Les cas de réforme

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Charraud Jerome
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Re: Les cas de réforme

Message par Charraud Jerome » lun. sept. 26, 2016 2:44 pm

Bonjour
J'ai déjà rencontré des cas de réforme dits n°1 et me semble-t-il n°2.
Quelle est la différence?

Avaient-ils droit à la mention Mort pour la France, sachant que le décès eut lieu nécessairement après la réforme, donc un retour à la vie civile?
Je suppose que oui, si la cause de décès est liée à la cause de réforme et non si ce n'est pas le cas. Qui décidait de donner la mention?

Dans mon cas, la mention n'apparait pas sur l'acte de décès. Dois-je en déduire que la cause de décès n'est pas liée à la cause de la réforme?

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Merci d'avance
Cordialement
Jérôme Charraud
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pierreth1
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Re: Les cas de réforme

Message par pierreth1 » lun. sept. 26, 2016 3:25 pm

Bonjour,
Un militaire réformé N°1 est un militaire pour lequel l'infirmité (qu'il s'agisse de blessure ou de maladie) est en relation avec le service
Un militaire réformé N°2 a été réformé pour une invalidité résultant d'un neblessure ou d'une maladie sans rapport avec le service

En simplifiant, un amputé d'une jambe suite à une blessure de guerre (ou même suite à un netrainement) sera réformé N°1 par contre le m^me type d'amputation pour un soldat en permission agricole survenue e lors d'un travail dans ses champs sera réformé N°2

La réforme N°1 donne droit à une pension d'invalidité dont le taux est déterminé par l'invalidite, et le niveau en fonction du grade (en faisant simple une jambe de général est plus indemnisée que celle d'un soldat)

Concernant la mention mort pour la France ce qu'en disent les textes:
La mention "Mort pour la France" est instituée par la loi du 2 juillet 1915, modifiée par la loi du 28 février 1922. Elle concerne tous les militaires ou les civils dont la mort est la conséquence directe de la guerre (combat, blessures, captivité, service commandé, maladie contractée ou aggravée du fait de la guerre, etc.). La demande émane de l'autorité militaire ou administrative, habilitée à accorder ou refuser la mention, mais aussi de la famille du défunt
Autrement dit un ancien soldat mort d'une maladie imputable au service peut être déclaré mort pour la France à la demande de la famille, mais il faut que le certificat de décès établisse une relation directe entre la maladie et le décès ainsi un militaire réformé pour tuberculose pourrait en cas de décès liè directement à cette maladie être déclaré mort pour la France mais le même mort de suites d'une complication pulmonaire de la grippe non (bien que l'on puisse se douter qu'une tuberculose préexistante a pu être un facteur aggravant), Par contre un aveugle de guerre qui se serait tué en tombant d'un quai de gare pourrait être considéré comme mort pour la France (c'est "tiré par les cheveux") mais il est facile de faire une relation directe entre la cécité et la chute...

Cordialement

Pierre
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Charraud Jerome
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Re: Les cas de réforme

Message par Charraud Jerome » mar. sept. 27, 2016 12:29 am

Bonsoir

Merci Pierre pour ces éclaircissements. Cela me permet de conforter mon interprétation.
Je viens de regarder la fiche matricule de notre soldat, vraisemblablement, la cause de décès a été estimée comme sans relation avec le motif de réforme. En l'absence d'autres éléments, cela expliquerait l'absence de mention sur l'acte de décès.

Cordialement
Jérôme
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pierreth1
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Re: Les cas de réforme

Message par pierreth1 » mar. sept. 27, 2016 12:46 am

Bonsoir,
Savez vous pour quel motif ce soldat avait été réformé?
Il est mort très jeune, ceci étant, il existe des affections mortelles qui frappent les sujets jeunes.
mais le vrai probleme c'est la redaction du certificat de deces.
Cordialement
Pierre
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Re: Les cas de réforme

Message par air339 » mar. sept. 27, 2016 11:07 am

Bonjour,

Pour compléter les propos de Pierre, ce que disent les textes relatifs aux commissions spéciales de réforme, 1915 :


Art. 13. Cas de réforme n° 1.
Le congé n° 1 est délivré lorsque la réforme définitive a été prononcée par le Ministre, sur l'avis du comité technique de santé et sur la proposition de la commission spéciale, soit pour infirmités ou mutilations résultant de blessures reçues en service commandé, soit pour infirmités provenant de maladies contractées par le fait des obligations du service militaire, soit enfin pour infirmités antérieures à l'incorporation ou ne dépendant pas exclusivement d'une circonstance déterminée de service ayant cependant acquis, sous l'influence des conditions spéciales à la vie militaire, un développement entraînant l'incapacité de servir.
[ ]

Art. 14. Cas de réforme n° 2.
Là réforme définitive n° 2 est prononcée soit pour des infirmités antérieures à l'incorporation, soit pour des infirmités ou mutilations résultant de blessures reçues hors du service, soit pour des infirmités provenant de maladies ne résultant pas du fait des obligations du service militaire.
Il n'est pas délivré de titre de congé de réforme n°2.
[ ]


Le cas de réforme n° 2, n'étant pas imputable au service militaire, n'ouvre donc aucun droit (gratification, pension, retraite) donc pas de mention "mort pour la France" puisque qu'elle ouvre lesdits droit.

La réforme n° 1 donne lieu à mention (et donc aux droits) si le lien est établit entre la cause de décès et l'activité militaire.
La famille du défunt en fait la demande auprès du maire qui transmet aux autorités militaires pour avis. Je pense qu'un "dossier médico-administratif", terminologie de l'époque, est constitué à cet effet.


Dans le cas de Georges Gasselin, on peut supposer que son décès n'est pas en rapport avec son passage sous les drapeaux et le motif de sa réforme.



