Frais de cantonnement

[breizh820]

Bonjour à tous,
je vous joins un extrait de la délibération du conseil municipal d'une commune du Finistère qui mentionne que les frais de cantonnement de troupes sur son territoire, durant la guerre, sont à la charge de la commune et doivent donc être remboursés à l'Etat.
Etonnant non?
Kénavo.
Louis

[Achache]

Bonjour,

Etonnant non?

Non, en effet.
C'est la règle générale: réquisitions, frais de cantonnements, dégradations etc doivent être remboursés aux communes comme aux particuliers.

Bien à vous,

[:achache:1]

[breizh820]

Bonjour,
je ne fais pas la même lecture que notre ami Achache qui, me semble-t-il, voit l'Etat verser une indemnité aux communes pour les frais occasionnés par un cantonnement militaire.
Il me semble, ce qui m'étonne, que c'est l'inverse que décrit la délibération: la commune doit verser 500 francs à l'Etat.
Si j'ai bien lu!!!!
Kénavo.
Louis

[Achache]

Re.

Ah oui !!
Alors : ???

Bien à vous,

[:achache:1]

[pierreth1]

Bonjour,

Pour bien comprendre le problème il faut se référer au decret du 23 novembre 1886 qui complete le decret du 2 aout 1877 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 3 juillet 1877 (loi du sur les réquisitions militaires (titre III) logements et cantonnements)

Pour faire simple une troupe est logée si elle est abritée en maison fermes etc à raison d’une chambre pour les officiers d’un lit pour les sous officiers et d’un lit pour deux caporaux ou soldats

Une troupe est cantonnéesi elle est seulement abritée dans ce cas il n’y a pas de distinction de grade

Une commune doit 3 nuitées gratuites par mois ! au dela il y a indemnisation. Mais comme toujours avec l’autorité militaire et l’administration française ce n’est jamais aussi simple l’indemnisation pour 4 nuits commencerait à la premierenuit et finirai à la derniere soit 4 nuits et non pas une !
Dans le cas de logements une commune qui aurait un potentiel de 500 lits et qui recevrait une troupe de 300 soldats 4 jours bien qu’ayant depasse les 3 nuits ne percevrait rien car 4X300 = 1200 or le potentiel sur 3 jours est de 1500 (après cela on s’etonne des contentieux) les nuits ont comptabilisées par mois calendaire !
Au depart de la troupe l’officier commandant remet un modèle 1 en cas de nuite avec un etat de l’effectif officiers/sous officiers/ caporaux soldats/ chevaux/ mulets/

Dans le cas des cantonnements le système est le même mais l’état est un modele 1 bis car il n’est pas fait de distingo entre les categories (off sous off caporaux et soldats) les animaux n’amenent aucune indemnisation

En 1886 par exemple en cas de
logement l’indemnite est de :
1F par officier, 20 centimes par lit de sous officiers 5 par lit de soldat centimes 5 centimes par cheval et mulet et le fumier !
De cantonnement l’indemnite est de 5 centimes par militaire rien pour les animaux

Mais logement et cantonnement de troupe en manœuvre ne donne lieu à aucune indemnisation dem^me il n’y a pas d’indemnisation dans le cadre des operations de mobilisation !

Pour les indemnisations celles-ci ne sont pas versées à la commune mais aux proprietaires toutefois ce n’est pas ceux-ci qui font la réclamation mais la commune qui se substitue à eux !

Comme on peut le voir le système est relativement simple à comprendre pour qui a un peu de notions d’administration mais est totalement opaque pour le reste de la population (et encore j’ai simplifié)
Cordialement
Pierre

[breizh820]

Bonsoir HH, bonsoir Pierre,
bonsoir à tous,

Pierre a écrit:
"Comme on peut le voir le système est relativement simple à comprendre pour qui a un peu de notions d’administration mais est totalement opaque pour le reste de la population (et encore j’ai simplifié)"

Et j'avoue rester dans l'opacité!
Pierre, vos indications sont claires et je comprends facilement qu'en temps de guerre l'Etat puisse demander aux communes d'héberger, de loger ou de faire cantonner la troupe sur leurs territoires.
Qu'il y ait un seuil au-delà duquel l'Etat rétribue ces communes me parait également évident.
Mais dans ce cas c'est la commune qui doit de l'argent à l'Etat. Et pourtant je sais que des troupes (le 2°RIC par exemple) ont séjourné sur son territoire durant une bonne période.
Comme l'écrivait HH: Alors???
Par contre vos indications concernant les décomptes des nuitées, les différents cas pris en compte et les tarifs sont très clairs et je vous remercie beaucoup pour ces infos.
Kénavo.
Louis

[11Gen]

