Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Rutilius
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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par Rutilius » mar. mai 24, 2016 6:56 pm

.
Bonjour à tous,


Lois sur le recrutement de l’armée


I. – Loi du 27 juillet 1872.


— Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l’armée (J.O. 16 août 1872, p. 5.553).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

Modifiée par :


— Loi du 4 décembre 1875 ayant pour objet de modifier l’article 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement (J.O. 17 déc. 1875, p. 10.393).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 29 juillet 1886 tendant à proroger les délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sot admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales – modification de l’article 17 (J.O. 30 juill. 1886, p. 3.525).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

Complétée par :


— Loi du 5 décembre 1875 ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872, 24 juillet 1873, 13 mars, 19 mars et 6 novembre 1875, avec le Code de justice militaire (J.O. 6 déc. 1875, p. 10.041).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom


Lois abrogées par l’article 94 de la loi du 15 juillet 1889.


II. – Loi du 15 juillet 1889.


— Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée (J.O. 17 juill. 1889, p. 3.437).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

• Modifiée par :


— Loi du 6 novembre 1890 portant modification de l’article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée (J.O. 8 nov. 1890, p. 5.421).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 22 juillet 1895 portant modification de l’article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée, relativement au service de deux frères (J.O. 24 juill. 1895, p. 4.274).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 13 mars 1896 portant modification de l’article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée, relativement au service de deux frères (J.O. 14 mars 1896, p. 1.473 ; erratum J.O. 17 mars 1896, p. 1.535).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 26 mars 1898 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée, en ce qui concerne les dispenses résultant de la présence d’un frère sous les drapeaux (J.O. 30 mars 1898, p. 1.930).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 5 avril 1900 modifiant l’article 32 de la loi du 15 juillet 1889 et abrogeant la loi du 20 avril 1898 (J.O. 10 avr. 1900, p. 2.219).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 23 février 1901 ayant pour objet de dispenser les instituteurs publics de l’un des deux appels pour les manœuvres ou exercices dans la réserve – modification de l’article 49 (J.O. 24 févr. 1901, p. 1.265).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 2 avril 1901 modifiant les articles 27 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 (J.O. 4 avr. 1901, p. 2.222).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 7 avril 1902 ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d’exercices militaires auxquelles sont soumis les homme appartenant à l’armée territoriale – modification de l’article 49 (J.O. 11 avr. 1902, p. 2.671).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

• Complétée par :


— Loi du 9 juillet 1901 relative au rengagement des caporaux et soldats (J.O. 11 juill. 1901, p. 4.254).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom


Lois abrogées par l’article 101 de la loi du 21 mars 1905, sauf les dispositions concernant les engagements et rengagements dans l’armée de mer.



III. – Loi du 21 mars 1905.


— Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active (Avantages assurés aux engagés et rengagés) (J.O. 23 mars 1905, p. 1.869).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

• Modifiée par :


— Loi du 16 juillet 1906 modifiant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée (J.O. 17 juill. 1906, p. 4.917).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 10 juillet 1907 portant modifications aux dispositions de loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée, loi modifiée le 16 juillet 1906 (J.O. 11 juill. 1907, p. 4.795).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 14 avril 1908 modifiant les articles 41 et 64 de la loi du 21 mars 1905 (Réduction des périodes d’instruction militaire des réservistes et des territoriaux) (J.O. 16 avr. 1908, p. 2.690).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 25 mars 1909 complétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905 relativement à la prescription du délit d’insoumission, par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée (J.O. 27 mars 1909, p. 3.134).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 22 mai 1909 complétant l’article 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée (J.O. 29 mai 1909, p. 5.901).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 11 avril 1910 portant modification des articles 4, 5, 6, 41, 50 et 93 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée (J.O. 14 avr. 1910, p. 3.281).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 13 mars 1912 portant modification de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée (J.O. 16 mars 1912, p. 2.537).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 30 mars 1912 portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l’armée (J.O. 31 mars 1912, p. 3.108).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 6 décembre 1912 modifiant la loi du 30 mars 1912 portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l’armée (J.O. 9 déc. 1912, p. 10.302).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités, et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves – art. 3 à 40 et art. 48 (J.O. 8 août 1913, p. 7.138).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 18 juin 1919 modifiant l’article 49 de la loi du 21 mars 1905 concernant les commissions de réforme (J.O. 21 juin 1919, p. 6.394).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... =6394.zoom

— Loi du 30 avril 1920 portant modifications à la législation des pensions civiles et militaires, art. 4 (J.O. 1er mai 1920, p. 6.537 et 6.538).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom


Loi abrogée par l’article 104 de la loi du 1er avril 1923.