Bien cordialement,

Régis

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Charraud Jerome
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Re: Les cas de réforme

Message par Charraud Jerome » mar. sept. 27, 2016 11:45 am

Bonsoir,
Savez vous pour quel motif ce soldat avait été réformé?
Il est mort très jeune, ceci étant, il existe des affections mortelles qui frappent les sujets jeunes.
mais le vrai probleme c'est la redaction du certificat de deces.
Cordialement
Pierre
Voici son parcours sur la fiche matricule: On notera que lors de la conscription, il bénéficie d'un report d'un an pour " faiblesse" et que la mention MPF n'apparait pas
Recrutement Blanc (Le), Châteauroux - Classe 1917 - Cote R 2512 _ Matricule numéro 1353
Image

Si la cause de réforme est claire (blessure du 29/05/1918) , il n'est pas fait état du type de réforme, hormis qu'elle est définitive.

Me basant sur vos pertinentes données, je pense qu'il n'est pas MPF du fait que lors de sa période sous les drapeaux, il fut certes blessé mais qu'il fut démobilisé le 26/09/1919 après un dernier séjour au Maroc. Ce n'est que le 16 avril 1920 qu'une pension est décidée (100%) soit 4 mois avant son décès et pour cause de tuberculose et que le lien direct ne semble pas avoir été fait par les autorités décisionnaires.

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On notera aussi que sa libération en septembre 1919 est conforme avec les dates de libérations de la classe 1917, il n'a donc pas bénéficié d'une libération anticipée pour cause d'une éventuelle maladie http://combattant.14-18.pagesperso-oran ... these.html

Cordialement
Jérôme Charraud
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Re: Les cas de réforme

Message par air339 » mar. sept. 27, 2016 4:05 pm

re

Voici la chronologie que je comprends :

06/09/1916 : arrivée au dépôt
15/02/1917 : départ pour le front
29/08/1918 : évacué pour blessure
08/03/1919 : Maroc
26/09/1919 : mis en congé illimité
16/04/1920 : la commission spéciale de Tours prononce une réforme définitive et propose pour une pension temporaire de 100% pour cause de tuberculose grave.
19/08/1920 : décès à Paulnay (domicile ?)

Mourir ainsi à 23 ans...

Pour revenir à la mention, je ne vois pas de lien entre la blessure et une cause de réforme.
Par contre, la tuberculose est peut-être la cause de la mise en congé illimité, et certainement la cause de réforme définitive et d'une demande de pension.
Rien n'indique ensuite que cette pension ait été accordée (maladie contractée ou aggravée du fait du service), l'absence de mention indiquerait plutôt le contraire.

On a déjà rencontré je crois sur le forum des cas de tuberculose fatale, n'ayant pas ouvert droit à mention.


Bien cordialement,

Régis :hello:

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Re: Les cas de réforme

Message par pierreth1 » mer. sept. 28, 2016 2:43 pm

Bonjour,
Il est réformé avec pension temporaire pour tuberculose
Il y a donc eu une reconnaissance par l'état d'un lien de causalité entre son service sous les drapeaux et la tuberculose (ce qui est assez logique) en faisant simple une maladie qui se déclare plus d etrois mois après l'incorporation est "réputée" imputable au service
dans le cas de la tuberculose, maladie très fréquente à l'époque, on consiodérait quasi systématiquement à l'imputabilité
Il est titulaire d'un epension temporaire car le spensions ne sont pas acquises définitivement, il peut y avoir amélioration et donc diminition du taux (ou aggravation et augmentation) la procédure voulait qu'après u n temps définit (5ans) le pensionné passe une nouvelle visite pour attribution d'un taux

Donc dans le cas de votre soldat il n'y a aucun problème souffrrait d'une affection décalrée contractée en service.

Il meurt très jeune, on peut penser vu ce qui est écrit: tuberculose pulmonaire billatrérale confirmée par la bactériologie, infiltration des deux sommets, etat général mauvais et vu le taux de pension proposé qu'il souffrait d'une tuberculose grave et que son décès (quelque soit l'affection médicale qui aurait pu être en être la cause ) est directement lié à la tuberculose, au vu de stextes et sauf si le décès est lié à un suicie ou un accident, il aurait du être déclaré mort pour la France, mais cette démarche était à faire par la famille, de plus on aimait pas à cette époque parler de tuberculose (comme il y a encore peu d etemps il y avait une chape de plomb sur les décès par cancer dans les familles), de plus la démarche devant être faite par le sfamilles ce n'était pas évident
Cordialement
Pierre

Au vu de stextes
pierre

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Re: Les cas de réforme

Message par Charraud Jerome » mer. sept. 28, 2016 5:56 pm

Bonjour

Si nous sommes tous d'accord qu'il a été déclaré réformé, qu'il a une pension pour cause de tuberculose. Rien n'indique qu'il est décédé de ceci.
Sur un acte de décès, on indique jamais la cause d'un décès, conformément à la loi et la fiche matricule reste muette sur le sujet.
En l'état, je ne peux trancher.
Il est à noter que je n'ai pas retrouvé de fiche MDH qu'elle soit NMPF ou MPF. Logique, il est décédé après le 24 octobre 1919, date originellement prévue comme date limite.

Cordialement
Jérôme
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Re: Les cas de réforme

Message par air339 » jeu. sept. 29, 2016 10:03 am

Bonjour Jérôme,

Oui, la loi du 25 octobre 1919 limite la mention aux soldats morts "au cours de la guerre", soit entre le 2 août 1914 (et non à partir du 3, difficile d'exclure le caporal Peugeot) au 24 octobre 1919 inclus.

Il faut attendre l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 pour abroger ces dates butoirs.

Bien cordialement,

régis

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