Bonjour,
Je me pose quelques questions sur les cartes de correspondance en franchise militaire qu'utilisaient les familles.
Existaient elles à la déclaration de guerre, sinon à quelle date sont elles apparues. (J'en ai une postée le 9 septembre 1914)
Comment les familles se les procuraient-elles ? Etaient elles en vente ? Le nombre de cartes était il limité ?
Merci par avance.
Cordialement
Jean-Claude
Cartes de correspondance militaire
Re: Cartes de correspondance militaire
Bonjour Jean-Claude
La franchise militaire (je dis bien militaire, de service) remonte à juillet 1870 (loi), celle-ci accordée à tous les hommes de troupe et officiers en campagne. Les cartes en franchise semblent avoir pris leur essor en 1895 pour le Corps expéditionnaire de Madagascar. À noter que la carte postale en soi fit son apparition en 1869 à Vienne et en France en 1870, notamment au sein de la SSBM, autrement, elle fut officialisée par une loi en 1873. Pour sa part l'entier postal, enveloppe-lettre avec affranchissement imprimé, vit le jour en 1840. En 1901, si je ne me trompe, apparait le timbre FM ou timbre surchargé FM (fournis aussi aux colonies). En France existait aussi une franchise totale, c'est à dire en temps de paix aussi, celle-ci pouvant être utilisée jusqu'à quatre fois par mois et jumelée d'un cachet du vaguemestre. Puis vient le temps où l'on inscrivait simplement à la main Franchise Militaire ou que les lettres FM (ou sous forme d'estampille). Le droit à la franchise était le plus souvent jumelé donc d'un cachet du Trésor des Postes qui confirmait là la franchise. Tout le courrier se rendant à l'étranger, même marqué FM, fut pour un temps taxé à destination. Il fut ensuite résolu d'affranchir gratuitement le courrier, de façon mixte donc, soit des lettres F.M. et d'un timbre de 25 centimes pour les lettres et 10 centimes pour les cartes. Autrement, les bureaux frontières (puis les Secteurs Postaux / Trésor des Postes) pouvaient affranchir de leurs estampes. La franchise était aussi accordée à différents services sanitaires (du front, au niveau divisionnaire, brancardiers par exemple, hôpitaux de campagne, hôpitaux d'évacuation, hôpitaux militaires, etc.).
Un décret du 3 août 1914 autorise la Franchise Postale à destination ou en provenance des militaires (À vérifier... j'aimerais lire ce décret au complet... puis il semble y avoir eu une décision ministériel peu après concernant la création et la vente d'éditions privées). Au moment de la Grande Guerre, cartes de modèles officiels ou homologuées, cartes d'éditions privées (distribuées gratuitement aux soldats et sans besoin d'affranchissement donc) font leur apparition. Les modèles privés commencent à se multiplier pour atteindre un nombre très important et de types aussi variés. On pouvait acheter des cartes postales à l'unité ou en liasse sous enveloppe ou reliée avec une bande papier ou jointes par pointillé et détachable (quelques prix: 25 centimes le paquets de 10... et jusqu'à 1 franc la douzaine Lire pages1418/forum-pages-histoire/poste-gr ... 8802_1.htm).
Cela dit, je ne suis pas un expert sur le sujet, mais il m'intéresse et j'espère que d'autres viendront corroborer et/ou etoffer... ou peut-être même me corriger.
