Bonjour,
Dans le registre matricule d'Emile Guelle, à la section domicile / résidence, il est mentionné qu'il réside à Cabourg en 1904 puisqu'il y est domicilié à partir de 1923.
https://archives.calvados.fr/ark:/52329 ... 48fbe31e5b
J'ai du mal à comprendre la nuance.
Qu'est-ce que cela peut signifier ?
Merci pour votre aide
Domicile / résidence
Re: Domicile / résidence
Bonjour John
Le domicile est le lieu où une personne est juridiquement rattachée. L’article 102 du code civil précise que « Le domicile de tout Français quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement ».
Son emplacement entraîne des effets de droit, tel que la détermination du lieu d’imposition, du droit de vote, de l’exercice de ses droits (agir en justice...) et de ses obligations (lieu d’exécution d’un contrat)
La résidence est un lieu où une personne séjourne ou réside à titre provisoire (vacances, hébergement chez un tiers, pour les besoins de sa profession...).
Cordialement
Jérôme
Le domicile est le lieu où une personne est juridiquement rattachée. L’article 102 du code civil précise que « Le domicile de tout Français quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement ».
Son emplacement entraîne des effets de droit, tel que la détermination du lieu d’imposition, du droit de vote, de l’exercice de ses droits (agir en justice...) et de ses obligations (lieu d’exécution d’un contrat)
La résidence est un lieu où une personne séjourne ou réside à titre provisoire (vacances, hébergement chez un tiers, pour les besoins de sa profession...).
Cordialement
Jérôme
-
johntoutain
- Messages : 5
- Inscription : sam. mai 25, 2019 5:26 am
Re: Domicile / résidence
Merci Jérôme pour ce explications !