Bonjour,Bonjour
Je voulais ajouter quelques commentaires à l’ensemble des informations fournies :
-même si le dossier du conseil de révision présenté sur MDH n’est pas le bon (ce qui n’est pas rare), le conseil de révision (l’équivalent en temps de guerre de la cour de cassation) a bien statué sur le cas de ce militaire et a rejeté le pourvoi ce qui signifie que les procédures ont été respectées
-en 1916, le recours en grâce doit toujours rester exceptionnel suivant les termes de la loi, c’est ce que le général Bach appelait l’exceptionnalité du recours en grâce. Or, en juin 16, mois où ce militaire a été condamné, 51% de demandes de grâce ont été transmises au Président de la République. On est assez loin de l’exceptionnalité, on est plutôt comme nous l’écrivions sur notre blog, dans l’inexceptionnalité.
-enfin, depuis octobre 1915, si un juge propose le sort du condamné à mort à la clémence du au Président de la République, le général commandant la division, doit obligatoirement faire suivre le dossier au ministère de la justice or à priori, le Président de la République n’a pas eu à se prononcer sur ce cas ce qui indique qu’aucun juge n’a signé de demande de grâce alors qu’en juin 51% de demandes de grâce ont été transmises.
Dans ce jugement, il n’y a pas de mise en citation en citation directe, l’officier de police judiciaire a fait son enquête. Le général commandant la division a décidé qu’il y avait lieu d’informer contre ce militaire pour un abandon de poste en présence de l'ennemi (article 213 du CDJM) qui est sanctionné par la peine de mort contrairement à la désertion en présence de l’ennemi qui est sanctionnée par une peine de 5 à 20 ans de détention (article 239).
Même si la lecture des pièces d’un jugement en conseil de guerre n’est pas facile à appréhender pour qui n’est pas familier du fonctionnement de la justice militaire, le fait qu’aucun juge n’ait pas signé de demande grâce est symptomatique de l’état d’esprit des juges de ce conseil de guerre devant ce militaire déjà condamné dont la peine avait été suspendue. Dans ses recherches, Prisme avait remarqué que si les juges étaient plutôt tolérants à la 1ère condamnation (ce qui n’est pas automatique), ils l’étaient beaucoup moins à la seconde.
Cordialement
Yves
Membre du Prisme 14/18
http://prisme1418.blogspot.fr/
Un grand merci pour ces informations contextuelles qui me permettent de mieux comprendre les mécanismes de la justice militaire de l'époque.
Le soldat Alexis Prolle a le statut de "Non-Mort Pour La France". Pouvez-vous me dire si c'est pour cette raison qu'il n'y a pas de date après la mention "Mort pour la France" sur la croix de sa sépulture.
Est-ce ainsi que l'on indiquait qu"il s'agissait d'un soldat N-MPLF ou s'agit-il d'une erreur tout comme il y a une erreur sur le nom de son unité ?
Merci de votre éclairage.
Bien cordialement,
Pierre