Au plaisir
La franchise militaire (je dis bien militaire, de service) remonte à juillet 1870 (loi), celle-ci accordée à tous les hommes de troupe et officiers en campagne. Les cartes en franchise semblent avoir pris leur essor en 1895 pour le Corps expéditionnaire de Madagascar. À noter que la carte postale en soi fit son apparition en 1869 à Vienne et en France en 1870, notamment au sein de la SSBM, autrement, elle fut officialisée par une loi en 1873. Pour sa part l'entier postal, enveloppe-lettre avec affranchissement imprimé, vit le jour en 1840. En 1901, si je ne me trompe, apparait le timbre FM ou timbre surchargé FM (fournis aussi aux colonies). En France existait aussi une franchise totale, c'est à dire en temps de paix aussi, celle-ci pouvant être utilisée jusqu'à quatre fois par mois et jumelée d'un cachet du vaguemestre. Puis vient le temps où l'on inscrivait simplement à la main Franchise Militaire ou que les lettres FM (ou sous forme d'estampille). Le droit à la franchise était le plus souvent jumelé donc d'un cachet du Trésor des Postes qui confirmait là la franchise. Tout le courrier se rendant à l'étranger, même marqué FM, fut pour un temps taxé à destination. Il fut ensuite résolu d'affranchir gratuitement le courrier, de façon mixte donc, soit des lettres F.M. et d'un timbre de 25 centimes pour les lettres et 10 centimes pour les cartes. Autrement, les bureaux frontières (puis les Secteurs Postaux / Trésor des Postes) pouvaient affranchir de leurs estampes. La franchise était aussi accordée à différents services sanitaires (du front, au niveau divisionnaire, brancardiers par exemple, hôpitaux de campagne, hôpitaux d'évacuation, hôpitaux militaires, etc.).
Un décret du 3 août 1914 autorise la Franchise Postale à destination ou en provenance des militaires (À vérifier... j'aimerais lire ce décret au complet... puis il semble y avoir eu une décision ministériel peu après concernant la création et la vente d'éditions privées). Au moment de la Grande Guerre, cartes de modèles officiels ou homologuées, cartes d'éditions privées (distribuées gratuitement aux soldats et sans besoin d'affranchissement donc) font leur apparition. Les modèles privés commencent à se multiplier pour atteindre un nombre très important et de types aussi variés. On pouvait acheter des cartes postales à l'unité ou en liasse sous enveloppe ou reliée avec une bande papier ou jointes par pointillé et détachable (quelques prix: 25 centimes le paquets de 10... et jusqu'à 1 franc la douzaine Lire pages1418/forum-pages-histoire/poste-gr ... 8802_1.htm).
Cela dit, je ne suis pas un expert sur le sujet, mais il m'intéresse et j'espère que d'autres viendront corroborer et/ou etoffer... ou peut-être même me corriger.
Au plaisir
Salutations
Michel
Michel
Re: Cartes de correspondance militaire
Bonsoir à tous,
Franchises postales en faveur des militaires et marins des armées de terre et de mer mobilisés.
● ORDONNANCE du 17 novembre 1844 sur les franchises postales (Bull. des Lois 1844, n° 53, p. 145, Texte n° 388.)
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4 ... =franchise
Complétée par :
— ORDONNANCE du 27 novembre 1845 relative à l’ouverture et à la vérification des dépêches non contresignées qui auront été refusées par des fonctionnaires, à cause de la taxe (Bull. des Lois 1845, n° 1.262, p. 1.141, Texte n° 12.471.)
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4 ... 1172.image
— DÉCRET du 24 août 1848 (...) ;
— DÉCRET du 11 novembre 1850 relatif aux dépêches non contresignées, adressées à des fonctionnaires, qui auront été refusées à cause de la taxe, et dont les destinataires n’auront pas requis l’ouverture (Bull. des Lois 1850, n° 326, p. 650, Texte n° 2.544.).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4 ... f681.image
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● LOI du 30 mai 1871 relative aux lettres à destination des militaires faisant partie des corps d’armée de terre et de mer en campagne, modifiée (art. 3) par l’article 3 de la loi de finances du 8 avril 1885. (J.O. du 16 juin 1871 ; Bull. des Lois 1871, n° 53, p. 145, Texte n° 388.)
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit :
Art. 1er. – A partir de la promulgation de la présente loi, les lettres à destination des militaires faisant partie des corps d’armée de terre et de mer en campagne leur parviendront en franchise.
Les lettres envoyées de ces corps d’armée jouiront du même avantage.
