Je viens de vous envoyer un message personnel avec mon adresse E-mail:c'est une première expérience,et j'espère avoir réussi.
Merci pour les photos du bulletin officiel 1894 que vous pourrez m'envoyer
Cordialement
J-P
bonjour
Je pense qu'il s'agit de l'instruction ministérielle du 23/07/1894. reste à vérifier l'évolution du texte dans le temps. Cette question a déjà été évoquée sur le forum me semble-t-il. Quand le domicile est inconnu, un membre du forum avait précisé que les actes étaient transcrits au 1er arrondissement de Paris.
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cordialement
yves
