Pupilles de la Nation, mais pas mort pour la France

[thio]

Bonjour à tous,

Un petit problème d'ordre législatif, a priori.
En effectuant des recherches sur les enfants adoptés par la Nation au travers de l'état civil de ma commune, je suis tombé sur le cas suivant :
Lui s'appelle André VASSAL, il était chaudronnier (service auxiliaire ?) et est décédé le 29/04/1918 donc en temps de guerre.
Il n'est pas dans la base SGA
Par contre, concernant ses enfants, en face de l'enregistrement de la naissance figure la mention : adopté par la Nation suivant arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 31/01/1920. Pour tous les autres cas il s'agit du jugement du tribunal civil de Saint-Etienne. Il y a donc eu appel. Mais dans ce cas pourquoi le père n'est il pas reconnu MPLF ? Est-ce logique ?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur ce point.

Cordialement
Pierre

[clery]

Bonjour à tous, bonjour Pierre

Je connais le cas d'un NMPLF (suicidé), donc non présent sur mémoires des hommes, qui figure sur le monument au mort de sa commune et dont le fils était pupille de la nation.

Cordialement

[Francine Laude]

Bonsoir

Cela ne répond sans doute pas directement à la question, mais voici :

......
........
Les Pupilles de la Nation sont les enfants des victimes de Guerre adoptés par la Nation
en vertu de la Loi du 27 juillet 1917.
Ils ont droit à la protection , au soutien moral et matériel de l’Etat jusqu’à l’âge de 21 ans .

Cette loi fondatrice fut ensuite modifiée sur certains points par celle du 26 octobre 1922 et
complétée par divers règlements d’administration publique

L'adoption d’un pupille de la Nation est prononcée par les tribunaux de première instance, dont relève le domicile du représentant légal de l'enfant.
(puis de grande instance à partir de 1959)

Les dossiers des Pupilles de la Nation sont gérés par les Offices départementaux des Anciens combattants.
Ils peuvent être conservés dans les séries W , X ou T des archives départementales.
La communicabilité des dossiers de pupilles est fixée à 60 ans à compter de la clôture du dossier
qui intervient en général à la majorité légale du pupille.

Motifs d’adoption légaux :
Les Pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés :

• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, c’est à dire les Orphelins de Guerre.

• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre

• Enfants d’une victime civile de l’ennemi, c’est-à-dire un soutien de famille qui n’était pas mobilisé mais ayant cependant été tué par l’ennemi.

• Enfants nés ou conçus avant la fin du conflit, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler
et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre.
C’est à dire les les enfants des réformés n°1 et 2

• Pour ce qui concerne les enfants de disparus , la loi du 27 juillet 1917 demeurant muette à ce sujet.
Il fallut attendre la loi du 25 juin 1919, relative aux marins et aux civils disparus pendant les hostilités, pour permettre la régularisation
de leur état civil sous condition d’une durée minimum de disparition fixée à deux ans à compter de la fin du conflit.

• Pour ce qui concerne les enfants Alsaciens Lorrains dont les parents ont pu être amené à combattre les Alliés,
la loi du 26 octobre 1922 et le décret du 3 juillet 1923 établissent une assimilation complète entre les deux catégories d’enfants
.......
suivent d'autres catégories pour les périodes plus récentes
.......

lois du 27 juillet 1917 , 29 avril 1927 , n°55-1074 du 6 août 1955 , ......


même si ce fut la plupart du temps le cas, il est bon de garder en mémoire que :

* la dénomination " Victimes de Guerre " ne doit pas être systématiquement assimilée à celle de " Tués à la guerre "

* un "pupille de la nation" n'est pas obligatoirement orphelin


Amicalement
[:francine laude:9] Francine

[thio]

Bonjour à tous,
Merci Francine

Merci pour cette synthèse.
Un petit tour de plus aux AD dans les séries W, X, T solutionnera peut-être ce problème.

Cordialement
Pierre

[Francine Laude]

Bonjour à tous

de rien Pierre [:francine laude:9]

je n'y connais rien de droit .. "arrêt de la cour d'appel "
mais je suis curieuse de savoir !

Amicalement
Francine