Art. 2. – Cette franchise sera maintenue, même après la fin de la campagne, pour les lettres à destination des militaires ou marins blessés ou malades, pendant tout le temps qu’ils demeureront dans les hôpitaux ou ambulances.
Les lettres envoyées de ces hôpitaux ou ambulances jouiront aussi du même avantage.
Art. 3. – Les mandats envoyés par l’intermédiaire de la poste aux militaires et marins, dans les cas prévus par les deux articles précédents, seront exemptés de frais de timbre et de poste jusqu’à la somme de 50 francs.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 30 mai 1871.
Le Président,
Signé : Jules GRÉVY,
Les Secrétaires,
Signé : Baron de BARANTE, Paul de RÉMUSAT, Paul BETHMONT, Vicomte de MEAUX, N. JOHNSTON,
Le Président du Conseil, Chef du pouvoir exécutif de la République française,
Signé : A. THIERS.
Le Ministre des Finances,
Signé : POUYER-QUERTIER.
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● LOI du 20 avril 1882, autorisant le Gouvernement à mettre en vente des enveloppes et bandes timbrées et à déterminer, par décret, le prix à percevoir pour la valeur du papier entrant dans leur fabrication. (J.O. du 22 avril 18825 ; Bull. des Lois 1882, n° 696, p. 642, Texte n° 11.846.)
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. ― Le Gouvernement est autorisé à mettre en vente des enveloppes et bandes revêtues du timbre fixe d’affranchissement.
Art. 2. ― Le Gouvernement aura également la faculté de faire imprimer le timbre d’affranchissement sur les enveloppes et bandes présentées par le public au timbrage.
Art. 3. ― Des décrets insérés au Bulletin des lois détermineront le prix à percevoir pour la valeur du papier, en sus du prix du timbre-poste, et les prix et conditions du timbrage des enveloppes et bandes présentées par le public au timbrage.
Art. 4. ― [...].
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 20 avril 1882..
Signé : Jules GRÉVY.
Le Ministre des Postes et des Télégraphes,
Signé : Ad. COCHERY.
Le Ministre des Finances,
Signé : Léon SAY.
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● DÉCRET du 3 août 1914 relatif aux franchises postales accordées aux militaires et marins mobilisés. (J.O. du 4 août 1914 ; Bull. des Lois 1914, n° 135, p. 2.257, Texte n° 7.435.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu la loi du 30 mai 1871 relative aux franchises postales accordées aux militaires et marins faisant partie des armées en campagne ;
Vu l’article 3 de la loi de finances du 16 avril 1885, qui a modifié l’article 3 de la loi susvisée ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances ;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. – Les lettres simples, c’est-à-dire ne pesant pas plus de vingt grammes (20 g.), provenant ou à l’adresse de tous les militaires et marins des armées de terre et de mer mobilisées, sont admises à circuler en franchise par la poste.
Art. 2. – Les mandats de poste dont le montant ne dépasse pas cinquante francs, adressés aux militaires ou marins désignés à l’article précédent, ou expédiés par ces derniers, sont exempts du droit de commission.
Art. 3. – Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 3 août 1914.
Signé : R. POINCARÉ.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Signé : GASTON THOMSON.
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● DÉCRET du 17 août 1914 relatif à une concession de franchise postale. (J.O. du 18 août 1914 ; Bull. des Lois 1914, n° 136, p. 2.383, Texte n° 7.532.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu l’article 13 de la loi du 25 frimaire an VIII ;
Vu l’ordonnance du 17 novembre 1844 sur les franchises postales ;
Sur la proposition du Ministre des Finances et sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes ;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. – Sont assimilés à la correspondance de service et admis à circuler en franchise par la poste, sous pli clos, les mandats-poste correspondant au traitement des fonctionnaires mobilisés et transmis par les receveurs principaux des postes aux chefs de corps ou de détachements militaires auxquels appartiennent ces fonctionnaires.
Art. 2. – Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 17 août 1914.
Signé : R. POINCARÉ.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Signé : GASTON THOMSON.
