Bonjour Christophe,Bonsoir,
Merci Jef.
Ta proposition est la bienvenue.
Amicalement
Jef
J' veux bien aider mais c' est pas une raison pour me piquer ma signature
Amicalement,
Jef (le vrai...)
Bonjour Christophe,Bonsoir,
Merci Jef.
Ta proposition est la bienvenue.
Amicalement
Jef
Bonjour, désolé de perturber le fil du sujet (même si le dernier message date un peu ),thomas1 a écrit : ↑mar. janv. 06, 2009 11:16 am Bonjour,
En ce qui concerne le Jugement déclaratif de décès, une fois en main, je vous conseille de vous rendre aux AD du tribunal civil et demander à consulter les pièces du dossier qui ont permis de rendre constant le décès à une date définie de ce soldat. ATTENTION, ce n'est pas parceque le jugement transcrit dans l'EC ne parle pas de pièces jointes qui ont permis de rendre le jugement qu'elles n'existent pas!, génèralement, un JD c'est plusieurs pages et l'EC ce n'est qu'un résumé.
Dans les piéces, vous aurez certainement:
1) acte de disparition
2) Témoignage d'un autre soldat
3) Compte-rendu des effets retrouvés sur le corps et oui ce n'est pas parceque c'est un JD que le soldat est disparu
un dernier mot, accrochez-vous il faut souvent fouiller dans des liasses!!
Par contre, si comme moi vous habitez le Calvados, pleurez, les archives des tribunaux ont brûlé en 44.
Cordialement
Yann