Bonjour
Pas facile de résumer en quelques lignes le fonctionnement et l'évolution de la justice militaire là où la pierre angulaire du Prisme 1418, le général Bach a consacré 2 gros livres de 500 pages : les fusillés pour l'exemple et justice militaire pour uniquement les années 1914 à 1916.
En temps de paix, seuls fonctionnement les conseils de guerre permanents à 7 juges au siège des régions militaires, les pourvois en révision des condamnés sont examinés par la Cour de cassation depuis la loi de 1906.
En temps de guerre, ces conseils de guerre permanents vont continuer de fonctionner mais seulement hors des zones des Armées (métropole hors zone des armées et Algérie). A noter que les conseils de révision remplacent alors la cour de cassation pour les militaires et assimilés et qu'à partir d'avril 1916, ces conseils de révision à 5 juges sont composés de 3 militaires et de 2 magistrats de cour d'appel dont l'un président de la cour d'appel est président de droit du conseil de révision.
A la déclaration de guerre, les conseils de guerre temporaires à 5 juges sont créés automatiquement conformément au code de justice militaire et fonctionnement uniquement dans la zone des armées généralement au niveau des DI ( zone NE, Orient , Maroc, Sud Tunisie) et sous l'autorité directe du général commandant en Chef. En parallèle, les conseils de révision temporaires sont automatiquement créés et fonctionnement au niveau de l'armée.
Suite à la situation militaire catastrophique de septembre 14, le spectre de 1870 réapparait, l'autorité politique a signé plusieurs décrets dont celui du 6 septembre 1914 qui a créé les conseils de guerre spéciaux dans la zone des Armées.
je vous renvoie à cet article du Prisme pour les textes de fonctionnement de ce décret .
http://prisme1418.blogspot.fr/2014/06/c ... ciaux.html
et à la responsabilité de l'autorité politique:
http://prisme1418.blogspot.fr/2014/11/d ... ns-la.html
Ces CdGS qui fonctionnaient en flagrant délit ( à noter qu’aujourd’hui , cette procédure existe mais pas la peine de mort), n'ont représenté que des 23 % condamnations à mort /fusillés de tous les conseils de guerre pour la période où ils ont fonctionné.
Les juges étaient pris parmi les officiers et sous-officiers du régiment ou du bataillon. Quand on est militaire en temps de guerre, refuser d'exécuter un ordre et d'être juge d'un CdG est passible d'une MISE en JUGEMENT.
Contrairement à certains généraux, les officiers de terrain ont été plutôt satisfaits de voir disparaitre ces CdGS, ils avaient autre chose à faire en 1ère ligne que de prendre du temps pour établir un dossier, juger un homme sans avoir de personnel dédié à ces jugements contrairement à l'état major de la division qui avait au moins un commissaire-rapporteur, un greffier en permanence, commissaire-rapporteur et greffier qui étaient ( Prisme l'a constaté ) souvent issus du "milieu judiciaire".
Mes propos sont trop courts pour tout expliquer. Je vous renvoie à la lecture des articles du Prisme 1418 produits sous la houlette du général André Bach.
Cordialement
yves
http://prisme1418.blogspot.fr/