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● DÉCRET du 19 août 1914 relatif à la fabrication de cartes postales pour la correspondance des militaires et marins. (J.O. du 21 août 1914 ; Bull. des Lois 1914, n° 136, p. 2.481, Texte n° 7.545.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu la loi du 20 avril 1882, autorisant le Gouvernement à mettre en vente des enveloppes et bandes timbrées et à déterminer, par décret, le prix à percevoir pour la valeur du papier entrant dans leur fabrication ;
Vu le décret du 3 août 1914, portant concession de la franchise postale à la correspondance en provenance ou à l’adresse des militaires et marins des armées de terre et de mer mobilisés ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Finances et du Ministre de la guerre ;
Décrète :
Art. 1er. – L’administration des postes est autorisée à faire fabriquer des cartes postales destinées à la correspondance en provenance ou à l’adresse des militaires et marins.
Art. 2. – Ces cartes sont admises à circuler à découvert en franchise. Elles sont de deux modèles différents A. et B.
Le modèle A. est destiné à la correspondance expédiée par les militaires et marins ; les cartes de ce modèle sont mises gratuitement à la disposition des troupes par le service de la trésorerie et des postes aux armées.
Les cartes du modèle B. sont à l'usage des particuliers pour la correspondance à l’adresse des militaires et marins. Elles sont mises en vente au prix de 25 centimes le paquet de 10, dans tous les bureaux de poste, les recettes auxiliaires et les bureaux de tabac.
Art. 3. – Une remise de 1 p. 100 sur le prix des cartes est attribuée aux préposés à la vente.
Art. 4. – Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Finances et le Ministre de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présents décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 19 août 1914.
Signé : R. POINCARÉ.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Signé : GASTON THOMSON.
Le Ministre des Finances,
Signé : J. NOULENS.
Le Ministre de la guerre,
Signé : MESSIMY.
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● DÉCRET du 21 septembre 1914 concernant la franchise postale des lettres simples, et le payement des mandats et bons de poste, adressés de France ou de Belgique aux militaires belges en campagne sur le territoire français ou expédiés par eux par l’intermédiaire du service postal français. (J.O. du 22 sept. 1914 ; Bull. des Lois 1914, n° 138, p. 2.718, Texte n° 7.707.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu la loi du 30 mai 1871 relative aux franchises postales accordées aux militaires et marins faisant partie des armées en campagne ;
Vu l’article 3 de la loi de finances du 16 avril 1885, qui a modifié l’article 3 de la loi susvisée ;
Vu le décret du 3 août 1914 ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances ;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. – Les dispositions du décret du 3 août 1914, concernant la franchise postale dont bénéficient déjà les militaires et marins français en campagne, sont applicables aux lettres simples adressées de France ou de Belgique, aux militaires belges en campagne sur le territoire français ou expédiées par eux, par l’intermédiaire du service postal français.
Art. 2. – Les mandats et bons de poste dont le montant ne dépasse pas cinquante francs (50 f.) adressés de France ou de Belgique, aux militaires belges désignés à l’article précédent, seront payés par les services français des postes dans les mêmes conditions que les mandats adressés aux militaires et marins français. Les services français pourront émettre, sans percevoir aucun droit de commission, pour le compte des militaires belges, des mandats-poste ne dépassant pas cinquante francs (50 f.), payables en France ou en Belgique.
Art. 3. – Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Bordeaux, le 21 Septembre 1914.
Signé : R. POINCARÉ.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Signé : GASTON THOMSON.
Le Ministre des Finances,
Signé : A. RIBOT.
