Cour spéciale de justice militaire

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LABARBE Bernard
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par LABARBE Bernard » dim. déc. 21, 2008 11:18 am

Bonjour à tous,
Oui Françis c'est bien Gabrielli je n'avais pas vu la transcription pourtant elle est longue !
J'ai retrouvé le texte de l'affaire:
http://pages14-18.mesdiscussions.net/pa ... htm#t39298
Cordialement,
Bernard

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Guilhem LAURENT
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par Guilhem LAURENT » dim. déc. 21, 2008 4:01 pm

Bonjour à toutes et à tous,

Francis et Bernard Merci pour vos messages.

Finalement, le travail de transcription n'est pas si difficile, car il y a beaucoup de "copier-coller", mais il est vrai que le vocabulaire judiciaire n'est pas très "sympa" à retranscrire... vu que...

Dans l'affaire Loche, les propos du commissaire rapporteur devant le conseil de guerre, s'ils sont bien exacts, sont inqualifiables. Candide que je suis, je suis toujours très étonné dans un premier temps et révulsé ensuite devant le peu d'importance donné à la vie humaine par certains personnages galonnés ou pas. Plus de vingt ans plus tard d'autres sinistres personnages bottés ou non ont industrialisé la pensée de ce commissaire rapporteur... dont les propos me glacent : "Loche n'a jamais été bon à rien. Sa mort, du moins, servira d'exemple !" Il suffit de remplacer le nom de Loche par tous les groupes humains victimes de la folie nazie (juifs, homosexuels, tziganes, handicapés physiques et mentaux...) et l'on constate que nous sommes dans la même lignée...

...

L'affaire suivante est une des plus connues : celle des caporaux de Souain.

J'apprends dans cet arrêt que les familles auraient été indemnisées d'un franc pour dommages-intérêts... Je pense que pour elles, l'essentiel était ailleurs... et je les comprends.

Amicalement

Guilhem




Affaire Lucien Auguste LECHAT, Louis Victor GIRARD, Louis Albert LEFOULOU, Théophile Albert MAUPAS caporaux au 336e régiment d'infanterie, fusillés le 17 mars 1915

Cour spéciale de justice militaire

Au nom du peuple français,
La cour spéciale de justice militaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Ce jourd'hui 3 mars 1934,
La cour composée conformément à l'article 2 de la loi du 9 mars 1932, de :

Président.
M. Magnin, conseiller à la cour d'appel de Paris,

Membres.
MM. Perny, conseiller à la cour d'appel de Paris
Dreyfus, conseiller à la cour d'appel de Paris
De Barral de Montauvrard, lieutenant de réserve
Morin, sergent réformé de guerre
Latreille, soldat réserviste,

Nommés, le président et les conseillers, par arrêté du garde des sceaux, en date du 8 avril 1932, et les membres, anciens combattants, par arrêté du ministre de la guerre du 15 mars 1933

M. Bourlois, officier de justice militaire de 2e classe, commissaire du Gouvernement

M. Jumelet, capitaine, commis greffier près ladite cour,

S'est réunie dans le lieu de ses séances, en audience publique, à l'effet de procéder, conformément à ladite loi du 9 mars 1932, à la révision du jugement prononcé le 16 mars 1915, par le conseil de guerre de la 60e division d'infanterie, ayant condamné :

1° le nommé Lechat (Lucien Auguste), né le 21 avril 1883, au Ferré (Ille-et-Vilaine) fils de Pierre et de feu Marie Guérault, alors domicilié au Ferré (Ille-et-Vilaine), profession de garçon de café, caporal au 336e rég. d'infanterie, à la peine de mort pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi ;

2° le caporal Girard (Louis Victor), fils de feu François et de Marie-Rose Lecueirre, né le 2 octobre 1886, à Blainville (Manche), horloger, domicilié à Aubervilliers (Seine) du 336e rég. d'infanterie, à la peine de mort pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi ;

3° le caporal Lefoulou (Louis Albert), fils de Hyacinthe et de Augustine Parfourn, né le 17 avril 1884, à Condé-sur-Vire (Manche), cultivateur, domicilié à Condé-sur-Vire (Manche) du 336e rég. d'infanterie, à la peine de mort pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi ;

