Bonjour,
michelstl a écrit : ↑dim. févr. 25, 2018 2:43 pm
une personne plus experte que moi dans ces cas d'actes et de jugements viendra préciser ou ajouter information sans doute...
la personne la plus compétente est Rutilius aka Daniel. J'ai quelques connaissances sur le jugement déclaratif de décès.
voir ici :
viewtopic.php?f=2&t=9164&start=0#p75062
il s'applique ici la loi du
3 décembre 1915 : relative aux actes de décès des personnes présumées victimes d’opérations de guerre et son Instruction pratique du 2 juin 1916.
pour faire court :
constater le décès d'un soldat sur le champ de bataille et l'inscrire éventuellement sur un carnet du champ de bataille n'est PAS établir un acte de décès. CAR les soldats décédés sont relevés par des personnes qui ne sont pas forcément de son régiment et DONC qui ne peuvent l'identifier de visage avec certitudes.
De plus l'officier 'militaire' responsable de l'état civil, doit constater de visu de la réalité de la mort, ce qui n'est pas toujours possible, du fait des conditions de guerre.
il établi suivant les cas un procès verbal du décès, qui par un circuit complexe, retourne à Paris. Puis ses documents sont transmis au tribunal de première instance du dernier domicile du défunt qui établi au vue des documents : un jugement déclaratif de décès qui sera intégralement retranscrit dans le registre d'état civil pour les décès de la commune concerné ou connu.
je ne sais pas si j'ai été très clair, mais les jugements déclaratifs de décès et leur procédure pour les réaliser sont complexes.
Cordialement
Frédéric