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● Décret du 23 octobre 1914 relatif à la franchise des correspondances concernant les prisonniers de guerre expédiées ou reçues par le bureau de renseignements dit « Commission des prisonniers de guerre » (J. O. du 30 oct. 1914 ; Bull. des Lois 1914, n° 140, p. 2.893, Texte n° 7.825.).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu l’article 13 de la loi du 25 frimaire an VIII ;
Vu l’ordonnance du 17 novembre 1844 sur les franchises postales ;
Vu le paragraphe 4 de l’article 2 de la Convention postale universelle du 26 mai 1906, exemptant de la taxe dans les relations internationales les correspondances concernant les prisonniers de guerre, expédiées ou reçues par les bureaux de renseignements établis dans les pays belligérants ou neutres, ainsi que les correspondances expédiées ou reçues par les prisonniers de guerre eux-mêmes ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et après avis favorable du Ministre des Finances ;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. – Sont admises à circuler en franchise, par la poste, sous pli ouvert ou fermé, les correspondances concernant les prisonniers de guerre expédiées ou reçues par le bureau de renseignement dit « Commission des prisonniers de guerre ».
Ces correspondances ne doivent pas excéder le poids de vingt grammes (20 g.) et celles expédiées par ladite commission doivent porter sur leur suscription au moyen d’un timbre ou d'une griffe la mention « Croix-Rouge française. Commission des prisonniers de guerre ».
Les correspondances à l’adresse de l’agence bénéficient de l’exemption de taxe sans aucune condition de contreseing.
Art. 2. – Sont également admises en franchise, sous pli ouvert ou fermé, les lettres simples, c'est-à-dire, ne pesant pas plus de vingt grammes (20 g.), expédiées ou reçues par les prisonniers de guerre. La franchise s’opère à l’égard des lettres provenant des prisonniers, au moyen du cachet du dépôt d'internement.
Art. 3. – Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Bordeaux, le 23 octobre 1914.
Signé : R. POINCARÉ.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Signé : GASTON THOMSON.
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● DÉCRET du 23 décembre 1914 portant concession de franchise postale aux correspondances concernant les prisonniers de guerre, en provenance ou à l’adresse de l’agence des prisonniers de guerre intitulée « Les Nouvelles du soldat ». (J.O. du 24 déc. 1914 ; Bull. des Lois 1914, n° 144, p. 3.241, Texte n° 8.052.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu l’article 13 de la loi du 25 frimaire an VIII ;
Vu l’ordonnance du 17 novembre 1844 sur les franchises postales ;
Vu le paragraphe 4 de l’article 2 de la Convention postale universelle du 26 mai 1906, exemptant de la taxe dans les relations internationales les correspondances concernant les prisonniers de guerre, expédiées ou reçues par les bureaux de renseignements établis dans les pays belligérants ou neutres, ainsi que les correspondances expédiées ou reçues par les prisonniers de guerre eux-mêmes ;
Vu les articles 14, 15 et 16 de l’annexe à la Convention internationale de la Haye du 18 octobre 1907, concernant les lois et coutumes de la guerre ;
Sur le rapport des Ministres du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et après avis favorable du Ministre des Finances ;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. – Sont admises à circuler en franchise par la poste, sous pli ouvert ou fermé, les correspondances concernant les prisonniers de guerre, en provenance ou à l'adresse de l'agence des prisonniers de guerre intitulée « Les Nouvelles du soldat ».
Ces correspondances ne doivent pas excéder le poids de vingt grammes (20 g.). Celles expédiées par l’agence doivent porter sur leur suscription, au moyen d’un timbre ou d'une griffe, la mention « Les Nouvelles du soldat, agence de prisonniers de guerre ».
Les correspondances à l’adresse de l’agence bénéficient de l’exemption de taxe sans aucune condition de contreseing.
Art. 2. – Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 23 Décembre 1914.
Signé : R. POINCARÉ.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Signé : GASTON THOMSON.
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● DÉCRET du 8 décembre 1915 portant réduction de 25 centimes à 15 centimes du prix de vente de la dizaine de cartes postales militaires employées par le public pour la correspondance avec les militaires et marins en campagne. (J.O. du 19 déc. 1915)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu la loi du 20 avril 1882, autorisant le Gouvernement à mettre en vente des enveloppes et des bandes timbrées, et à déterminer, par décret, le prix à percevoir pour la valeur du papier entrant dans leur fabrication ;
Vu le décret du 3 août 1914, portant concession de la franchise postale à la correspon-dance en provenance ou à l’adresse des militaires et marins des armées de terre et de mer mobilisés ;
Vu le décret du 19 août 1914, autorisant l’administration des postes à faire fabriquer des cartes postales destinées à la correspondance en provenance ou à l'adresse des militaires et marins ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Finances et du Ministre de la guerre ;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. – Le prix de vente des cartes postales militaires du modèle B., à l’usage des particuliers pour la correspondance avec les militaires et marins, est fixé à 15 centimes les 10 à partir du 20 décembre 1915.
