Saint-Cyr. Promotion de " La Croix du Drapeau" 1913-1914

[garigliano1]

Bonsoir à tous

Sans entrer dans le cas de cet officier (n’ayant consulté ni son dossier militaire, ni le dossier de procédure), que peut-on dire de la réhabilitation ?

Différemment du sens commun que l’on pourrait prêter à ce terme, la réhabilitation judiciaire s’applique à des condamnés ayant subi leur peine en bonne et due forme et non à des innocents injustement punis. La réhabilitation judiciaire ne doit donc pas être confondue avec celle pouvant résulter de la pratique de la révision, comme ce fut le cas pour Alfred Dreyfus en 1906. Il s’agit donc bien d’une mesure de pardon spécifique inaugurée par les codes napoléoniens, rétablissant le condamné dans ses droits (Le Pardon ou l'oubli - La réhabilitation judiciaire en France sous la IIIe République - Anthony Coltel - Crime,Histoire & Sociétés, Vol.11, n°2 - 2007).

En écartant les conséquences des différentes lois relatives à l’amnistie qui se sont succédées à partir de 1919, on faut distinguer pour les militaires condamnés pendant le conflit :

-La pratique de la révision de condamnés comme le soldat Bersot, comme les caporaux de Souain par exemple, qui injustement condamnés, ont été innocentés suite à un nouveau jugement, leurs mémoires ayant été déchargées des accusations portées contre eux.

Que la justice soit militaire ou civile, cette pratique est peu répandue. Par exemple, depuis 1945, seuls 8 condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d’une procédure de révision instruite par une juridiction civile. Cela a été le cas pour Christian IACOMO.

Si cette procédure aboutie, le condamné ressort acquitté, complètement « blanchi », innocent.

- la réhabilitation qui existe depuis la loi du 4 avril 1915 rappelé dans un courrier du général en chef du 23/05/1915.

réhabilitation 3.JPG (100.01 Kio) Consulté 1190 fois

La nouvelle loi est plus favorable que l’ancienne, elle prévoit que si le condamné, a été, pour une action d’éclat, l’objet d’une citation, la demande en réhabilitation n’est soumise à aucune condition de temps ni de résidence.
Le courrier précise que : s’il s’agit de condamnations prononcées pour des infractions militaires, la demande aux termes de l’article 2 de la loi du 4 avril, sera admise de droit sur la simple constatation de la citation à l’ordre.

Il y a plusieurs documents à fournir dont le jugement du condamné et une copie conforme de la citation. La demande est instruite par la Cour d’Appel de la résidence du condamné.

Entre mai 1915 et mai 1918, 8 autres courriers évoquent ce processus.

Cela s’applique également aux condamnés "tués à l’ennemi"

Cordialement

Yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[Rutilius]

Bonsoir à tous,

VERNAY Jean Romain

Né le 7 juillet 1894 à Chantelle (Allier), décédé le 17 septembre 1984 à Saint-Raphaël (Var) (Registre des actes de naissance de la commune de Chantelle, Année 1894, acte n° 18).

• Fils de Romain Pierre Jean Joseph VERNAY, né le 24 juin 1869 à Mayet de Montagne (Allier), décédé le ... 1939 à ... (...), officier d’intendance [École polytechnique, promotion 1889 ; admis en 1891 dans le ser-vice du Génie. En fin de carrière, intendant général de 1re classe, Directeur de l’intendance de la XIVe Région militaire.], et de Jeanne Louise PARADIS, née le 13 octobre 1872 à Chantelle, décédée le ... à ... (...). Époux ayant contracté mariage à Chantelle, le 26 septembre 1893 (Registre des actes de mariage de la commune de Chantelle, Année 1893, acte n° 7).

• Époux de Marcelle BELET, née le 13 décembre 1898 à Épinal (Vosges), sans profession, avec laquelle il avait contracté mariage à Paris (VIe Arr.), le 24 juillet 1920 (Registre des actes de mariage du VIe arron-dissement de la ville de Paris, Année 1920, f° 116, acte n° 1.016).

Fille d’Albert Alfred BELET, courtier en coton, et de Marie Alice Clémence BALTE, sans profession, son épouse (Ibid.).

Parcours militaire

Classe 1914, n° 922 au recrutement d’Alger.

Engagé volontaire pour huit ans à la mairie d’Alger le 27 octobre 1913 au titre de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr. Arrivé le 8 novembre 1913 à ladite école à la suite du concours ouvert la même année, matri-cule n° 1.920. 98e Promotion, dite « de la Croix du drapeau ». Classé 101e sur une liste de 550 élèves à l’issue des épreuves dudit concours (J.O. 23 sept. 1913, p. 8.425 et 8.426). Classé 264e sur une liste de 512 élèves à l’issue de la première année d’études (J.O. 11 août 1914, p. 7.331).

Par décret du 15 août 1914 (J.O. 17 août 1914, p. 7.473), nommé au grade de sous-lieutenant à compter du 6 août 1914 et, par décision ministérielle de même date, affecté au 37e Régiment d’infanterie, matricule n° 323 au corps.

