Voilà en moins de 15 jours, j'ai pu constater que 2 tombes de MPF vont être relevés dans deux cimetières de ma région.
Pour le premier, cimetière d'argences, j'ai fait suivre aux Anciens Combattants et Souvenir Français, je vais faire de même pour celui que je viens de trouver dans le cimetière d'Argences... Ma question est : je croyais que ces hommes ne seraient pas relevés ? mais alors comment se fait-il que ces communes les relèvent ? On peut donc supposer que certains ont déjà dû être relevés ? Y'a t'il quelque chose d'autres à faire pour éviter cela ? (hormis faire suivre aux AC et au SF ?)
Voici celui du cimetière de Condé-sur-Ifs (avec sa photo en plus !!)
Et sa fiche sur MDH
Cordialement,
Valérie
"Vous verrez, celle-ci durera aussi longtemps que celle de 14" : mon arrière grand-père à sa femme et sa fille, au moment du départ de sa mobilisation en 1939, il avait 57 ans et avait déjà passé 31 ans dans l'armée !!
Ah j'ai oublié de préciser, il s'agit de JAMARD (du 101e RI) pour le cimetière d'Argences, tombe qui devrait aussi être relevée
"Vous verrez, celle-ci durera aussi longtemps que celle de 14" : mon arrière grand-père à sa femme et sa fille, au moment du départ de sa mobilisation en 1939, il avait 57 ans et avait déjà passé 31 ans dans l'armée !!
Bonjour,
Pour ce qui est du signalement qu'une tombe va être relevée, la mairie appose en principe une plaque sur la dite sépulture concernée.
Pour l'entretien, comme le signale Sylvain dans son premier message, il suffit que la tombe soit brossée, démoussée pour qu'elle soit considérée comme entretenue et que de ce fait elle ne soit pas prélevée. Avec une association nous avions fait ce type d'intervention dans le cimetière communale de Toul pour des sépultures datant de 1870 et de la période napoléonienne, ainsi que pour des sépultures dont l'architecture méritait leur conservation. Mais ce type d'opération peut être réalisé à titre personnel.
Bien cordialement.
Frédéric Steinbach
Euh je crois que l'on ne sait pas compris : je croyais que les tombes de MPF ne devait pas être relevé ? finalement si la commune manque de place, rien ne l'en empêche ?
"Vous verrez, celle-ci durera aussi longtemps que celle de 14" : mon arrière grand-père à sa femme et sa fille, au moment du départ de sa mobilisation en 1939, il avait 57 ans et avait déjà passé 31 ans dans l'armée !!
Dans cette affaire, le maire d'Argences semble s'appuyer sur la disposition suivante du Code général des collectivités territoriales, issue du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire dudit code (J.O. du 9 avr. 2000, p. 5469; Rectif. J.O. du 8 juill. 2000, p. 10.338) :
Art. R. 2223-22 − Les articles L. 2223-4, R. 2223-12 à R. 2223-21 ne dérogent pas aux dispositions qui régissent les sépultures militaires.
Lorsqu'une personne dont l'acte de décès porte la mention « Mort pour la France » régulièrement inscrite a été inhumée dans une concession perpétuelle ou centenaire, celle-ci ne peut faire l'objet d'une reprise avant l'expiration d'un délai de cinquante ans à compter de la date de l'inhumation. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où vient à expirer au cours des cinquante ans une concession centenaire.
Il résulte de ce texte :
− que la commune est en droit de reprendre une concession perpétuelle ou centenaire à l'état d'abandon, dans laquelle repose un soldat ou un marin ayant été déclaré « Mort pour la France », dès lors que l'inhumation de ce dernier remonte à plus de 50 ans, ce qui est désormais généralement le cas ;
− qu'il en est de même dans l'hypothèse où une concession centenaire est venue à échéance dans le même délai de 50 ans.
Malheureusement, il ne reste donc plus qu'à s'assurer − et à la condition encore de justifier d'un intérêt à agir − de la régulatité de la procédure suivie par le maire de la collectivité locale concernée au regard des dispositions des articles R. 2223-13 à R. 2223- 21 du Code général des collectivités territoriales (*). Ou à convaincre l'interessé de décider de faire prendre en charge par la commune l'entretien des sépultures de ces « Morts pour la France » aujourd'hui bien oubliés, ... symboles, s'il en est, de l'« identité nationale » chère à d'aucuns !
Bien amicalement à vous,
Daniel.
(*) Je puis, au besoin, mettre en ligne les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives au transfert des cimetières et à la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon.
Pour la complète information de tous, et pour une meilleure clarté du débat, je vais ouvrir sous la présente rubrique du Forum un sujet spécifique où seront exposées les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives au transfert des cimetières et à la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon.
Et peut-être pourrais-je ultérieurement le compléter par quelques décisions prétoriennes permettant d'éclairer le concept d' « état d'abandon », et ce afin de permettre aux « citoyens ordinaires » de disposer d'arguments leur permettant de contester les décisions d'édiles municipaux se prévalant abusivement de la notion.
« Mais je suis formel : le PV de constat d'abandon doit obligatoirement être affiché à l'entrée du cimetière (et en tout cas doit être consultable en mairie). »
Cette mesure de publicité résulte en effet de la disposition suivante, qui figure dans la partie réglementaire du Code général des collectivités rerritoriales :
Art. R. 2223-16 − (D. n° 2000-318 du 7 avr. 2000)Dans le même délai de huit jours, des extraits de procès-verbal sont portés à la connaissance du public par voie d'affiches apposées durant un mois à la porte de la mairie, ainsi qu'à la porte du cimetière. Ces affiches sont renouvelées deux fois à quinze jours d'intervalle.
Un certificat signé par le maire constate l'accomplissement de ces affichages. Il est annexé à l'original du procès-verbal.
Rien à ajouter à ce qu'à dit Sylvain. Et si avec ton mail à la mairie et mon courrier au SF (avec les photos), rien n'est fait, c'est que la Mairie s'en fout totalement !!!
A ce sujet, la personne qui m'a envoyé les photos de la tombe de JAMARD, m'a parlé d'une association qui nettoient les tombes des MPF du côté de la Vendée ou quelque chose comme ça ?! Je lui ai dit que cela devait être le SF ?? Et il parait que non, cette association nettoient uniquement les tombes, et ne semble pas avoir vocation à les restaurer (comme le SF). Elle a vu cela à la TV au moment des commémorations.... Est-ce que cela dit quelque chose à quelqu'un ???
Valérie
"Vous verrez, celle-ci durera aussi longtemps que celle de 14" : mon arrière grand-père à sa femme et sa fille, au moment du départ de sa mobilisation en 1939, il avait 57 ans et avait déjà passé 31 ans dans l'armée !!
Pour illustrer le sujet et montrer que, lorsque l'on a affaire à des élus intelligents, une solution est toujours possible, cet ancien fil datant déjà de presque deux années : pages1418/Pages-d-aujourd-hui-actualite ... t_74_1.htm
Bien cordialement
Jean-Yves
