Cour spéciale de justice militaire

WELLES
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par WELLES » mer. mars 19, 2014 9:08 am

Cher monsieur bonjour,
Ayant lu (presque) toutes vos transcriptions sur les réhabilités, peut être êtes-vous la personne qui va pouvoir me répondre.
Je désirerais savoir si parmi les "décideurs" d'exécutions (ou de décimations), certains d'entre eux furent inquiétés à la fin de la guerre (ou avant même la fin de la guerre), par des amis ou des familiers des exécutés ?
Y-a-t-il eu des actes de vengeance ?
Y-a-t-il eu des officiers qui se sont repentis ?
Est-ce que certains de ces officiers "décideurs" sont, à leur tour, passés devant un tribunal pour ces "décisions" ?
Merci de vos réponses.
...et éventuellement de me conseiller certaines lectures.
Très cordialement.
B. Gantillon

WELLES
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par WELLES » mer. mars 19, 2014 9:08 am

Cher monsieur bonjour,
Ayant lu (presque) toutes vos transcriptions sur les réhabilités, peut être êtes-vous la personne qui va pouvoir me répondre.
Je désirerais savoir si parmi les "décideurs" d'exécutions (ou de décimations), certains d'entre eux furent inquiétés à la fin de la guerre (ou avant même la fin de la guerre), par des amis ou des familiers des exécutés ?
Y-a-t-il eu des actes de vengeance ?
Y-a-t-il eu des officiers qui se sont repentis ?
Est-ce que certains de ces officiers "décideurs" sont, à leur tour, passés devant un tribunal pour ces "décisions" ?
Merci de vos réponses.
...et éventuellement de me conseiller certaines lectures.
Très cordialement.
B. Gantillon

pierreth1
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par pierreth1 » jeu. mars 20, 2014 5:54 pm

Bonjour,
Il faudrait bien definir et delimiter ce que vous appelez decideur;
En effet dans le cas des executions "legales" même si celles ci ont donné lieu a réhabilitation dans un second temps, elles se sont déroulées dans un cadre "légal", le décideur est sans doute à vos yeux celui qui demande la traduction devant le conseil de guerre, ce cadre quand bien même il eut été de mauvaise foi, ne prononçait pas la condamnation qui était faite par un tribunal (dont on peut mettre en cause l'objectivité, mais qui rendait une justice malgré tout au nom du peuple français), ces cadres se trouvaient exactement dans la même position que les magistrats actuels (toutes proprotions gardees) or avez vous vu un magistrat poursuivi pour une instruction baclée (juge d'instruction) une condamnation "tirée par le cheveux" et faisant l'objet d'une cassation (autrement dit la forme n'a pas été respecté et la justice mal appliquée) un procureur poursuivi pour des poursuites injustifiées? non! nous sommes en face du même cas de figure ni plus ni moins!
reste les executions "extrajudiciaires" (parler de decimation est excessif) mais une partie d'entre elles notamment en 1914 correspondaient à des directives du commandement (directives que ne pouvait pas ignaurer le pouvoir politique de l'époque, il me semble d'ailleurs que Messimy ministre de la guerre n'est pas innocent dans ce processus), or si de nos jours il est obligatoire pour un militaire de refuser un ordre illegal (encore que je demande à voir... car ceci est en final un parapluie pour les chefs et une façon de responsabiliser le lampiste) à l'époque "la discipline etant la force principale des armees refuser d'obeir était quasiment inconcevable.
...
Actes de vengeance? il faut revenir dans le contexte, nombre de familles concernées mis au courant ont honte nous sommes encore une societe agricole de villageois ou tout le monde se connait, par ailleurs les gens n'ont pas internet, allez retrouver quelqu'un? , il faut bien voir que la societe de ce debut de siecle n'avait l'intolerance aux frustrations de la societe actuelle et partant etait beaucoup plus "passive", en plus à moins de se porter en justice pour obtenir la rehabilitation, les parents n'avaient pas acces au jugement et partant au nom des juges et encore moins à celui qui avait décider le faire traduire le militaire en procés. dans ce contexte la vengeance??
Pour les réhabilités, la famille a obtenu ce qu'elle voulait la réhabilitation autrement dit l'honneur de son fils, mari,et partant de son propre honneur, la famille peut relever la tête dans le village et c'est le plus important la notion de vengeance? elle n'est pas à leur portée tout simplement
concernant les executions "sommaires" du debut de la guerre un certain nombre ont été faites par des cadres "de contact" je ne pense pas qu'en 18 le taux de survivants parmi ceux ci ait été très élevé..

dernier point interessant: si l'on compare le nombre de jugements casses apres guerre et de condamnes rehabilites on se rend compte que la justice a été nettement plus comprehensive (à juste titre je precise) vis à vis des condamnes militaires que vis à vis des condamnes civils pour lequel le taux de rehabilitation frise le zero, mais là la justice devrait se juger elle même.....et là comme dirait Kipling "c'est une autre histoire"....