Bonsoir à toutes et à tous,

Louis, la lecture du livre cité ci-dessous devrait éclairer "l'extrait de la délibération du conseil municipal". Un livre synthétique de 17 pages.
Titre : Ministère de la Guerre. Rôle des maires dans leurs rapports avec l'intendance militaire. Ravitaillement des armées, réquisitions militaires, logement et cantonnement des troupes
Éditeur : Impr. Nationale (Paris)
Date d'édition : 1916
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61374655

Pierre, vous avez écrit : "En 1886 par exemple en cas de logement l’indemnite est de :
1F par officier, 20 centimes par lit de sous officiers 5 par lit de soldat centimes 5 centimes par cheval et mulet et le fumier !
De cantonnement l’indemnite est de 5 centimes par militaire rien pour les animaux "
Et en 1916, les tarifs sont exactement les mêmes ! Trente ans plus tard !
Voir page 12, du livre cité ci-dessus : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f14.image.
La date d'édition étant 1916, est-il exact d'en déduire que les tarifs sont applicables en 1916 ? Peut-être pas ! ?

Pendant un temps, je me suis intéressée à l'Intendance et j'ai trouvé bon nombre de réponses dans ce livre:
Titre : Mémorandum du chef de détachement et de l'officier d'approvisionnement. 3e édition...
Auteur : Charton, Charles (Commandant)
Date d'édition : 1914
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6107881t
Réquisitions : page 17
Du logement et du cantonnement : page 19
Indemnités pour logements et cantonnements : page 22

L'édition de 1915 de ce mémorandum existe aussi sur gallica. Et il me semble quasi identique : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61060432

Bonne lecture. Cordialement
Geneviève

[Claude75]

Bonjour à tous,

Que de puits de science sur ce forum !
La comptabilisation ainsi expliquée au néophyte que je suis, me rappelle les problèmes de robinets dans mon enfance, et... il y a des jours où ça s'évapore !
Bien amicalement à tous.
Claude

[pierreth1]

Bonjour,
les tarifs ne bougent pas mais nous sommes encore au franc or germinal qui est un étalon monétaire ! donc que la somme forfaitaire soit encore la même 30 ans après n'est pas aussi illogique, apres la guerre du fait des dettes, le systeme s'ecroule et le 25 juin 1928 Poincare devalue de 80% le franc germinal (le franc à 4 sous!) qui devient le fameux "franc poincaré"

Dans le cas de la commune précitée, je comprends le sens de la délibération ainsi: la commune aurait indument percue des indemnités, il suffit de peu pour faire une erreur, ainsi la durée de3 jours calendaires, une troupe qui viendrait le 29 (mois à 31 jours) et qui repartirait le 3 aurait cantonne 6 jours mais en réalité 2 fois 3 donc pas d'indemnites, si le cantonnement est durant la periode d emobilisation même une durée de 1 mois il ne peut pas y avoir indemnisation mais par contre l'officier responsable doit quand même fournir un état, pour peu que le maire pas au fait des subtilites ait envoyé sa facture et que la trésorerie ait payé indument (on voit des erreurs de ce type encore de nos jours), le maire envoie des frais de cantonnement, le payeur recevant un état "cantonnement" régulier ne fait pas le distingo avec le cantonnement mobilisation et paye, le maire verse les indemnites à ses administrés, ultérieurement le trésorier s'aperçoit de son erreur reclame le remboursement ce que ne peut pas faire la commune, d'autant que les administres ont depensé la somme qui leur a été allouée, et on rentre dans un contentieux, qui semble avoir été apuré par le payement d'une partie de la dette, le reste faisant l'objet d'un recours en remise gracieuse, (cela se fait encore d enos jours courrament, il faut juste avant avoir prouve sa bonne foi par le payement d'une partie d ela dette, l'appreciation étant laissée au tresorier)
Dans la cas present l'etat est envpye par le amire au sous intendant de la subdivision militaire de la region qui controle arrete et ordonne un mandat de la somme reclamee au nom du receveur municipal qui est chargee de la reverser aux ayants droits. En cas d'erreur le maire est redevable sur ses deniers propres!
Cette loi aété de nombreuses fois modifiées (notamment pour la partie requisition) en 1890, 1898, 1906, 1911
cordialement
pierre

[jef52]

Bonjour tout l' monde,

J' essaie mais l' administration c est pas mon truc J' ai le même cas dans mon village de Haute-Marne :

19/08/1915 : allocation logement des soldats premier trimestre 1915 : 1183,40 F
21/11/1915 : idem 2eme trimestre : 768,60 F

La question reste toujours un peu la même, dans mon cerveau embrumé : c' est le village qui paye à l' Etat ou l' contraire ?
3ème hypothèse c' est ce que le village verse aux habitants pour l' hébergement ???

Amicalement,

Jef