4° le caporal Maupas (Théophile Albert), fils de Pierre Auguste et de Euphrasie Houellebecq, né le 3 juin 1874, à Montgardon (Manche), instituteur au Mesnil-Aubert (Manche) du 336e rég. d'infanterie, à la peine de mort pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi ;

La cour spéciale de justice militaire,

Vu l'arrêt de cette cour, en date du 20 janvier 1934, déclarant recevable, en la forme, les requêtes présentées par :

1° Herpin (Blanche Marie) veuve du caporal Maupas, directrice de l'école maternelle à Cherbourg, rue Cachin ;

2° Lechat (Eulalie), épouse Janvier, sœur du caporal Lechat, demeurant au Ferré (Ille-et-Vilaine) ;

3° Veuve Lefoulon (Hyacinthe Françoise) mère du caporal Lefoulon, demeurant à Condé-sur-Vire (Manche) ;

4° Veuve Girard (veuve en secondes noces Labourdette), veuve du caporal Girard, demeurant à Alfortville, 52, rue de Seine ;

Lesdites requêtes tendant à la révision, en vertu des dispositions de la loi du 9 mars 1932, du jugement rendu le 16 mars 1915, par le conseil de guerre de la 60e division d'infanterie, qui a condamné les caporaux Maupas (Théophile Albert), Lechat (Lucien Auguste), Lefoulon (Louis Albert) et Girard (Louis Victor) du 336e rég. d'infanterie, à la peine de mort et à la dégradation militaire, pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi, jugement rendu qui a reçu son exécution le lendemain 17 mars ;

Vu les pièces de procédure soumises au conseil de guerre ;

Vu l'arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 1er octobre 1921, qui, au vu de l'information à laquelle elle a procédé, a ordonné le renvoi de l'affaire pour nouvel examen à la chambre criminelle de la cour de cassation ;

Vu l'arrêt de rejet en date du 24 mars 1922, de la chambre criminelle de la cour de cassation ;

Vu l'arrêt des chambres réunies, du 21 avril 1926, maintenant cette décision ;

Vu les dépositions des témoins cités devant la cour spéciale de justice militaire ;

Vu le nombre déposé au nom des requérants, par M° Henri Guernut, défenseur, régulièrement agréée par l'union fédérale des associations françaises d'anciens combattants ;

Après avoir entendu M. le commissaire du Gouvernement en ses réquisitions, M° Henri Guernut, et les veuves Maupas et Girard, en leurs moyens à l'appui des requêtes, et en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi ;

Statuant au fond ;

Attendu que dans la nuit du 9 au 10 mars 1915, la 21e compagnie du 336 rég. d'infanterie, qui tenait depuis le mois de septembre 1914 les tranchées de la région de Souain, recevait la périlleuse mission de s'emparer coûte que coûte, au Nord du cimetière de Souain, du secteur le plus rapproché occupé par l'ennemi, et de se réhabiliter ainsi des échecs subis lors des offensives des jours précédents ;

Attendu qu'à cinq heures du matin le 10 mars, l'ordre "en avant" était donné par le commandant de la compagnie, mais que les hommes ne quittaient pas les tranchées, restant inertes derrière le parapet, se condinant dans une immobilité passive, dont ni menaces, ni supplications ne purent les faire sortir ;

Attendu qu'à la suite de ces faits, le général commandant de la division signait, le 15 mars, un ordre de mise en jugement directe sous l'inculpation de refus d'obéissance devant l'ennemi, visant six caporaux parmi lesquels les caporaux Lechat, Girard, Lefoulon et Maupas, ainsi que dix-huit soldats choisis arbitrairement parmi les plus jeunes classes, à raison de deux par escouade ;

Attendu que le conseil de guerre de la 60e division d'infanterie, devant lequel ils étaient traduits le 16 mars, ne retenait que la culpabilité des caporaux Lechat, Girard, Lefoulon et Maupas, les condamnant, à l'unanimité des voix, à la peine de mort et à la dégradation militaire pour avoir à Souain, le 10 mars 1915, refusé d'obéir au lieutenant commandant la compagnie, qui leur donnait l'ordre de marcher contre l'ennemi ;

Attendu que les condamnés étaient passés par les armes le lendemain 17 mars ;