Cordialement
Pierre
pierre

behache
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par behache » ven. mars 21, 2014 6:44 pm

Bonjour,
Je suis sur le site depuis quelques jours seulement. En tant que maire de la commune d'Amage (70280) je recherche des informations, documents, photos, sur le soldat JEUDY ALEXANDRE du 149e RI, fusillé pour l'exemple le 19 octobre 1914 à Chalons sur Marne. La commune a déposé un dossier de demande de réhabilitation.Merci BH

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Charraud Jerome
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par Charraud Jerome » ven. mars 21, 2014 8:55 pm

Bonjour
Ce soldat a été condamné pour "abandon de poste", il ne s'agit donc pas d'un droit-commun dont la cause est plus difficilement défendable en vue d'une réhabilitation. Je passe par la messagerie du forum pour vous donner un contact (hors forum) qui pourra certainement vous aider.
Sur le forum, vous pouvez aussi contacter Denis33, le spécialiste du 149e http://amphitrite33.canalblog.com/

Cordialement
Jérôme Charraud
Les 68, 90, 268 et 290e RI dans la GG
Les soldats de l'Indre tombés pendant la GG
"" Avançons, gais lurons, garnements, de notre vieux régiment."
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mfa
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par mfa » mer. oct. 22, 2014 4:22 pm

Bonjour,
Je suis sur le site depuis quelques jours seulement. En tant que maire de la commune d'Amage (70280) je recherche des informations, documents, photos, sur le soldat JEUDY ALEXANDRE du 149e RI, fusillé pour l'exemple le 19 octobre 1914 à Chalons sur Marne. La commune a déposé un dossier de demande de réhabilitation.Merci BH
JEUDY Emile Alexandre né à Amage le 30-10-1890 mort le 19-10-1914 à Châlons en Champagne (marne)

Fils d'Auguste Constant Jeudy et d'Adèle Thirvaudey. Célibataire, il exerce la profession de tisserand à Amage.
Soldat réserviste au 149è RI (matricule n° 473 au recrutement de Vesoul), il combat dès septembre 14 sur le front de Champagne ( secteur de Souain). Mais durant un séjour en tranchée avec sa compagnie ( la 11ème), Emile Jeudy, pris dans la tourmente d'un bombardement, se tire accidentellement une balle dans la main droite. Examiné par le médecin-chef Buy, ce dernier suspecte un cas de mutilation volontaire de par la présence de traces de poudre autour de la blessure. Rejetant cette accusation, Emile Jeudy affirme au contraire s'être blessé accidentellement : " On était dans les tranchées, explique-t-il. Nos fusils étaient appuyés dans la tranchée. Les obus sont tombés aux bord de la tranchée et ont été recouverts de terre. J'ai voulu prendre mon fusil qui était plein de terre. J'ai voulu le nettoyer. C'est à ce moment là que le coup partit et que je fus blessé. J'ai fait constater à mes camarades que je fus blessé accidentellement."
Sans tenir compte de ses explications et, sur la seule base du rapport médical à charge du docteur Buy, Jeudy est déféré le 18 octobre 1914 devant le conseil de guerre ordinaire du Quartier général de la IVème armée. Reconnu coupable, à l'unanimité des voix, d'"abandon de poste en présence de l'ennemi", il est condamné à mort puis fusillé au champ de tir de la garnison de Châlons-en-Champagne (Marne), le 19 octobre 1914 au matin (6 h 30).
Ce jour-là, douze autres condamnés à mort pour mutilation volontaire sont exécutés, par petits groupes, au même endroit.

LoicDo
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par LoicDo » dim. déc. 14, 2014 3:42 pm

Bonjour,
Je suis sur le site depuis quelques jours seulement. En tant que maire de la commune d'Amage (70280) je recherche des informations, documents, photos, sur le soldat JEUDY ALEXANDRE du 149e RI, fusillé pour l'exemple le 19 octobre 1914 à Chalons sur Marne. La commune a déposé un dossier de demande de réhabilitation.Merci BH
Bonjour,

Je suis Loïc Doumerc, arrière arrière petit fils de François Laurent soldat fusillé le même jour que JEUDY ALEXANDRE dans les mêmes conditions, certificats polycopiés du Dr Buy.

Le soldat Émile Jeudy (oui il signe de son prénom Émile) a été blessé sous les yeux de ses camarades (voir sa déposition) et il n'y surement pas eu d'appel de témoin comme pour l'affaire Laurent.