• Complétée par :


— Loi du 14 avril 1906 fixant la composition des conseils de régiment prévus par l’article 54 de la loi du 21 mars 1905 (J.O. 15 avr. 1906, p. 2.475).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

Loi implicitement abrogée par l’article 104 de la loi du 1er avril 1923.


— Loi du 19 février 1922 sur le rengagement des militaires libérés (J.O. 19 févr. 1922, p. 2.110).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

Loi implicitement abrogée par l’article 104 de la loi du 1er avril 1923.


IV. – Loi du 1er avril 1923.


— Loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l’armée (J.O. 5 avr. 1923, p. 3.410).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

• Complétée par :


— Loi du 12 avril 1927 relative aux permissions supplémentaires à accorder aux militaires du contingent en service sur les théâtres d’opérations extérieures (J.O. 13 avr. 1927, p. 4.107).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom


Lois abrogées par l’article 106 de la loi du 31 mars 1928.


V. – Loi du 31 mars 1928.


— Loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée (J.O. 2 avr. 1928, p. 3.808).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

• Modifiée par :


— Loi du 24 juin 1931 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée (J.O. 26 juin 1931, p. 6.914).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 24 août 1931 tendant à compléter l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée (J.O. 26 août 1931, p. 9.398).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 16 février 1932 portant modification à la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée (J.O. 18 févr. 1932, p. 1.794).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 15 juillet 1932 tendant à rétablir l’équilibre budgétaire, art. 2 – insertion d’un art. 45 ter nouveau (J.O. 16 juill. 1932, p. 7.658).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 26 juin 1933 portant modification de l’article 20 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée (J.O. 29 juin 1933, p. 6.718).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 14 juillet 1933 modifiant et complétant les articles 37 et 30 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée (J.O. 22 juill. 1933, p. 7.638).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Décret-loi du 28 avril 1934 (J.O. ... 1934, p. ....).

— Décret du 29 mai 1934 relatif à l’attribution du pécule, précédé d’un rapport au Président de la République, art. 1er et 2 – modification de l’article 80 de la loi (J.O. 6 juin 1934, p. 5.578).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Décret-loi du 30 juin 1934 modifiant la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée – modification de l’article 80 de la loi (J.O. 11 juill. 1934, p. 6.998).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 8 juillet 1934 modifiant et complétant les articles 91 et 92 de la loi de recrutement du 31 mars 1928 relatifs à l’insoumission, art. 1er et 2 (J.O. 11 juill. 1934, p. 6.994).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 24 décembre 1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1935, art. 32 – modification de l’article 45 ter de la loi (J.O. 25 déc. 1934, p. 12.610 et 16.612).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

— Loi du 14 mars 1939 portant modification de l’article 59 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée (J.O. ... 1939, p. ....).

— Loi du 14 mars 1939 portant modification des articles 49, 77 et 105 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée (J.O. ... 1934, p. ....).

— Décret-loi du 26 septembre 1939 (J.O. ... 1939, p. ....).

— Décret-loi du 29 novembre 1939 (J.O. ... 1939, p. ....).

— Décret-loi du 23 décembre 1939 (J.O. ... 1939, p. ....).

— Acte dit loi du 22 février 1941 relatif à la composition des commissions de réforme, art. 2 – abrogation de l’article 60 de le loi (J.O. 7 mars 1941, p. 1.042).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9 ... .item.zoom

— Ordonnance du 3 mars 1944 (J.O. ... 1944, p. ....).

— Ordonnance du 3 mars 1944 (J.O. ... 1944, p. ....).

— Ordonnance n° 45-226 du 15 février 1945 complétant l’article 66 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée (J.O. 16 févr. 1945, p. 802).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9 ... .item.zoom

— Ordonnance n° 45-1839 du 7 août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires (JO 19 août 1945, p . 5.157).

— Loi n° 49-983 du 23 juillet 1949 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l’exercice 1949, art. 25 – modification de l’article 67 de la loi (J.O. 24 juill. 1949, p. 7.230 et 7.233).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=07233

— Loi n° 50-857 du 24 juillet 1950 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d’investissement pour 1950, art. 31 – modification implicite de l’article 30 de la loi (J.O. 25 juill. 1950, p. 7.884 et 7.888).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=07888

— Loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée, art. 11 (J.O. 1er déc. 1950, p. 12.151).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000314655

— Loi n° 52-836 du 18 juillet 1952 complétant et modifiant les articles 7 et 69 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée (J.O. 19 juill. 1952, p. 7.227).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000315104

— Décret n° 53-864 du 17 septembre 1953 modifiant et complétant la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée – art. 6 et 6 bis (J.O. 22 sept. 1953, p. 6.328).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=08328