Attendu que, s'il est contraire à l'idée de justice que la répression ait été ainsi limitée d'une façon arbitraire aux seuls caporaux condamnés pour une faute commise par toute une compagnie, il est matériellement établi, et d'ailleurs non contesté, que ces quatre caporaux ont reçu de leur chef l'ordre de marcher contre l'ennemi et qu'ils ne l'ont pas exécuté ;

Mais attendu que le fait matériel ne suffit pas et qu'il faut encore, pour rendre une infraction punissable, que ceux qui l'ont commise n'aient pas agi sous l'empire d'une force à laquelle ils n'ont pu résister et qu'ils aient eu la volonté de la commettre ;

Or, attendu que de l'examen du dossier et des nombreux témoignages recueillis, se dégage le sentiment très net que l'ordre donné à la 21e compagnie du 336e rég. d'infanterie dans la matinée du 10 mars était irréalisable et devait rester sans résultat, en raison de la destruction insuffisante du réseau de fils de fer et de l'intensité du feu des mitrailleuses ennemies, mettant les hommes dans l'impossibilité de sortir de la tranchée et vouant à une mort certaine ceux qui paraissent sur le parapet ;

Attendu que, si les nécessités impérieuses de la discipline commandent, en temps de guerre, le sacrifice de la vie au devoir, ce sacrifice ne peut être imposé lorsqu'il dépasse les limites des forces humaines ;

Qu'au même titre que la contrainte physique, la culpabilité morale est exclusive de toute culpabilité ;

Attendu, au surplus, qu'en admettant même que l'ordre ait pu être exécuté, il ressort de l'unanimité des dépositions faites devant la cour spéciale de justice militaire, confirmant d'ailleurs l'enquête à laquelle il a été procédé par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Rennes, que les hommes de la 21e compagnie étaient épuisés par un long séjour dans les tranchées, qu'ils étaient découragés par l'insuccès des attaques récentes, démoralisés par la fatigue, les pertes subies, le tir mal réglé de l'artillerie française, la vue des cadavres de leurs camarades tombés dans les fils de fer restés intacts, et que leur état de dépression physique et d'affaiblissement moral était tel qu'ils n'avaient plus le ressort suffisant pour faire le sacrifice de leur vie ;

Attendu que les précisions fournies par les témoins suffisent pour expliquer la conduite des caporaux Lechat, Girard, Lefoulon et Maupas, dont la réputation dans la vie civile était parfaite, et qui, aimés de leurs hommes, avaient toujours vaillamment fait leur devoir devant l'ennemi ;

Que les conditions physiques dans lesquelles ils se sont trouvés dans la matinée du 10 mars, la contrainte morale à laquelle ils n'ont pu se soustraire ont annihilé leur pouvoir de contrôle personnel, et qu'en tout cas, un doute subsiste sur la volonté qu'ils ont eue de commettre le refus d'obéissance pour lequel ils ont été condamnés et dont ils ne sauraient être tenus comme pénalement responsables,

Annule le jugement déféré ;

Déclare Lechat (Lucien Auguste), Girard (Louis Victor), Lefoulon (Louis Albert) et Maupas (Théophile Albert), acquittés de l'accusation retenue contre eux ;

Décharge leur mémoire des condamnations prononcées ;

Ordonne l'affichage du présent arrêt dans les lieux déterminés par l'article 446 du code d'instruction criminelle et son insertion au Journal officiel ;

Ordonne également que le présent arrêt sera transcrit sur les registres du conseil de guerre et que mention en sera faite en marge du jugement annulé ;

Et, statuant, sur les conclusions verbales prises devant la cour par M° Henri Guernut, aux noms de la veuve Maupas, de la veuve Lefoulon et de la veuve Girard, aux fins d'allocation d'une somme de un franc, à titre de dommage-intérêts, en réparation du préjudice causé par les condamnations prononcées injustement,

Vu l'article 9 de la loi du 9 mars 1932,

Faisant droit à ces conclusions, condamne l'Etat à payer, à chacune des requérantes, la somme de un franc ;

Dit que les frais de la publicité ci-dessus prescrite et les frais de l'instance en révision resteront à la charge de l'Etat,

Ainsi jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus.