Art. 2. – Sont abrogées les dispositions contraires du décret du 19 août 1914.
Art. 3. – Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Finances sont chargés, etc.
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● DÉCRET du 5 février 1916 appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 3 août et 21 septembre 1914, concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés, ainsi qu’aux militaires belges en campagne en France. (J.O. du 9 février 1916 ; Bull. des Lois 1916, n° 171, p. 162, Texte n° 9.543.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu l’ordonnance du 17 novembre 1844, sur les franchises postales ;
Vu le décret du 3 août 1914, relatif aux franchises postales accordées aux militaires et marins français mobilisés ;
Vu le décret du 21 septembre 1914, appliquant les dispositions du décret du 3 août 1914 à la correspondance des militaires belges en campagne en France ;
Sur les rapports des Ministres du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et des Colonies, et après avis du Ministre des Finances ;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. – Les dispositions des décrets des 3 août et 21 septembre 1914 sont déclarées applicables aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 2. – Les Ministres du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 5 février 1916.
Signé : R. POINCARÉ.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Signé : CLÉMENTEL.
Le Ministre des Colonies,
Signé : Gaston DOUMERGUE.
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Bien amicalement à vous,
Daniel.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
Re: Cartes de correspondance militaire
Bonjour Daniel
Merci beaucoup, c'est apprécié.
Au plaisir.
Merci beaucoup, c'est apprécié.
Au plaisir.
Salutations
Michel
Michel
Re: Cartes de correspondance militaire
Bonsoir Michel,
Bonsoir à tous,
Rajoutée à l'instant : la loi du 20 avril 1882 autorisant le Gouvernement à mettre en vente des enveloppes et bandes timbrées et à déterminer, par décret, le prix à percevoir pour la valeur du papier entrant dans leur fabrication (J.O. du 22 avril 1882 ; Bull. des Lois 1882, n° 696, p. 642, Texte n° 11.846.).
En revanche, je demeure à la recherche du texte de l'ordonnance du 17 novembre 1844 sur les franchises postales, non publiée au Bulletin des Lois de l'année 1844.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Re: Cartes de correspondance militaire
Bonsoir Daniel
Je dispose d'un petit livret du ministère de la guerre imprimé en 1897 par l'Imprimerie Nationale sur le service des postes, je vais regarder si je trouve ce que vous cherchez
cordialement
Peyo
[:peyo]
Je dispose d'un petit livret du ministère de la guerre imprimé en 1897 par l'Imprimerie Nationale sur le service des postes, je vais regarder si je trouve ce que vous cherchez
cordialement
Peyo
[:peyo]
Re: Cartes de correspondance militaire
Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour Daniel,
En premier lieu, tous mes remerciement pour vos nombreuses et pertinentes contributions que j'apprécie fort.
Et en guise de reconnaissance, voici quelques-unes de mes recherches et documents concernant votre demande:
Dictionnaire général de police administrative et judiciaire. Volume 2
Page 58 : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... /f63.image
Quelques rappels fort intérresants des prescriptions de cette ordonnance :
Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur
1845 (A8,N7). : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5750060b/f3
1896 (A59,N9). : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5533828s/f29
Les dispositions applicables aux maires
Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux... suivi d'un formulaire de tous les actes à dresser par les maires, par Durand de Nancy. 12e édition, entièrement refondue et annotée, contenant la loi du 5 avril 1884 et les circulaires ministérielles des 10 avril et 15 mai 1884, par Ruben de Couder,... Date d'édition : 1884
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5652950f/f162
Bien cordialement.
