Re: MPLF- SEPULTURES: HISTORIQUE, LOIS & DECRETS

[guyde77]

Je viens d'avoir la réponse sur un forum ... de ferrovipathes
La question posée était : pourquoi des panneaux Michelin signalant des nécropoles sont placées face à la sortie de certaines gare (et pas visibles de la route)

Loi du 29 octobre 1921 instituant le droit au pèlerinage annuel aux frais de l'Etat aux familles désirant se rendre sur la tombe de leur parent reposant en sépulture perpétuelle.
" Les compagnies et le réseau de l’Etat délivreront chaque année, sur leur demandes et sur simple certificat du Maire, un permis de deuxième classe aux veuves, ascendants et descendants du premier et du second degrés et, à défaut de ces parents au frère ou à la sœur aîné, qui, pourront faire bénéficier de leur à leur lieu et place , l’un des autres frères et sœurs des militaires Mort pour la patrie, pour leur permettre d’effectuer un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu de l’inhumation faite par l’autorité militaire."

et j'ai trouvé aussi sur le site du SF d'Oréans http://sforleans.canalblog.com/archives ... 29806.html
- Loi du 25 novembre 1918 créant une commission nationale des sépultures pour définir les principes architecturaux de base des cimetières militaires.
- Loi du 31 juillet 1920 (art.105) confiant à la Nation, qui en assurera la propriété et l'entretien, les cimetières militaires créés ou à créer sur l'ancien front.
- Loi du 29 octobre 1921 instituant le droit au pèlerinage annuel aux frais de l'Etat aux familles désirant se rendre sur la tombe de leur parent reposant en sépulture perpétuelle.
- Loi de finances du 11 juillet 1931 votée pour l'embellissement des nécropoles. Il s'ensuivit l'achèvement plus rapide des plus importantes d'entre elles : Notre-Dame de Lorette, Douaumont, Souain, Suippes, le Vieil-Armand.
- Décret du 21 mars 1950 permettant le regroupement, à l'intérieur de nouvelles nécropoles, des corps de militaires décédés entre 1939 et 1945. Il en fut ainsi à Floing (Ardennes), Retaud (Charente-Maritime), Rougemont (Doubs), Sigolsheim (Haut-Rhin), Boulouris (Var)...

[- Joel Huret -]

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