En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.

Le président, Magnin.
Le greffier, Jumelet.




On oubliera. Les voiles de deuil, comme des feuilles mortes, tomberont.
L'image du soldat disparu s'effacera lentement dans le coeur consolé de ceux qui l'aimaient tant. Et tous les morts mourront pour la deuxième fois.

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christophe lagrange
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par christophe lagrange » lun. déc. 22, 2008 11:38 am

Bonjour,

Merci Guilhem (je me répète ;) j'avance en âge...) Je lis avec intérêt tes transcriptions. Une chance que tu sois tombé dessus et que tu nous en fasses profiter :bounce:
La suite, la suite, la suite....
Amicalement,
Christophe

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monte-au-creneau
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par monte-au-creneau » mar. déc. 23, 2008 6:25 pm


L'affaire suivante est une des plus connues : celle des caporaux de Souain.

Affaire Lucien Auguste LECHAT, Louis Victor GIRARD, Louis Albert LEFOULOU, Théophile Albert MAUPAS caporaux au 336e régiment d'infanterie, fusillés le 17 mars 1915
Cette affaire est effectivement l'une des plus connues. Plusieurs ouvrages ont été écrits sur cette affaire. Le Général BACH dans son "Fusillés pour l'exemple" de 200x en parle.
Citons aussi l'ouvrage suivant : voire photo ci-dessous (le livre vert, l'autre c'est pour faire beau). ISBN 2905385707 1996 éditions Isoète Cherbourg

Le caporal Louis Victor GIRARD repose au cimetière militaire de Suippes (Ville).
L'instituteur MAUPAS repose dans la Manche, sous le monument élevé à la mémoire des 4 caporaux, à Sartilly, depuis le 9/8/1923.
Lucien LECHAT a été ré-inhumé au Ferré (Le Ferré) près de Fougères, en grandes pompes.
Louis LEFOULON a été ré-inhumé , dans la plus grande simplicité, à Condé-sur-Vire en 1922.

Les 2 derniers ont-ils encore une sépulture aujourd'hui ? ? ?

Image

Au revoir.
...La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique" (Clémenceau, je crois).
- QUESTION 1: La beauté des Uniformes des Militaires sert-elle à camoufler la laideur de la guerre ?
- QUESTION 2: Ceux qui aujourd'hui commémorent les Poilus sont-ils les mêmes que ceux qui, il y a 100 ans, les envoyaient au casse-pipe sans ménagement?

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didymes
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par didymes » jeu. janv. 22, 2009 11:28 am

Bonjour,
J'ai une série de questions pour Guilhem LAURENT: dans la liste que vous donnez ci-dessus,
" Les arrêts sont aussi dans le JO, mais là, pour les trouver, c'est un sacré boulot, car éparpillés sur plusieurs années...

Bourcier / Chemin / Cremilleux / Gabrielli / Inclair / Laurent / Loche / Maupas, Lefoulon, Lechat, Girard / Morange, Baudy, Fontanaud, Prebost / Moreau, Lecocq / Paullet / Souchon / Vincent.
14 dossiers."

s'agit-il bien du soldat PAULLET et LECOCQ, ainsi orthographiés ? Connaissez-vous d'autre part le régiment de "Moreau, Lecocq / Paullet / Souchon / Vincent" ? Les / indiquent-ils que Moreau et Lecocq ont été passés par les armes en même temps ?
Merci de nous avoir communiqué ces informations.



Annie

"Je crois que je sais, je ne sais pas que je crois", me dit alors le Lieutenant Mibelius.

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Guilhem LAURENT
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par Guilhem LAURENT » dim. janv. 25, 2009 11:57 am

Bonjour à toutes et à tous,

Après une interruption voici la suite des arrêts de la cour spéciale de justice militaire.

"didymes", je vous réponds dans l'après-midi.