Passé le 15 mars 1915 au 95e Régiment d’infanterie ; arrivé au corps le même jour. Condamné à la peine de destitution de son grade par un jugement du Conseil de guerre de la 16e Division d’infanterie en date du 25 juillet 1915, ayant été déclaré « coupable du délit de ne pas s’être rendu à son poste en cas d’alerte en temps de guerre aux armées ».

Par mesure disciplinaire, passé le 25 juillet 1915 au 56e Régiment d’infanterie ; arrivé au corps et soldat de 2e classe le même jour, matricule n° 12.718. Nommé caporal le 21 janvier 1916.

Passé le 28 novembre 1916 au 9e Bataillon du 134e Régiment d’infanterie ; arrivé au corps le même jour, matricule n° 14.018. Promu sergent le 1er avril 1917.

Réhabilité par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 7 décembre 1917.

Engagement initial révoqué le 3 mars 1919.

Envoyé en congé illimité de démobilisation le 29 septembre 1919. Se retire à Paris au 139, rue de Sèvres (VIe Arr.). Affecté dans la réserve au 9e Régiment de marche de zouaves le 10 novembre 1921.

Par décret du 22 juillet 1922 (J.O. 28 juill. 1922, p. 7.918 et 7.919), nommé au grade d’officier d’admi-nistration de 3e classe de réserve du cadre auxiliaire du Service de l’intendance (Habillement et cam-pement). Par décision ministérielle de même date, affecté à la XIIIe Région militaire (Ibid.). Alors domi-cilié à Saint-Chamond (Loire).

Par décret du 28 août 1923 (J.O. 2 sept. 1923, p. 8.658), promu au grade d’attaché de 2e classe de réserve du cadre auxiliaire du Service de l’intendance.

Par décision ministérielle du 31 janvier 1924 (J.O. 1er févr. 1924, p. 1.123), muté à la XIVe Région mili-taire.

Par décret du 21 septembre 1926 (J.O. 1er oct. 1926, p. 10.856 et 10.857), promu au grade d’attaché de 1re classe de réserve du cadre auxiliaire du Service de l’intendance à compter du 22 juillet 1926.

Par décision ministérielle du 9 novembre 1928 (J.O. 14 nov. 1928, p. 12.076), placé en position hors cadres et classé « Affecté spécial » au titre de la la XIVe Région militaire.

Par décret du 16 décembre 1937 (J.O. 25 déc. 1937, p. 14.193), promu au grade d’intendant militaire adjoint à compter du 25 décembre 1937.

Distinctions honorifiques

□ Cité à l’ordre du 134e Régiment d’infanterie (Ordre n° 253 du 29 octobre 1917) dans les termes suivants : « Sous-officier très courageux, le 27 octobre 1917, est allé chercher sous un violent tir d’engagement un de ses hommes grièvement blessé resté dans un petit poste avancé. Croix de guerre avec étoile de bronze. »

□ Par décret du 16 décembre 1937 (J.O. 22 déc. 1937, p. 13.958 et 13.967), promu au grade de chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur dans les termes suivants : « VERNAY (Jean-Romain), attaché de 1re classe à la 14e région ; 23 ans de services, 5 campagnes. A été cité et blessé. »

°

[Thierry Vernay]

Merci pour l info ! je vais petit à petit maitriser l 'outil
très interessants tous ces échanges , et je ne pensais pas que des personnes s'intéressaient encore à un tel sujet , c'est beau. . je n 'avais pas l info sur l'arrêt de la chambre criminelle ( sur sa condamnation, vécue comme une profonde injustice, j'ai ses notes explicatives , donnant forcement sa version....( qui avec un manque d'objectivité que j assume me parait tout à fait honorable ) J 'ai un petit "musée" consacré à mon grand père ( avec tenue St cyrien, uniformes etc ) .bon we

[Thierry Vernay]

Jean Romain Vernay

[Thierry Vernay]

JR Vernay

[Scolari]

Bonjour,

J 'ai un petit "musée" consacré à mon grand père ( avec tenue St cyrien, uniformes etc ) .bon we

merci pour le partage de vos documents de familles, les passionnés/spécialistes apprécieront votre geste.
Cordialement,
Frédéric

[Thierry Vernay]

Bonsoir

Merci ! C'est un véritable plaisir de pouvoir partager , je me sentais jusque là un peu seul face au vif intérêt que je porte à cette guerre et à l 'admiration que j'ai pour mon grand père et ce qu'il a vécu , ainsi que pour les générations concernées.

Je ne veux pas encombrer ce forum avec d'autres documents /photos

[Thierry Vernay]

petit aperçu du "musée"

[garance.]

Bonjour Thierry
émouvante vitrine tradi !
merci
Garance

[Carcharo]

Bonjour

J'ai trouvé cette carte sur un site de vente :

1913 1.jpg (442.31 Kio) Consulté 919 fois

1913 2.jpg (418.8 Kio) Consulté 919 fois