Les Exclus Métropolitains

[mainamatti]

Bonjour à tous,
Mon grand-père était soldat au 3° de Marche de Zouaves sous le matricule 40611. Son registre matricule indique qu’il a été condamné le 12 mars 1918 par le tribunal militaire de la 6°Armée à 10 ans de réclusion, dégradation militaire et 15 ans d’interdiction de séjour pour outrage envers des supérieurs et rébellion avec armes. Exclu des rangs de l’armée et affecté à la 13°section des Exclus Métropolitains le 29 août 1918 sous le matricule (contrôle spécial 25 – matricule 2928).
J’ai pris connaissance que, ces soldats théoriquement exclus de l’armée étaient condamnés à des peines de travaux publics ou travaux forcés, envoyés à « Biribi » archipel punitif que l’armée avait organisé en Afrique du Nord, véritables bagnes militaires coloniaux destinés aux insoumis et autres « fortes têtes » où ils effectuaient des travaux de force.
-En Algérie : Bossuet, Orléans-Ville, Douéra, Bougie, Aïn-Beïda….
-Au Maroc : Dar-Bel-Hamrit , Téboursouk….
-En Tunisie : Gafsa et Tataouine….
Je ne possède pas son livret militaire et je cherche à retracer son parcours à partir du 12 mars 1918.
De quelle administration les exclus dépendaient-ils et où puis-je m’adresser pour obtenir copies des pièces de la condamnation (faits, dates et lieux de la rébellion?
Existe-il des archives des conseils de guerre ?
Existe-il des archives des services de santé puisque par la suite il a été réformé pour tuberculose et paludisme ?
Rien n’indique ce qu’il a fait entre le 12 mars et le 29 août 1918, était-il en prison ou continuait-il à participer aux divers engagements de son régiment ?
Existait-il un dépôt en France pour ces condamnés dans l’attente de leur transfert ?
Comment puis-je savoir dans lequel de ces centres d’Afrique du Nord il a été envoyé ?
On ne trouve pas beaucoup d'informations, à croire que le sujet est gènant.
Voilà toutes mes interrogations.
Merci pour votre aide
Bien cordialement

[polux]

Bonjour,

Un élément de réponse :

http://www.servicehistorique.sga.defens ... 000237.pdf

Aussi abordé dans le forum :

pages1418/forum-pages-histoire/exclus-m ... 9127_1.htm

Bonne journée,

[FAB1]

Bonjour
Un aide à la recherche sur
http://www.archivesnationales.culture.g ... bagnes.pdf
Cordialement
FABRICE

[IM Louis Jean]

Bonjour à toutes et à tous,





source Bulletin officiel du Ministère des colonies sur Gallica

Edité pour ajouter le texte de loi du 15 juillet 1889 dont l'article 4 porte sur les critères d'incorporation dans les sections d'exclus et l'article 5 sur les critères d'incorporation dans les BILA


source Gallica

Cordialement
IM Louis Jean
sesouvenir

[Rutilius]

Bonjour à tous,

La loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée (art. 4 ; J.O., 17 juill. 1889, p. 3.437), ainsi que la loi du 7 juillet 1900 (art. 21 ; J.O., ... juill. 1900, p. ...), textes qui fondaient juridiquement les dispositions du décret du 28 décembre 1900 relatif aux hommes exclus de l’armée (J.O., 30 déc. 1900, p. 8.618), ont été abrogées par l’article 101 de la loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active (J.O., 23 mars 1905, p. 1.869).

[strike] Cet acte réglementaire n’était donc plus en vigueur à la déclaration de guerre.[/strike]

[IM Louis Jean]

Bonjour à toutes et à tous,

La loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée (art. 4 ; J.O., 17 juill. 1889, p. 3.437), ainsi que la loi du 7 juillet 1900 (art. 21 ; J.O., ... juill. 1900, p. ...), textes qui fondaient juridiquement les dispositions du décret du 28 décembre 1900 relatif aux hommes exclus de l’armée (J.O., 30 déc. 1900, p. 8.618), ont été abrogées par l’article 101 de la loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active (J.O., 23 mars 1905, p. 1.869).

Cet acte réglementaire n’était donc plus en vigueur à la déclaration de guerre.

Merci beaucoup!

Pourtant les section d'exclus existaient en 1914 puisqu'un budget leur était attribué.

Cordialement
IM Louis Jean
sesouvenir

[Rutilius]

Bonsoir Louis-Jean,

V. ici le nouveau statut des « hommes exclus de l’armée »

—> pages1418/forum-pages-histoire/autre/st ... 3105_1.htm

[IM Louis Jean]

Bonsoir maître Rutilius,

Et merci pour cette "mise à jour"!

Cordialement
IM Louis Jean
sesouvenir

[Rutilius]

Bonsoir Louis-Jean,
Bonsoir à tous,

J'ai écrit une ânerie : contrairement à ce que je pensais, le décret du 28 décembre 1900 relatif aux hommes exclus de l'armée fut maintenu en vigueur après la loi du 21 mars 1905. Déjà modifié par un décret du 5 août 1902, il le fut en effet de nouveau par un décret du 6 octobre 1906, puis par un décret du 15 septembre 1917.

Sous réserve de retrouver ces textes modificatifs, je vais tenter d'en proposer une version consolidée

[zephyr joyeux]

Bonsoir,a l origine les sujets condamnes a une peine criminelle ne pouvaient plus servir(ordonnance de 1818 ) mais ils ont pu etre reintegres dans l armee grace a la creation des BILA en 1832.Les lois de 1889 et de 1905 sur le recrutement les ont exclus et destines aux ateliers de Mers el Kebir.Mais attention ne confondez pas travaux de force et travaux forces!La peine des travaux forces se purge en Guyane,et les mobilisables"servent" dans les depots d exclus coloniaux(a suivre).Alors que les S.E.M sont utilisees sur l AFN,notamment a Ain El Hadjar et a Ain Sefra.Tout a été fait en 1914 1918 pour les integrer dans les BILA puis les BMILA;Il n y a pas eu beaucoup de survivants car on les versait bien souvent a la Section Speciale des la premiere embrouille.Tres cordialement.