Bonne lecture

Amicalement

Guilhem




Affaire Antoine MORANGE, caporal, Félix BAUDY, François FONTANAUD et Jean Henri PREBOST soldats au 63e régiment d'infanterie, fusillés le 20 avril 1915


Cour spéciale de justice militaire

Au nom du peuple français,
La cour spéciale de justice militaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Ce jourd'hui 30 juin 1934,
La cour composée conformément à l'article 2 de la loi du 9 mars 1932, de :

Président.
M. Magnin, conseiller à la cour d'appel de Paris,

Membres.
MM. Perny, conseiller à la cour d'appel de Paris
Dreyfus, conseiller à la cour d'appel de Paris
De Barral de Montauvrard, lieutenant de réserve
Morin, sergent réformé de guerre
Latreille, soldat réserviste,

Nommés, le président et les conseillers, par arrêté du garde des sceaux, en date du 8 avril 1932, et les membres, anciens combattants, par arrêté du ministre de la guerre du 15 mars 1933

M. Bourlois, officier de justice militaire de 2e classe, commissaire du Gouvernement près ladite cour ;

M. Jumelet, capitaine greffier ;

S'est réunie dans le lieu de ses séances, en audience publique, à l'effet de procéder, conformément à ladite loi du 9 mars 1932, à la révision du jugement prononcé le 19 avril 1915, par le conseil de guerre spécial du 63e régiment d'infanterie, ayant condamné :

1° le nommé Morange (Antoine), né le 20 septembre 1882 à Champagnac (Haute-Vienne) fils de Antoine et de feue Marguerite Vigier, alors domicilié à Lyon, profession d'employé de tramways, caporal du 63e régiment d'infanterie (5e compagnie), à la peine de mort pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi :

2° le soldat Baudy (Félix), né le 18 septembre 1881 à Royère (Creuse), fils de Jean Hippolyte et de Antoinette Grandieux, domicilié à Royère, profession de maçon, du 63e régiment d'infanterie (5e compagnie), à la peine de mort pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi ;

3° le soldat Fontanaud (François), né le 10 décembre 1883 à Montbron (Charente), fils de François et de Pauline Balant, domicilié à Montbron, profession de cultivateur, du 63e régiment d'infanterie (5e compagnie), à la peine de mort pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi ;

4° le soldat Prebost (Jean henri), né le 1er septembre 1884 à Saint-Martin-Château (Creuse), fils de feu Léonard et de Lavergne (Marie), domicilié à Saint-Martin-Château (Creuse), profession de plombier, du 63e régiment d'infanterie (5e compagnie), à la peine de mort pour refus d'obéissance en présence de l'ennemi ;

La cour spéciale de justice militaire,

Vu le précédent arrêt de cette cour en date du 21 avril 1934, déclarant recevables en la forme les requêtes présentées par :

1° La dame Lauby (Suzanne), veuve du caporal Morange (Antoine), demeurant à Lyon, 1, rue Pierre-Corneille ;

2° La dame Baudy (Alice), veuve Prevost, demeurant à Villeurbanne (Rhône), 22 rue Hippolyte-Kahn, sœur du soldat Baudy (Félix) ;

3° Fontanaud (François), ayant demeuré en dernier lieu aux Bruyères, commune de Montbron (Charente), oncle du soldat Fontanaud (François) ;

4° La dame Tournère (Antoinette), veuve du soldat Prebost (Jean Henri), demeurant à Lyon, 51, rue des Tables-Claudiennes ;

Lesdites requêtes tendant à la révision, par application de la loi du 9 mars 1932, du jugement rendu le 19 avril 1915, par le conseil de guerre spécial du 63e rég. d'infanterie, qui a condamné le caporal Morange (Antoine), les soldats Baudy (Félix), Fontanaud (François) et Prebost (Jean Henry), tous de la 5e compagnie du 63e rég; d'infanterie, à la peine de mort et à la dégradation militaire, pour avoir, le 19 avril 1915, aux tranchées de Flirey, refusé d'obéir à l'ordre relatif au service à eux donné par leur supérieurs, qui leur ordonnaient de se porter à l'attaque des tranchées ennemies et ce, en présence de l'ennemi, jugement qui a reçu son exécution le lendemain 20 avril ;

Vu les pièces de la procédure soumises au conseil de guerre ;

Vu les arrêts en date du 12 août et du 3 octobre 1921 de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Rennes qui, au vu de l'information à laquelle elle a procédé, a ordonné le renvoi de l'affaire pour nouvel examen à la chambre criminelle de la cour de cassation ;