— Loi n° 55-302 du 18 mars 1955 complétant l’article 23 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée et les articles 38 et 39 de la loi du 13 décembre 1932 sur le recrutement de l’armée de mer et l’organisation des réserves (J.O. 19 mars 1955, p. 2.806).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000503935

— Loi n° 56-312 du 27 mars 1956 complétant l’article 58 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée – art. 58 (J.O. 30 mars 1956, p. 3.056).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000692214

— Loi n° 59-1383 du 9 décembre 1959 relative à la notification des ordres de route pour le recrutement des forces armées, art. 1er, 2 et 3 – modification des articles 90 et 92 de la loi (J.O. 10 déc. 1959, p. 11.811).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=11811

— Ordonnance n° 60-1017 du 22 septembre 1960 modifiant l’article 91 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée, précédée d’un rapport au Président de la République – modification de l’article 91 (J.O. 23 sept. 1960, p. 8.641).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000517661

— Loi n° 63-1254 du 21 décembre 1963 portant modification des articles 12 et 13 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée (J.O. 22 déc. 1963, p. 11.455).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000875179

— Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national, art. 48 et 49 (J.O. 10 juill. 1965, p. 5.917 et 5.920).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=05920

— Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national, art. 29 (J.O. 10 juill. 1970, p. 6.461 et 6.463).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=06463


La loi du 31 mars 1928 a été abrogée par l’article 6, alinéa 2, de la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant Code du service national.


VI. – Code du service national.


— Loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant Code du service national (J.O. 12 juin 1971, p. 5.659).

—> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000687447
Bien amicalement à vous,
Daniel.

DOUDOU44
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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par DOUDOU44 » mar. mai 24, 2016 7:03 pm

Merci. Bien à vous.
DOUDOU44

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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par air339 » mar. mai 24, 2016 7:13 pm

Bonjour,

Merci Daniel, moi qui était justement en train de nager dans ces différents textes (gloub gloub...).
Ce n'est pas la première synthèse que vous nous offrez : y aurait-il moyen de les avoir en en-tête de rubrique ? (appel du pied aux modérateurs) ça faciliterai des recherches, surtout quand on ne sait plus quels mots clefs utiliser !

Bien cordialement,

Régis

Putine
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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par Putine » jeu. mai 26, 2016 8:43 am


Daniel, merci bien pour votre information !!! :jap: :jap: :jap:

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Francine Laude
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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par Francine Laude » ven. oct. 20, 2017 9:55 am

Bonjour à toutes, bonjour à tous,

je ne découvre qu'aujourd'hui ce sujet [:francine laude:4]

Daniel, grand merci !

Bien amicalement
Francine



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Charraud Jerome
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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par Charraud Jerome » lun. oct. 23, 2017 8:21 pm

Bonjour
Cette enfilade de textes de loi, que nous devons à Rutilius, vient d'intégrer le Mémento du forum pour les retrouver aisément.
http://pages14-18.mesdiscussions.net/pa ... 4840_1.htm

Merci Daniel

Cordialement
Jérôme Charraud
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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par Francine Laude » lun. oct. 23, 2017 9:04 pm

Bonjour Jérôme,
bonjour à tous,

j'ai beau être une adepte de l'outil "Recherche", j'apprécie cette initiative [:francine laude:4]
Merci [:francine laude:9]

Bien amicalement
Francine

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Jean RIOTTE
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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par Jean RIOTTE » mar. oct. 24, 2017 12:12 am

Bonsoir à toutes et à tous,
Merci à Daniel pour son sens du partage et à Jérôme pour son initiative.
Bien cordialement,
Jean RIOTTE

billy04300
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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par billy04300 » mar. janv. 23, 2018 3:22 pm

Bonjour à tous,
Pouvez-vous m'aide à retrouver le texte de l'instruction n° 59000 DN G/P.M/A.E du 9 avril 1956.
Je vous remercie par avance

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Charraud Jerome
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Re: Organisation militaire — Lois sur le recrutement de l’armée.

Message par Charraud Jerome » mar. janv. 23, 2018 3:42 pm

billy04300 a écrit :
mar. janv. 23, 2018 3:22 pm
Bonjour à tous,
Pouvez-vous m'aide à retrouver le texte de l'instruction n° 59000 DN G/P.M/A.E du 9 avril 1956.
Je vous remercie par avance
Bonjour
1956? Est-ce que cela concerne la guerre 1914-1918?
Si non, nous sommes hors sujet du forum.
Cordialement
Jérôme Charraud (modération)
Les 68, 90, 268 et 290e RI dans la GG
Les soldats de l'Indre tombés pendant la GG
"" Avançons, gais lurons, garnements, de notre vieux régiment."
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