Geneviève
Un "Manuel des franchises" est souvent cité mais semble introuvable.
Bonjour Daniel,
En premier lieu, tous mes remerciement pour vos nombreuses et pertinentes contributions que j'apprécie fort.
Et en guise de reconnaissance, voici quelques-unes de mes recherches et documents concernant votre demande:
Je n'ai repéré qu'un extrait (toutefois assez conséquent) de l'ordonnance royale du 17 novembre 1844 :En revanche, je demeure à la recherche du texte de l'ordonnance du 17 novembre 1844 sur les franchises postales, non publiée au Bulletin des Lois de l'année 1844.
Dictionnaire général de police administrative et judiciaire. Volume 2
Page 58 : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... /f63.image
Voir également, toujours au paragraphe des franchises (p-p 57-71) plusieurs autres informations qui pourraient s'insérer dans votre dossier déjà fort bien étayé."FRANCHISES.
Ordonnance royale des 17 novembre-1er décembre 1844 concernant les franchises
(Extrait)."
Quelques rappels fort intérresants des prescriptions de cette ordonnance :
Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur
1845 (A8,N7). : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5750060b/f3
1896 (A59,N9). : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5533828s/f29
Les dispositions applicables aux maires
Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux... suivi d'un formulaire de tous les actes à dresser par les maires, par Durand de Nancy. 12e édition, entièrement refondue et annotée, contenant la loi du 5 avril 1884 et les circulaires ministérielles des 10 avril et 15 mai 1884, par Ruben de Couder,... Date d'édition : 1884
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5652950f/f162
Pour essayer de compléter, si nécessaire, voir les publications de L' ACADÉMIE DE PHILATÉLIE : http://academiedephilatelie.org/ouvrages.htmlSECTION 4. — CORRESPONDANCE EN FRANCHISE
§ 1. Dispositions générales.-
La correspondance des fonctionnaires publics, exclusivement relative au service de l'État, est admise à circuler en franchise par la poste ; cette correspondance en franchise a été réglée par l'ordonnance royale du 17 novembre 1844, dont nous allons extraire les dispositions applicables aux maires.
A nouveau, avec tous mes remerciements.JOURNAUX 1849-1869
IMPRIMÉS ET PÉRIODIQUES 1849-1871 par André MALEVERGNE (résumé par Jean-François Brun)
En annexe, des extraits de l'ordonnance du 17 novembre 1844 et des circulaires provenant de Bulletins
mensuels des postes
Bien cordialement.
Geneviève
Un "Manuel des franchises" est souvent cité mais semble introuvable.
Wittgenstein Ludwig (1889-1951). "La philosophie est la lutte contre l'ensorcellement de notre entendement par les moyens de notre langage" P.I. § 109
Re: Cartes de correspondance militaire
Bonjour Geneviève,
Bonjour à tous,
Finalement, je suis parvenu à trouver non seulement la version originale de l'ordonnance du 17 novembre 1844 sur les franchises postales – qui, contrairement à ma première opinion, fut bien publiée au Bulletin des Lois du Royaume –, mais encore des textes l'ayant complétée, à l'exception d'un.
● ORDONNANCE du 17 novembre 1844 sur les franchises postales (Bull. des Lois 1844, n° 53, p. 145, Texte n° 388.)
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4 ... =franchise
• Complétée par :
— ORDONNANCE du 27 novembre 1845 relative à l’ouverture et à la vérification des dépêches non contresignées qui auront été refusées par des fonctionnaires, à cause de la taxe (Bull. des Lois 1845, n° 1.262, p. 1.141, Texte n° 12.471.)
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4 ... 1172.image
— DÉCRET du 24 août 1848 (...) ;
— DÉCRET du 11 novembre 1850 relatif aux dépêches non contresignées, adressées à des fonctionnaires, qui auront été refusées à cause de la taxe, et dont les destinataires n’auront pas requis l’ouverture (Bull. des Lois 1850, n° 326, p. 650, Texte n° 2.544.).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4 ... f681.image
________________________
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.