Vu l'arrêt de rejet en date du 22 juin 1922, de la chambre criminelle de la cour de cassation ;

Vu l'arrêt des chambres réunies, du 21 avril 1926, maintenant cette décision ;

Vu les dépositions des témoins cités devant la cour spéciale de justice militaire ;

Vu le mémoire déposé au nom des requérants par M. Henri Guernut, défenseur, régulièrement agréée par l'union fédérale des associations françaises d'anciens combattants ;

Après avoir entendu M. le commissaire du Gouvernement en ses réquisitions, M° Henri Guernut, Mes Alekan et Gabrielli, avocats à la cour d'appel, la veuve Morange et la veuve Prebost, en leurs moyens à l'appui des requêtes, et en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi ;

Statuant au fond ;

Attendu qu'après avoir participé sans résultat les 3, 4 et 5 avril 1915, sous le commandement du colonel Paulmier, à l'attaque des positions allemandes de Régneville, dans la région de Pont-à-Mousson, le 63 rég. d'infanterie était depuis plusieurs jours au repos à Manonville, lorsque, le 18 avril, son colonel reçut l'ordre d'enlever le lendemain, à 8 heures, avec deux compagnies, dont l'une devait rester en soutien, une portion de tranchée allemande au Nord de Flirey, en avant du bois de Montmart ;

Attendu que, dans le désir de ne pas mécontenter les hommes, dont le moral avait été fortement éprouvé par les pertes subies et par les souffrances endurées au cours des précédentes opérations, il fut décidé que la compagnie d'attaque serait désignée par le sort ;

Attendu que la désignation de la 5e compagnie ainsi faite souleva, contrairement au résultat désiré, de vives récriminations de la partie des hommes qui, protestant auprès de leurs chefs de la méconnaissance du principe du tour de service, eurent la conviction en la circonstance d'être victimes d'une injustice ;

Que cet état d'esprit devait être la cause initiale de la défection qui devait se produire le lendemain ;

Attendu qu'au témoignage même du capitaine Dubos, placé depuis peu à la tête de la 5e compagnie, ces récriminations n'étaient pas sans fondements sérieux, la substitution du tirage au sort au tour de service ayant pour résultat de faire supporter deux fois de suite le même péril de mort aux hommes d'une compagnie, d'ailleurs considérée comme la meilleure du régiment, et ayant à son actif de très beaux états de services ;

Attendu qu'il échet de noter que cette compagnie, bien reprise en mains par ses chefs, avait quitté le 19 avril son cantonnement de Manonville, dans le plus grand ordre, en emportant tout le matériel nécessaire à l'attaque notamment les échelles de franchissement toutes circonstances écartant l'hypothèse d'une préméditation "de ne pas marcher" ;

Mais attendu qu'à l'heure fixée pour l'attaque, le spectacle épouvantable du glacis jonché de cadavre français devait achever la démoralisation d'hommes encore hantés par le souvenir de récentes attaques infructueuses, où leurs efforts héroïques s'étaient brisés sur des réseaux de fils de fer intacts, que prostrés, quelques-uns pleurant sous l'impression de la terreur qui les paralysait, selon les expressions du chef de bataillon Penavayre, ils n'obéirent pas au signal d'attaque donné par leur nouveau chef, le capitaine Dubos, laissant sortir à peu près seuls de la tranchée les officiers et les chefs de section, dont les efforts, les menaces et les exhortations restèrent sans effet ;

Attendu qu'informé de ces faits, le commandement ordonné la réunion, en vertu du décret du 6 septembre 1914, d'un conseil de guerre spécial, devant lequel furent traduits directement, le jour même, sous l'inculpation de refus d'obéissance en présence de l'ennemi, cinq hommes de la 5e compagnie, pour la désignation desquels les chefs de section eurent recours au hasard ou à un tirage au sort ;

Qu'ainsi les caporaux Coulon et Morange, les soldats Baudy, Fontanaud et Prebost furent déférés au conseil de guerre et seul le caporal Coulon fut acquitté, sur son affirmation admise par les juges, que, gravissant les échelles et mettant le pied sur le talus, il était rentré dans la tranchée en constatant que les gradés étaient seuls sortis ;

