Une exécution dans la Meuse ?

[air339]

Bonsoir Éric,



Merci pour ces références, je vais tenter d'y trouver réponse.

Bien cordialement,


Regis

[Eric Mansuy]

Re,

C'est dans l'article du volume 8, n°5 du California Law Review de juillet 1920 : "The Government of the United States of America and the Government of the French Republic agree to recognize during the war the exclusive jurisdiction of the tribunals of their respective land and sea forces with regard to persons subject to the jurisdiction of those forces, whatever be the territory in which they operate, or the nationality of the accused. In case of offenses committed jointly or in complicity with persons subject to the jurisdiction of the said military forces, the principals and accessories who are amenable to the American land and sea forces shall be handed over for trial to the American Military or Naval justice, and the principals and accessories who are amenable to the French land and sea forces shall be handed over for trial to the French Military or Naval justice. The government of the United States of America and the government of the French Republic further agree to recognize during the present war the exclusive jurisdiction within Amrican territory of American justice over persons not belonging to the French land and sea forces who may commit acts prejudicial to the said Military forces, and the exclusive jurisdiction within French territory of French justice over persons not belonging to American land and sea forces who may commit acts prejudicial to the said Military forces. The word 'persons,' as used in the first paragraph of this agreement, designates, together with the persons enrolled in the Army, Navy and Marine Corps, any other person who, under the American or French law, is subject to Military or Naval jurisdiction, especially members of the Red Cross, regularly accepted by the Government of the United States of America, or the Government of the French Republic, in so far as the American or French law and the customs of war place them under Military or Naval jurisdiction." This agreement was promulgated in Bulletin 13, G. H. Q., 18, Feb. 18, 1918, and published in Le Journal Officiel Feb. 16, 1918."

Merci à Yves pour m'avoir mis sur la piste de la date de cet accord.

A suivre...
Eric Mansuy

[air339]

Bonsoir Éric,


Merci pour ce texte (et merci à Yves).
Je suppose que ce principe de reconnaissance s'appliquait à tous les alliés opérant en France. C'est un point de detail, mais qui intéresse nos "soldats du droit" quant à l'application du principe de séparation des pouvoirs. Si je comprends bien, une victime civile française pourrait être tributaire d'une juridiction étrangère sur son propre territoire.
Il faudrait trouver les réactions des juristes contemporains pour vérifier.

Bien cordialement,

Regis

[Eric Mansuy]

Bonsoir Régis,
Bonsoir à tous,

Pour lever les doutes, texte en français est ici (page 1612) :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=21459;2

Bonne lecture !
Eric Mansuy

[air339]

Bonjour Eric,


la traduction officielle, c'est quand même plus facile à comprendre !

Les personnes dépendant de l'autorité militaire américaine relèvent de sa justice, cela va de soi pour des infractions aux règles militaires américaines commises sur le territoire français.
Une interrogation reste - et la convention n'est pas explicite - sur une infraction (délit et crime) commise par un militaire américain à l'encontre d'un civil français. Il a fallu plusieurs rappels à l'autorité militaire française pour lui rappeler que ces actes relevaient du code pénal et devaient être déférés devant une juridiction civile (principe de séparation des pouvoirs).
Pour les cas de peine capitale de soldats américains sur le territoire français, y en a-t-il eu pour des crimes commis contre des civils ?

Bien cordialement,

Régis

[pierreth1]

Bonjour,
En fait il y a une certaine logique et d'ailleurs c'est toujours la rgele qui prevaut pour nos soldats en intervention ou en cooperation, il y a des accords passes d'etat a etat, ainsi lorsque je servais au zaire en tant que cooperant dans la brigade para zairoise, nous étions (ainsi que nos familles) responsable uniquement devant la juridiction parisienne specialisée dans els affaires militaires et en cas de crime ou delit de note fait nous aurions ete rappatries d'office (sans qu'il y ait processus d'extradition) et ramenes en France par des policiers qui seraient venuis nous chercher
depuis la premiere guerre il est d'usage que les militaires (et dependants de smilitaires) d'une coallition combattant sur le territoire d'un allié soient tributaire d eleur propre justice militaire (ou équivalente) bien netendu dans le cas de crimes commis au detriments de civils les autorites judiciaires du pays sont aussi mises à contribution pour l'acte d'accusation.

Donc un crime commis par un militaire (ou assimile) US à l'encontre d'un civil farnçais (ou non français d'ailleurs) sur le territoire français était passible de poursuite par le service du Judge advocat general (le fameux JAG) nombre des pendaisons de militaires US durant les deux guerres mondiales en France l'ont été pour des viols sur des civiles françaises

A la limite d'ailleurs il n'est pas certain que cette solution qui consiste à juger ses propres soldats dans ce cadre soit benefique pour l'accusé, car la justice du pays concerne va avoir à coeur de prouver à son allié qu'elle est implacable histoire de ne pas preter le flanc à des soupçons de protection pendre un violeur publiquement comme cela s'est encore fait en 1944/1945 est aussi une action psychologique à destination de la population civile (je ne parle pas là de l'exemplarité supposée de la peine de mort.) autrement dit la commutation de peine a peu de chances d'etre accordée. alors que paradocalement un tribunal français pour de sraisons diplomatiques inverses aurait peut être fait preuve d'un peu plus de clémence

Cordialement

Pierre

[air339]

Bonjour Pierre,



Merci pour cette intervention qui répond à la question. L'égalité devant la justice est un principe qui peut s'effacer devant la diplomatie, de nombreuses situation d'actualité l'illustrent.
On peut imaginer l'embarras de juger (et exécuter) un soldat d'une l'armée alliée, chacune reste donc responsable de ses hommes et donne des gages en appliquant ses lois avec rigueur.


Cordialement,


Régis

[Eric Mansuy]

Bonjour à tous,

Un nouvel élément nous mène vers, à la fois, Is-sur-Tille ET la 2nd division : deux photos de pendaison(s) en possession de William J. Gibbons, de la compagnie B du 23rd Infantry, selon les déclarations du sénateur Watson devant la Commission du Sénat sur les affaires militaires, fin 1921.

Le nombre d'exécutions à Is-sur-Tille, qui serait officiellement de deux (une le 4 avril 1919, l'autre le 25 avril suivant), reste en revanche sujet à caution.

Bien cordialement,
Eric Mansuy