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Re: Cartes de correspondance militaire
Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Daniel,
Je vous remercie chaleureusement pour ces recherches qui ne peuvent que combler un philatéliste.
Cordialement
Bonjour Daniel,
Je vous remercie chaleureusement pour ces recherches qui ne peuvent que combler un philatéliste.
Cordialement
1914-1918 autrement
http://pagesperso-orange.fr/histophilab ... par4p1.htm
http://pagesperso-orange.fr/histophilab ... par4p1.htm
Re: Cartes de correspondance militaire
Re,
■ BIBLIOGRAPHIE.
— Paul JACCOTTEY, Professeur-adjoint à l’École professionnelle supérieure des postes et télégraphes : « Traité de législation et d'exploitation postales », éd. P. Dupont, Paris, 1891, 1.017 p., grand in-8.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... %22.langFR
Sur les franchises en général – et leur histoire – , V. « Quatrième partie. – De la correspondance officielle. », p. 250 et s.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... %22.langFR
Et s’agissant plus particulièrement des franchises militaires, V. ici —>
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... %22.langFR
— Jules SAUMUR, Archiviste de 1re classe d’état-major : « Memento militaire. – Répertoire analytique alphabétique des lois, décrets, décisions, circulaires, instructions concernant l’armée insérés au "Bulletin officiel" ou publiés sous la forme manuscrite, à l’usage des services et établissements de la guerre, des états-majors, des corps de troupe de toutes armes et des administrations publiques », 4e édition revue, augmentée et mise à jour jusqu’en Juillet 1899, éd. Henri Charles-Lavauzelle, Paris, 1898, 511 p., in-8.
V. « Franchises postales », p. 220 à 222.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... ses.langFR
— A. BEAUNÉE : « Vade-mecum analytique et alphabétique de la réglementation applicable aux états-majors, corps de troupe et services de l'armée coloniale en France et aux colonies : lois, décrets, décisions, circulaires, etc. », 2e édition à jour jusqu’en Juin 1908, éd. Henri Charles-Lavauzelle, Paris, 1908, 363 p., in-4.
V. « Franchises postales », p. 154 à 156.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... %22.langFR
_______________________
Bien amicalement à vous,
Daniel.
■ BIBLIOGRAPHIE.
— Paul JACCOTTEY, Professeur-adjoint à l’École professionnelle supérieure des postes et télégraphes : « Traité de législation et d'exploitation postales », éd. P. Dupont, Paris, 1891, 1.017 p., grand in-8.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... %22.langFR
Sur les franchises en général – et leur histoire – , V. « Quatrième partie. – De la correspondance officielle. », p. 250 et s.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... %22.langFR
Et s’agissant plus particulièrement des franchises militaires, V. ici —>
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... %22.langFR
— Jules SAUMUR, Archiviste de 1re classe d’état-major : « Memento militaire. – Répertoire analytique alphabétique des lois, décrets, décisions, circulaires, instructions concernant l’armée insérés au "Bulletin officiel" ou publiés sous la forme manuscrite, à l’usage des services et établissements de la guerre, des états-majors, des corps de troupe de toutes armes et des administrations publiques », 4e édition revue, augmentée et mise à jour jusqu’en Juillet 1899, éd. Henri Charles-Lavauzelle, Paris, 1898, 511 p., in-8.
V. « Franchises postales », p. 220 à 222.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... ses.langFR
— A. BEAUNÉE : « Vade-mecum analytique et alphabétique de la réglementation applicable aux états-majors, corps de troupe et services de l'armée coloniale en France et aux colonies : lois, décrets, décisions, circulaires, etc. », 2e édition à jour jusqu’en Juin 1908, éd. Henri Charles-Lavauzelle, Paris, 1908, 363 p., in-4.
V. « Franchises postales », p. 154 à 156.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... %22.langFR
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Bien amicalement à vous,
Daniel.
Bien amicalement à vous,
Daniel.
Daniel.