Attendu que le conseil de guerre, après avoir retenu à l'unanimité des voix la culpabilité des soldats Baudy et Prebost, et à la majorité de deux voix contre une celle du caporal Morange et du soldat Fontanaud, prononça contre eux la peine de mort et qu'ils furent passés par les armes le lendemain 20 avril ;

Attendu que l'on ne saurait trop réprouver le procédé, contraire à l'idée de justice, utilisé en ce qui concerne deux des condamnés et consistant à faire désigner par le sort ceux qui auront à supporter la responsabilité pénale des fautes commises par la collectivité à laquelle ils appartiennent ;

Attendu que ce mode de procéder établissant l'impossibilité pour les chefs de découvrir les vrais ou les plus coupables, ne saurait suffire à entraîner l'annulation de la décision critiquée, s'il était d'autre part justifié que les éléments matériels et intentionnels se trouvaient réalisés dans la personne des condamnés ;

Mais attendu que même sans qu'il soit besoin de faire état des paroles troublantes prononcées par le sergent-major Chauffriasse, qui a reconnu avoir dit au moment de l'attaque :"Je suis certain que les jeunes sortiront, mais, dans tous les cas, sortira qui voudra", et qui a précisé qu'il était possible que ces propos aient été entendus par les hommes et, notamment, par les quatre condamnés qui auraient pu être ainsi trompés sur la portée de l'ordre donné quelques instants auparavant par le capitaine Dubos, les éléments de démoralisation susvisés laissent en raison de la dépression morale et physique qu'ils ont été susceptibles de provoquer chez les condamnés, habituellement soldats courageux et disciplinés, subsister un doute sur le point de savoir si le refus matériel d'obéissance dénotait une intention criminelle suffisamment réfléchie et caractérisée.

Attendu qu'à ce point de vue le sentiment des gradés de la compagnie, tel qu'il s'est affirmé dans les dépostions faites devant la cour spéciale de justice militaire par le capitaine Dubos, le lieutenant Ménieux, le sergent-major Chauffriasse et, enfin, le lieutenant Minot, de la 6e compagnie, défenseur des accusés devant le conseil de guerre, semblait assez exactement reflété, lors des évènements du 19 avril, par ce cri du lieutenant Ménieux héroïque soldat, grand mutilé, grand officier de la Légion d'honneur, "la gloire même du régiment", selon le mot du général Paulmier, s'adressant au défenseur Minot, lors de sa désignation visant le soldat Baudy, de sa section : "sauvez le mien".

Attendu, au surplus, que le doute sur la responsabilité pénale des condamnés parait bien avoir existé dans l'esprit des juges qui ont ignoré le mode de désignation des accusés, le capitaine de Roffignac, commissaire rapporteur ayant même déposé que, s'il l'avait connu, il se serait formellement opposé à ce que des débats fussent ouverts dans de telles conditions.

Attendu que sans même tirer parti de la division des voix en ce qui concerne Morange et Fontanaud, il importe de retenir que le conseil de guerre a accueilli pour acquitter Coulon, des explications et un système de défense sans base juridique sérieuse si l'on admet que l'intention criminelle existait chez les accusés ;

Attendu que ce trouble de la conscience des juges apparaît également des circonstances concomitantes ou consécutives à leur sentence, notamment dans la notification tardive de cette sentence et dans la démarche de leur président, le commandant Bonnal, à l'effet d'obtenir du commandement supérieur qu'il soit sursis à l'exécution.

Que tout concourt à révéler les hésitations des juges et des chefs immédiats des condamnés sur le caractère de l'exemplarité de la peine prononcée ;

Attendu, dans ces conditions, que l'ensemble des circonstances de la cause et les documents soumis à la cour spéciale de justice militaire ne permettent pas, après les nouveaux débats et les dépositions des témoins entendus, de dire que l'élément intentionnel du crime de refus d'obéissance en présence de l'ennemi est, en ce qui concerne Morange, Baudy, Fontanaud et Prebost, suffisamment établi ;

Annule en conséquence le jugement rendu le 19 avril 1915 par le conseil de guerre spécial du 63e rég. d'infanterie.

