carré militaire - Cannes - pas de photo sans autorisation

[tempete du desert]

Bonjour

J'ai demandé récemment à une amie de me faire une photo dans le carré militaire de Cannes. Or cette personne m'a répondu hier a chose suivante :
"formellement interdit de photographier dans le cimetière sauf autorisation de la mairie"

Quelqu'un aurait il une explication ? ou aurait-il déjà connu ce fait ?

Que ce soit une tombe familiale je peux comprendre, mais un carré militaire ?... là... je ne comprend pas leur position...

[Patrice Pruniaux1]

Bonjour,

Or cette personne m'a répondu hier a chose suivante :
"formellement interdit de photographier dans le cimetière sauf autorisation de la mairie"
Quelqu'un aurait il une explication ? ou aurait-il déjà connu ce fait ?
Que ce soit une tombe familiale je peux comprendre, mais un carré militaire ?... là... je ne comprend pas leur position...

Il y a peut-être autant de règlements que de communes...
Je ne parlerai donc que pour les cimetières de Belfort que je connais bien:
Règlement intégrale en document PDF visible en ligne.
http://www.mairie-belfort.com/guv/pdf_e ... tieres.pdf

" Article 11 - Interdictions.
Il est expressément interdit :
...
...
6 - de photographier les monuments sans l’autorisation de l’Administration municipale. "

Donc cela s'applique également aux carrés militaires inclus dans les cimetières.
Je pense que c'est avant tout une question de dialogue.
Pour ma part, j'ai expliqué mon " travail " au régisseur général et n'ai eu aucun problème pour obtenir l'autorisation.
Aujourd'hui si j'ai besoin de faire une photographie, je passe d'abord dire bonjour aux Conservateurs et les préviens de ce que je souhaite faire.
Je ne fais jamais de photos les dimanches et jours fériés car les Conservateurs ne travaillent pas.
Au revoir. P. Pruniaux.

[michev]

Bonjour à tous
cela est vrai, je me suis fait récemment évincé du cimetière communal de Saint Cloud (92) parce que je n'avais pas d'autorisation de photographier du maire de cette commune.
Lorsque j'irais, j'aurais une autorisation du maire qu'il délivre facilement m'a t on dit!!
Michev

[Valerie Q]

Bonjour,
J'ai eu ce genre de soucis dans un cimetière de Seine Maritime, problème de droits à l'image m'a-t-on dit. Je devais demander une autorisation aux services compétents.
Bien cordialement
Valérie

[LABARBE Bernard]

Bonsoir,

Excusez moi, mais je suis toujours étonné... Interdiction de photographier sans autorisation de la mairie, et alors ? Où est le problème ?
Cas N°1: Vous passez outre, et discrètement si possible, depuis longtemps les appareils de prises de vues ne sont plus sur trépied avec un drap noir sur la tête, vous faites la photo et terminé.
Cas N°2: Vous êtes surpris en flagrant délit par le gardien. Et alors ? "Excusez-moi je ne savais pas"... Et si vous expliquez pourquoi la photo, à moins de tomber sur un abruti du règlement pourvu d'une médiocrité qui lui interdit toute prise de responsabilité si petite soit-elle, même "en douce", alors vous pouvez continuer, ou sinon vous repartez, et si ça se trouve, avec la photo dans l'appareil car il est arrivé trop tard.
Vraiment, je suis toujours étonné...
Quelques prises de risques vraiment à peu de frais svp, et question risques, une pensée pour ceux dont vous photographiez les tombes... Vous verrez ça rassure.

Allez, clic !
Cordialement,
Bernard

[tempete du desert]

Personnellement, je n'ai encore jamais connu cette situation et pourtant j'ai tout le carré militaire de puteaux, les tombes familiales dans le nouveau et l'ancien cimetière, le carré militaire de Neuilly sur Seine, celui du cimetière parisien de Bagneux, le père Lachaise...
Bref je n'ai jamais eu de problèmes.
Le droit à l'image pour une croix d'un mort pour la France : c un peu gros je trouve... mais bon...

[normand]

Bonsoir à tous,
Je suis entièrement d'accord avec Bernard.
Pour ma part quand j'ai des clichés à faire dans un cimetière avec un gardien (notamment à Rouen et sa région) j'ai toujours pris l'habitude de me présenter et d'expliquer le pourquoi des photos.C'est souvent "oui,mais avec discrétion".
Bien cordialement,
Laurent.

[JeanMiche]

Bonsoir,

J'ai fait des photos en Nécropoles dans la Somme avec la complicité des gardiens ou du service d'entretien présents à ces moments qui m'ont d'ailleurs orienté dans mes recherches et je n'ai jamais eu le moindre problème. Idem pour les carrés militaires en cimetière communal, et sans demander une autorisation d'un quelconque gardien.
Et pourquoi donc demander une autorisation pour faire la photo d'une croix d'un malheureux qui s'est fait étripé pour nous défendre et respecter ainsi éventuellement son droit à l'image ? Foutaise que tout cela !
Nos libertés en France se réduisent chaque jour comme peau de chagrin par des inepties de ce style et qui se colportent de ville en ville. Chaque maire appliquant la règlementation qui lui sied le mieux...

[oliv62]

Bonjour,

Jusqu’à présent je n’ai eu aucun problème quand les cimetières du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, même en Belgique où les lois sont différentes.

Je tiens à rappeler qu’un arrêté n’est pas la loi, que de nombreux maire signe de nombreux arrêtés arbitraires, et que nombreux d’entre eux sont cassés par les tribunaux.

Seul l’article 226-1 du code pénal, défini les limites de la photographie :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Cordialement

[JeanMiche]

Bonjour,

Merci Olivier de nous fournir l'extrait du code pénal faisant référence sur ce sujet bien délicat.

Alors, question :

Est-ce que le fait de photographier une croix portant le nom d'un militaire est un fait avéré d'atteinte au droit à l'image ? Personnellement, je ne le pense pas.

Je ferais toutefois une exception pour les plaques émaillées où l'on retrouve la photo du défunt, et dans ce cas l'atteinte au droit à l'image me semble avérée.

De toutes façons, l'alinéa ci-dessous que vous citez me paraît régler le problème...

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.