er juin 1924, art. 1er, al. 2), soit le 1er janvier 1925.
A cette date, furent donc expressément rendues applicables à l’état et à la capacité des Alsaciens-Lorrains les dispositions du Code civil, ainsi que celles des textes particuliers de droit français relatifs à l’état civil et à la nationalité, tels qu’énumérés au a) du 1° de l’article 1er de la loi du 24 juillet 1921.
A la même date, furent donc « abrogés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (sauf les exceptions résultant de la [loi du 1er juin 1924]) : le Code civil local, la loi d’introduction et la loi d’exécution en Alsace et Lorraine de ce code et, d’une manière générale, l’ensemble de la législation civile locale, en y comprenant les diverses lois relatives aux matières pour lesquelles la loi française est mise en vigueur » (L. 1er juin 1924, art. 6, al. 1).
Par conséquent, le statut particulier d’Alsacien-Lorrain, au regard du droit international relatif à l’état des personnes, s’est appliqué du 11 novembre 1918 au 31 décembre 1924, y compris aux enfants légitimes ou naturels nés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle après le 11 novembre 1918.
Bonjour
Je ne comprends pas exactement ces textes de loi de la même façon.
En realite ce s textes determinent les lois applicables aux residents en alsace moselle en fonction de leur origine ainsi un alsacien descendant d'optants ou un français de "l'interieur" en Alsace Moselle devait etre juge selon le droit civil français alors qu'un alsacien mosellan, meme reintegre devait jusqu'à cette date etre juge selon le droit dit local (donc en fait le slois allemandes) en 1924 toutes les lois françaises devaient s'appliquer à l'alsace moselle, comme toujours en France il y eut nombre d'exeption (notamment sur la propriete, la chasse les assurances sociales) d'ou malgre la nationalisation du gaz et d el'electricite le maintient des regies municipales en aldsace (electricte de strasbourg etc..)
en fait pour moi ce texte juridique determine les lois applicables sur le territoire en fonction de l'origine des personnes, voici un document faisant reference au droit local de la famille
Bonjour,
comme certains dans ce post je suis Mosellan depuis plusieurs générations, ce qui a valu bien des péripéties à mes ancètres, surtout durant la dernière guerre...Mais là n'est pas l'objet.
Effectivement, comme l'indique Pierre, pendant longtemps les AL ont dû produire le fameux "certificat de réintégration" pour certaines démarches parfois été mal perçu par les autochotones et parfois pris comme une brimade de l'administration française. Les AL n'ont pas demandé à être annexés, ils ont simplement subi l'histoire. Et tous ne pouvaient émigrer car il étaients attachés (voire liés) à leur terre.
On parle aussi du régime particulier d'assurance sociale, issu des lois d'empire allemandes plus favorables que les dispositions françiases nous permettant de bénéficier de remboursements à 90% par les assurances sociales, mais evidemment avec comme contrepartie des cotisations salariales plus élevées.
Merci à Rutilius de son message qui explique parfaitement la position de la France par rapport à la nationalité des ressortissants AL lors du retour à la France acté par le traité de Versailles.
Quant au fait que les populations auraient voulu rester allemandes, là je ne participerai pas au débat qui est àmon sens de la même eau que celui des collaborateurs 25 ans après. J'ai juste entendu dire que le pays messin dont je suis avait économiquement fortement profité de l'annexion, étant devenu le sud de l'Allemagne, et les nombreuses implantations industrielles initiées par la France avant 1870 ne sont pas non plus étrangères à ce changement économique radical entre 1880 et 1914, qui a vu l'électrification, l'adduction d'eau de gaz et l'assainissement modernes de bon nombre de villages proches de ces secteurs industriels. La garnison messine a également profité aux agriculteurs et commerçants locaux qui ont vu croître leur activité malgré les servitudes liées au forts de la place de Metz.
Bien cordialement.
P. Lamy
"C'est le Vin qui a fait gagner la Guerre"
Jean-Louis Billet, agent de liaison au 70e BACP