Déclare Morange (Antoine), Baudy (Félix), Fontanaud (François) et Prébost (Jean Henri), acquittés de l'accusation retenue contre eux ;

Décharge leur mémoire des condamnations prononcées ;

Ordonne l'affichage du présent arrêt dans les lieux déterminés par l'article 446 du code d'instruction criminelle et son insertion au Journal officiel ;

Ordonne également que le présent arrêt sera transcrit sur les registres du conseil de guerre et que mention en sera faite en marge du jugement annulé ;

Et, statuant, sur les conclusions verbales prises devant la cour par les dames Morange, veuve du caporal Morange et Prebost, veuve du caporal Prebost, aux fins d'allocation d'une somme de 1 fr. à titre de dommage-intérêts, en réparation du préjudice causé par les condamnations injustement prononcées ;

Vu l'article 9 de la loi du 9 mars 1932,

Faisant droit à ces conclusions, condamne l'Etat à payer, à Lauby (Suzanne), veuve Morange et Tournère (Antoinette), veuve Prebost, la somme de 1 fr. à titre de dommages-intérêts.

Dit que les frais de la publicité ci-dessus prescrite et les frais de l'instance en révision resteront à la charge de l'Etat,

Ainsi jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus.

En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.

Le président, Magnin.
Le greffier, Jumelet.



On oubliera. Les voiles de deuil, comme des feuilles mortes, tomberont.
L'image du soldat disparu s'effacera lentement dans le coeur consolé de ceux qui l'aimaient tant. Et tous les morts mourront pour la deuxième fois.

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Charraud Jerome
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par Charraud Jerome » dim. janv. 25, 2009 1:08 pm

Bonjour

Affaire Antoine MORANGE, caporal, Félix BAUDY, François FONTANAUD et Jean Henri PREBOST soldats au 63e régiment d'infanterie, fusillés le 20 avril 1915
Merci Guilhem
Concernant cette affaire, voici la sépulture de Félix Baudy à Royères de Vassivière

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Cordialement
Jérôme Charraud
Les 68, 90, 268 et 290e RI dans la GG
Les soldats de l'Indre tombés pendant la GG
"" Avançons, gais lurons, garnements, de notre vieux régiment."
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Guilhem LAURENT
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par Guilhem LAURENT » dim. janv. 25, 2009 4:52 pm

Bonjour à toutes et à tous,
Salut Jérôme,

Merci à toi pour ce document

didymes voici les réponses à vos interrogations. J'en profite pour réparer une erreur de transcription.
s'agit-il bien du soldat PAULLET et LECOCQ, ainsi orthographiés ?
  • Adèle Rose Marie LECOCQ, épouse de Louis MOREAU avait été condamné à la peine de mort dans un premier temps, commuée en vingt ans de travaux forcés par la suite.
Connaissez-vous d'autre part le régiment de "Moreau, Lecocq / Paullet / Souchon / Vincent" ?
  • Affaire VINCENT : 201e RI
Les / indiquent-ils que Moreau et Lecocq ont été passés par les armes en même temps ?
Le couple MOREAU et LECOCQ n'a pas été exécuté. Condamnés à cinq et vingt ans de travaux forcés, ils sont morts en captivité. Le mari au bagne en Guyane (7 avril 1921) et l'épouse à la maison centrale de Rennes (30 avril 1919). POLLET, VINCENT et SOUCHON n'ont pas été exécutés. POLLET condamné à mort dans un premier temps a vu sa peine commuée en cinq ans de prison.

Amicalement

Guilhem
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didymes
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par didymes » ven. févr. 06, 2009 4:28 pm

Bonjour et un grand merci de ces précisions ! J'admire votre connaissance de tous ces details.
Cordialement
Annie

"Je crois que je sais, je ne sais pas que je crois", me dit alors le Lieutenant Mibelius.

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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par LoicDo » ven. avr. 26, 2013 4:31 pm

Bonjour,

Merci de m'avoir permis de trouver des informations concernant la réhabilitation de mon arriere grand pere François Marie Laurent.

Si vous avez des copies d'autres documents ou des scans concernant mon arriere grand pere, je suis prenneur et je vous en serais tres reconnaissant.

Encore merci pour tout.

Cordialement,
Loïc Doumerc
François Marie Laurent, fusillé pour l'exemple en 1914 http://francoismarielaurent.loicdoumerc.fr/

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