sursis et études

[lignard2]

Bonjour à toutes et à tous,

petite question au sujet d'un sursis: les sursis sont possible si (par exemple les cas le plus souvent rencontrés)
situation de soutien de famille,
études,
métier,(par ex. métier indispensable)....

Une fois un article 21 (pas trouvé la signification).

Mais j'ai, dans mon relevé de la classe 12 (département des Ardennes, Mézières) plusieurs cas d'étudiants qui se présentent à la caserne en Octobre.. alors qu'ils sont déclarés
étudiant au séminaire
étudiant en lettres
étudiant en pharmacie
étudiant à la haute école de commerce...
il y a encore un élève ingénieur.
Il semblerait donc qu'ils fassent une pause dans leur études; Semblerait, le conditionnel est de rigueur!
D'où ma question.....
Les sursis pour les études seraient-ils moins pris en compte que les autres?

merci de votre bonne attention

Cordialement

Christian

[b sonneck]

Bonjour Christian,

L'expression "article 21" renvoie à l'article 21 de la loi en vigueur sur le recrutement. Pour la classe 1912, il s'agit encore de la loi du 21 mars 1905, article modifié à la marge seulement par la loi du 7 août 1913. Cet article traite des sursis d'appel.

Edité pour préciser que la loi de 1905 prévoyait que les sursis pouvaient être accordés année après année jusqu'à l'âge de 25 ans, à ceux qui, "soit à raison de leur situation de soutien de famille, soit dans l'intérêt de leurs études, soit pour leur apprentissage, soit pour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs parents, soit à raison de leur résidence à l'étranger, il est indispensable qu'ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux".
Ce paragraphe n'a pas été modifié par la loi de 1913.

Cordialement
Bernard

[lignard2]

Bonjour Bernard,

merci pour votre réponse sur l'article 21.
Et pour ma question sur le sursis..... puis-je avoir votre avis?
interrompre ses études à ce niveau.??
difficilement compréhensible,
le séminariste sera tué à Dinant, en août 14, le futur avocat perdra également la vie.
les autres passeront officiers durant la guerre.
l un au moins a achevé ses études pour devenir ingénieur qui fera une belle carrière dans l industrie en Italie et en Espagne (groupe français).
Bien cordialement
christian

[CD9362]

Bonsoir
Le sursis accordé à ces étudiants n'est-il pas plutôt pour leur "service militaire " en temps de paix ? Et au moment de la guerre avec la mobilisation générale peut-être devaient-ils , ou estimaient-ils devoir s'enrôler ?
car je pense que vous parler d'octobre 1914?
AD-Line

[lignard2]

Bonjour,

non je parle d'octobre 1912, donc des gars qui sont passés devant le conseil de révision en 1911.
il est vrai que votre argument est plausible en 14.
cordialement

Christian

[jerome72]

Bonjour Christian

En 1912, le calendrier scolaire était différent d'aujourd'hui. La rentrée des classes se faisait aux alentours du 1er octobre.

Donc, aucune interruption d'études avec une incorporation en octobre.

Cordialement
Jérôme

[lignard2]

Bonjour Jérome,

merci de votre information mais je ne comprends pas. Pouvez-vous développer?
cordialement
christian

[b sonneck]

Bonjour,

Conséquence de la loi du 7 août 1913, deux classes ont été incorporées cette année là :

- la classe 1912, comme prévu, dont la date d'incorporation a été avancée du 15 novembre (date habituelle) au 8-10 octobre ;
- la classe 1913, incorporée vers le 20-25 novembre.

Cordialement
Bernard

[lignard2]

Bonsoir Bernard,

Merci pour l'info
Cordialement

Christian