Aussi, je vous invite à consulter le site mémoire de hommes et notamment l'adresse ci-après : http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... mp;debut=0

Amicalement,
Loïc Doumerc.

http://francoismarielaurent.loicdoumerc.fr
François Marie Laurent, fusillé pour l'exemple en 1914 http://francoismarielaurent.loicdoumerc.fr/

felix15
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par felix15 » mer. févr. 14, 2018 6:02 pm

Ce message n'est pas destiné à répondre à cette page, mais ressemble plutôt à une bouteille lancée à la mer... Je me pose une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse.
Les conseils de guerre spéciaux étaient-ils formés au cas par cas, quand il y avait un militaire à juger, ou existait-il au sein de chaque bataillon ou régiment un conseil de guerre permanent ? Et les membres du conseil pouvaient-ils refuser cette charge ? On peut imaginer qu'elle n'était pas facile à remplir, puisqu'il s'agissait souvent de juger des camarades ou des subordonnés parfois très appréciés...
Felix14

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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par garigliano1 » mar. févr. 20, 2018 9:26 am

Bonjour

Pas facile de résumer en quelques lignes le fonctionnement et l'évolution de la justice militaire là où la pierre angulaire du Prisme 1418, le général Bach a consacré 2 gros livres de 500 pages : les fusillés pour l'exemple et justice militaire pour uniquement les années 1914 à 1916.

En temps de paix, seuls fonctionnement les conseils de guerre permanents à 7 juges au siège des régions militaires, les pourvois en révision des condamnés sont examinés par la Cour de cassation depuis la loi de 1906.

En temps de guerre, ces conseils de guerre permanents vont continuer de fonctionner mais seulement hors des zones des Armées (métropole hors zone des armées et Algérie). A noter que les conseils de révision remplacent alors la cour de cassation pour les militaires et assimilés et qu'à partir d'avril 1916, ces conseils de révision à 5 juges sont composés de 3 militaires et de 2 magistrats de cour d'appel dont l'un président de la cour d'appel est président de droit du conseil de révision.

A la déclaration de guerre, les conseils de guerre temporaires à 5 juges sont créés automatiquement conformément au code de justice militaire et fonctionnement uniquement dans la zone des armées généralement au niveau des DI ( zone NE, Orient , Maroc, Sud Tunisie) et sous l'autorité directe du général commandant en Chef. En parallèle, les conseils de révision temporaires sont automatiquement créés et fonctionnement au niveau de l'armée.

Suite à la situation militaire catastrophique de septembre 14, le spectre de 1870 réapparait, l'autorité politique a signé plusieurs décrets dont celui du 6 septembre 1914 qui a créé les conseils de guerre spéciaux dans la zone des Armées.

je vous renvoie à cet article du Prisme pour les textes de fonctionnement de ce décret .
http://prisme1418.blogspot.fr/2014/06/c ... ciaux.html

et à la responsabilité de l'autorité politique:
http://prisme1418.blogspot.fr/2014/11/d ... ns-la.html

Ces CdGS qui fonctionnaient en flagrant délit ( à noter qu’aujourd’hui , cette procédure existe mais pas la peine de mort), n'ont représenté que des 23 % condamnations à mort /fusillés de tous les conseils de guerre pour la période où ils ont fonctionné.

Les juges étaient pris parmi les officiers et sous-officiers du régiment ou du bataillon. Quand on est militaire en temps de guerre, refuser d'exécuter un ordre et d'être juge d'un CdG est passible d'une MISE en JUGEMENT.
Contrairement à certains généraux, les officiers de terrain ont été plutôt satisfaits de voir disparaitre ces CdGS, ils avaient autre chose à faire en 1ère ligne que de prendre du temps pour établir un dossier, juger un homme sans avoir de personnel dédié à ces jugements contrairement à l'état major de la division qui avait au moins un commissaire-rapporteur, un greffier en permanence, commissaire-rapporteur et greffier qui étaient ( Prisme l'a constaté ) souvent issus du "milieu judiciaire".

Mes propos sont trop courts pour tout expliquer. Je vous renvoie à la lecture des articles du Prisme 1418 produits sous la houlette du général André Bach.

Cordialement

yves

http://prisme1418.blogspot.fr/

felix15
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Re: Cour spéciale de justice militaire

Message par felix15 » dim. févr. 25, 2018 7:24 am

Merci beaucoup pour ces renseignements ! J'imagine bien en effet que les militaires désignés n'avaient pas d'autre choix que de remplir la fonction. Je vais consulter les sites que vous m'indiquez et qui ont l'air fort intéressants
Bien cordialement.
Felix14

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