re-
merci pour le partage du jugement déclaratif de décès.
je lis que le jugement s'appuie sur la loi du 3 décembre 1915, relative aux actes de décès des personnes présumées victimes d'opération de guerre : Article unique. ― Les articles 89, 90, 91 et 92 du Code civil sont applicables au cas de toutes les personnes décédées victimes des opérations de guerre, postérieurement au 2 août 1914, quand il n’aura pas été dressé d’acte régulier de décès.
et non sur celle du 25 juin 1919, relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée de la guerre.
c'est juste une légère différence juridique, qui indique indirectement que l'armée possède quelques éléments concernant la disparition de Dupont Henri et pour l'armée , aux moments des faits : des circonstances de guerre, sans avoir forcément de témoins, ni la dépouille de Dupont Henri, l'armée estime qu'il a été tué à l'ennemi.
les éléments du dossier peuvent éventuellement être archivés aux AD Nord, dans la série 3 U ( Tribunaux de première instance) contient l'ensemble des pièces ( si le dossier n'a pas été perdu ou lacunaire...) s'ils n'ont pas été détruit par la guerre suivante.
je pense que l'officier (militaire) de l'état civil a du établir un acte de disparition conforme au § 6,
instructions du 2 juin 1916
pour la période antérieure, du 13 aout au 7 septembre, j'allais indiquer de contacter le SAMHA mais Adeline m'a très justement devancé
Frédéric